Traiter la maladie en paie en 2024

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre fiche pratique vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

• Préambule
• Publication site net-entreprises 
• Retour sur la réforme prévue par le décret du 12 avril 2021 
• Le décret du 30 octobre 2024 
• Modification code de la sécurité sociale 
• Les 3 situations envisagées 
• Références 

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que notre fiche pratique vous présente.

• Contexte général
• Cas général 
• Cas particuliers 
• DJT= veille date début prescription arrêt de travail 
• Cas spécifiques : DJT ≠ veille début arrêt de travail
• Exemple 1 : arrêt de travail délivré durant un jour partiellement travaillé
• Exemple 2 : enchaînement d’arrêts de travail de motifs différents 
• Exemple 3 : congés fractionnés
• Déclaration du DJT en DSN
• Exemple 1?: Le dernier jour travaillé correspond à la veille de la date de début de la prescription. 
• Exemple 2?: Le dernier jour travaillé correspond à la veille de la date de début de la prescription?: arrêt de travail débutant le lendemain d’un jour habituellement non travaillé? 
• Exemple 3?: correction DJT 
• Références

Les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéissent à des règles fixées par le code de la sécurité sociale, modifiées par la LFSS pour 2020 et confirmées par le décret du 12 avril 2021..

• Calcul des IJSS en 2024 
•  
• Temps numéro 1 
• Temps numéro 2 
• Temps numéro 3
• Temps numéro 4 
• Régime social des IJSS
• Valeurs maximales en 2024
• Période 1er janvier au 31 octobre 2024 
•  
• Période à compter du 1er novembre 2024  
• Les jours indemnisables 
• Pas de carence : 3 cas qui étaient en vigueur déjà en 2023 
• IJSS et délais de carence en 2024
• Exemples concrets 
• 1 cas qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024 
• 1 nouveau cas instauré par la LFSS pour 2024 
• Régime fiscal
• Exonération en cas d’ALD 
• Qui perçoit les IJSS ?
• Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail) 
• Le décret du 12 avril 2021
• Rappel dispositions LFSS pour 2020 
• Le décret du 12 avril 2021

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer depuis le 1er octobre 2022. Reportée au 1er juin 2024, cette réforme est abandonnée selon information net entreprises.

• Publication site net-entreprises
• Le décret du 12 avril 2021
• Modalités calculs 14 avril 2021 au 30 septembre 2022 
• Modalités calculs à compter du 1er octobre 2022  
• Versement des IJSS à compter du 26 décembre 2022 
• Publication du 4 octobre 2022
• Rappel des dispositions du décret du 12 avril 2021 
• Des développements informatiques conséquents 
• Avec un report au 1er juin 2024 
• Dispositions transitoires 
• Le décret du 14 octobre 2022
• La nouvelle situation
• Références

Notre fiche pratique vous éclaire sur les nombreuses particularités en matière de délai de carence, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire du 26/05/2015 et les nouvelles dispositions liées au décès d’un enfant.

• Préambule
• Définition du « délai de carence »
• Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
• Pas de ½ indemnités journalières 
• Exemple concret décompte délai de carence 
• Arrêt de travail hors ALD : prolongation 
• Maintien de l’indemnisation sous réserve 
• Exemple concret 
• En cas de reprise du travail 
• Arrêt de travail dans le cadre de l’ALD 
• Carence au titre du 1er arrêt 
• Exemple concret 
• Cas particulier d’un arrêt inférieur à 3 jours 
• Cas particulier d’ALD distinctes 
• Arrêt de travail lié au décès d’un enfant
• Application sur notre outil
• Références
• Arrêt de travail pour les femmes victimes de fausse couche
• Préambule 
• Un arrêt maladie sans délai de carence pour les IJSS
• Arrêt dérogatoire : précisions
• Un régime de protection 
• Entrée en vigueur 
• Arrêt de travail pour les femmes ayant subi une interruption de grossesse pour motif médical 
• Entrée en vigueur 
• Et pour le maintien employeur ? 
• Références 

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Exemple 1
• Le contexte  
• Les calculs 
• Chiffrage des IJSS 
• Notre outil Excel vous propose
• Exemple 2
• Le contexte  
• Les calculs 
• Chiffrage des IJSS 
• Notre outil Excel vous propose
• Exemple 3
• Le contexte  
• Les calculs 
• Chiffrage des IJSS 
• Notre outil Excel vous propose
• Exemple 4
• Le contexte  
• Les calculs
• Chiffrage des IJSS 
• Notre outil Excel vous propose
• Exemple 5 
• Le contexte  
• Les calculs
• Chiffrage des IJSS 
• Notre outil Excel vous propose

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique.

• Communiqué site Assurance maladie 
• Principe général 
• Remplacement des envois par mail 
• Employeurs et salariés concernés 
• A quel moment envoyer les pièces jointes ? 
• Conditions requises 
• Informations du site net-entreprises 
• Transmission des pièces justificatives 
• Le suivi des envois
• Les différents statuts 
• Les pièces jointes acceptées 
• Références

Il existait, en 2019, une disposition particulière permettant une éventuelle revalorisation des IJSS. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a abrogé ce dispositif.

• Le régime en vigueur avant la loi LFSS pour 2020
• Préambule
• Arrêts de travail concernés 
• 2 modes de revalorisation
• La règle de « non cumul »
• Une limite à la revalorisation
• Le régime depuis la loi LFSS pour 2020 

Un dispositif prévoit la majoration des IJSS pour les assurés ayant 3 enfants à charge, que la LFSS pour 2020 a abrogée, cette suppression est intervenue le 1er juillet 2020. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet pour 2024.

• Préambule 
• Quelques rappels utiles 
• 50% ou 2/3 du salaire de base 
• Les précisions apportées par la circulaire ministérielle
• Notion d’enfants à charge 
• Cas particulier de l’enfant en situation de maintien de droit 
• Enfant résidant à l’étranger 
• Les 2 parents sont assurés sociaux 
• Divorce ou séparation et double rattachement 
• Divorce ou séparation et rattachement à un parent 
• Le droit à majoration est ouvert en raison du lien de filiation 
• Le régime depuis la loi LFSS pour 2020
• 2 régimes en 2024 

De nombreuses particularités s’appliquent en matière de durée maximale de versement des IJSS. Notre fiche pratique vous éclaire à ce sujet, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire interministérielle du 26 mai 2015.

• Préambule
• Durée de perception des IJSS hors ALD 
• Durée de perception des IJSS pour les assurés en ALD 
• Une période d’indemnisation d’une durée maximale de 3 ans 
• L’exigence d’une année de reprise de travail 
• Absence de versement des IJSS ≠ reprise du travail 
• Reprise du travail et arrêts de travail non liés à l’ALD 
• Perception de moins de 360 IJSS sur 3 ans sans reprise d’une année de travail
• Exemple concret  
• Cas particulier des périodes indemnisées au titre d’une blessure ou d’une affection contractées lors d’opérations militaires 

Avec la généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, la réalisation de l’attestation de salaire n’est plus « à la charge » de l’employeur, néanmoins la présente fiche pratique vous rappelle des notions importantes ...

• Préambule
• Références
• Les situations concernées
• Attestation rectificative 
• Renseignements permettant l’étude des droits
• Durée du travail ou montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
• Le cas général 
• L’activité présente un caractère saisonnier ou discontinu 
• Salaires de référence
• Colonnes 1 et 2 : période de référence 
• Colonne 3 : montant du salaire 
• Colonne 4 : motif de l’absence 
• Colonne 5 : nombre d’heures réellement effectuées 
• Colonne 6 : nombre d’heures prévues par le contrat de travail 
• Colonne 7 : salaire rétabli 
• Colonne 8 : perte de salaire (temps partiel thérapeutique) 
• Disparition de 2 colonnes 
• Subrogation de l’employeur 
• Transmission attestation de salaire 
• Salaires de référence: SJB

L’ouverture des droits aux IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéit à des règles que la présente fiche pratique vous présente.

• Préambule
• Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie : arrêts de travail de 6 mois et moins 
• 2 conditions alternatives 
• Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité : arrêts de travail de plus de 6 mois 
• Ouverture droit aux IJSS en cas de maladie ou maternité, professions à caractère saisonnier ou discontinu 
• Les conditions d’immatriculation 
• Cadre général 
• Cas particulier : premier emploi
•  

Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique.

• Préambule 
• Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
• Première présentation 
• Deuxième  présentation 
• Maintien du salaire 100% du net ou maintien net « strict »
• Première présentation 
• Deuxième  présentation 
• Troisième présentation 

La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur conduisant au maintien à 100% du net, ou 100% du « net strict », selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Maintien 100% du net : principes majeurs
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Le principe de base 
• Maintien 100% du net : exemple chiffré en 2024
•  
• Les données 
• Les calculs 
• Calcul des IJSS 
• Détermination des IJSS « recalculées » ou « brutalisées »
• Maintien du net « strict » : principes majeurs 
• À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation  
• Le principe 
• Maintien 100% du net strict : exemple chiffré
• Les calculs 
• Calcul des IJSS 
•  
• Détermination des IJSS « recalculées » ou « brutalisées »

La présente fiche pratique vous propose de découvrir le maintien de l’employeur selon des dispositions conventionnelles conduisant, hors maintien à 100% du net que nous abordons dans une autre fiche pratique.

• Maintien 100% du brut 
• Principes  
• Obligation de respecter les dispositions conventionnelles 
• Maintien 100% du brut : exemple chiffré
• Les données 
• Les calculs 
• Petit comparatif  
• Notre outil Excel vous propose
•  
• Maintien « x% » du brut 
• Principes 
• Exemple chiffré
• Les données 
• Les calculs 
• Bulletin de paie

De très nombreuses thématiques sont abordées dans la présente fiche pratique : les principes généraux du maintien de l’employeur, la valeur du salaire à maintenir, la période durant laquelle le salaire peut être maintenu légalement, etc.

• Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
• Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les bénéficiaires
• Loi de mensualisation : maintien de quel salaire ?
• Loi de mensualisation : maintien pendant combien de temps ? 
• Loi de mensualisation : calcul des périodes de maintien
•  
• Exemple chiffré 1
• Les données 
• Les calculs 
• Calcul du maintien de l’employeur  
• Notre outil vous propose 
• Exemple chiffré 2
• Les données 
• Les calculs 
• Calcul du maintien de l’employeur  
• Notre outil vous propose 
• Exemple chiffré 3
• Les données 
• Les calculs 
• Calcul du maintien de l’employeur  
•  

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occ...

• Compétences des professionnels de santé au travail en matière de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs 
• Le collaborateur médecin peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• L’interne peut-il exercer les mêmes fonctions que le médecin du travail ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un infirmier de santé au travail ? 
• Un SPSTI peut-il recruter des infirmiers diplômés d’Etat non formés en santé au travail ? 
• Un SPST peut-il recourir à des infirmiers intérimaires ? 
• Quelles visites peuvent être effectuées par un médecin praticien correspondant (MPC) ? 
• Visites d’information et de prévention 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Un avis d’inaptitude peut-il être délivré à l’issue d’une visite d’information et de prévention ? 
• Les travailleurs non affectés sur des postes à risque 
• Que signifie le fait que le travailleur puisse être « orienté sans délai » vers le médecin du travail ? 
• Selon quelles modalités des aménagements de poste ou du temps de travail peuvent être préconisées ? 
• De quel type de suivi relèvent les travailleurs exposés au groupe 2 des agents biologiques ? Quels métiers sont représentés ? 
• Le travailleur peut-il se voir remettre un avis d’aptitude à l’issue d’une visite d’information et de prévention ?
• Spécificités du suivi individuel renforcé 
• Quels documents peuvent-ils être remis au travailleur à l’issue de chaque renouvellement de l’examen médical d’aptitude ? 
• Quelles visites donnent lieu à la remise d’un avis d’aptitude ? 
• Réorientation 
• Quels sont les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique ? 
• Cas particuliers des chauffeurs poids lourds 
• Liste des postes à risques 
• Autres visites et examens 
• Quels documents sont délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de reprise ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite à la demande de l’employeur ? 
• Quels documents peuvent être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite de pré-reprise ? 
• Connaissance des visites médicales par l’employeur 
• Quels sont les effets des visites « non périodiques » sur la périodicité des visites de renouvellement ? 
• Est-il opportun/nécessaire de remettre une attestation de suivi à un travailleur indépendant examiné dans le cadre de l’offre spécifique ? 
• L’inaptitude et ses suites 
• Quand intervient la déclaration d’inaptitude ? 
• Quelles précautions adopter aux cas de dispense de reclassement figurant sur l’avis d’inaptitude ? 
• Quelle forme prennent les échanges organisés par le médecin du travail ? 
• Le délai de 15 jours est-il un délai maximal ? 
• Période dévolue aux échanges avant constat d’inaptitude 
• Quelle est l’autorité compétente pour traiter des contestations relatives à l’aptitude et à l’inaptitude ? 

La présente fiche pratique aborde en détails les notions essentielles concernant la visite de reprise ou de préreprise. De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 31 mars 2022.

• La visite de reprise 
• Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022 
• Organisation : régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022 
• Arrêt de travail < 30 jours
• Objet de la visite  
• Temps consacré aux visites 
• Jurisprudences
• La visite de préreprise 
• Arrêts de travail concernés: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
• Arrêts de travail concernés : régime en vigueur depuis le 31 mars 2022
• Recommandations du médecin du travail 

Une loi, publié au JO du 8 juillet 2023, instaure un nouvel arrêt de travail destiné aux femmes victimes de fausse couche. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en détail.

• Nouvelle appellation de la loi
• Un arrêt maladie sans délai de carence pour les IJSS
• Régime en vigueur avant la loi 
• Régime en vigueur depuis la loi 
• Un régime de protection 
• Régime en vigueur avant la loi 
• Régime en vigueur depuis la loi 
• Références

Un décret, publié au JO du 6 juillet 2024 fixe les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre fiche pratique vous détaille le contenu du décret.

• Rappels sur la contre-visite médicale 
• Obligation maintien 
• Avec la possibilité de recourir à une contre-visite médicale
• Conséquences de la contre-visite selon la jurisprudence
• Le décret du 5 juillet 2024
• Obligations du salarié  
• Organisation de la contre-visite 
• Terme de la mission 
• Références

Que le salarié soit en arrêt maladie avant le départ prévu pour ses congés payés, ou qu’il soit malade durant ces derniers, les dispositions sont assez particulières en la matière et grandement modifiées par la loi n° 2024-364 du 22 av...

• Arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023
• Situation 1 : le salarié est malade avant la date prévue des congés payés 
• Situation 2 : le salarié est malade pendant les congés payés 
• Arrêt de la CJUE du 21 juin 2012 
• Influence de la maladie sur les congés payés
• Régime en vigueur depuis la loi
• Régime en vigueur avant la loi
• Rappel des précédentes préconisations de la Cour de cassation (rappel à titre informatif)
• Rappel du régime (avant la réforme de 2024) 
• Préconisations de la Cour de cassation 

Le Conseil d’État a rendu un avis, le 13 mars 2024, concernant la réforme à venir sur l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie, en réponse aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

• L’avis du Conseil d’État
• Point numéro 1 : garantir un droit de 4 semaines 
• Point numéro 2 : traitement des « situations passées » 
• Point numéro 3 : report CP et arrêt maladie 
•  
• Point numéro 4 : délai de prescription 
• Références 

Même si les dispositions dérogatoires applicables en 2022 n’ont pas été prolongées de la même façon en 2024, nous laissons néanmoins cette fiche pratique au sein de notre pack « en version 2024 », à toutes fins utiles.

• Rappel des épisodes précédents
• Décret du 8 janvier 2021 
• Décret du 11 mars 2021 
• Décret du 16 juin 2021 
• Décret du 29 octobre 2021 
• Les dispositions de la LFSS pour 2022
• Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 
• Rappel dispositions dérogatoires 
• Assurés concernés
• Conditions dérogatoires prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé 
• Mise en œuvre 
• Et pour le maintien employeur ?
• Loi vigilance sanitaire 
• Références
• Prolongation dispositions dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2022
• LFSS pour 2022 : versement des IJSS 
• Ordonnance du 31 août 2022 : maintien employeur
• Les dispositions dérogatoires applicables jusqu’au 31 décembre 2022

A titre de rappel, nous vous rappelons le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2023. Le décret du 27 janvier 2023 y met un terme au 31 janvier 2023.

• Rappel de la situation en vigueur en 2022
• Les 3 situations concernées 
• Les nouvelles dispositions en 2023
• Dispositions dérogatoires pour les IJSS 
• Dispositions dérogatoires pour le maintien employeur 
• Références
• Fin du dispositif dérogatoire au 31 janvier 2023
• Entrée en vigueur 
• Les dispositions dérogatoires
• Références

Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle.

• Publication du 19 avril 2022
• Conséquence du décret du 20 août 2019 
• Démarches employeurs
• Congé de deuil parental 
• Des règles de déclaration et d’instruction inchangées 
• Références
• Rappels
• Les heures de sorties 
• L’assuré s’engage à… 
• Les obligations du salarié
• S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
• Reprendre le travail...au bon moment ! 

Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pr...

• Principe général
• Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019 
• Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019 
• Rappel des dispositions en vigueur avant la loi 
• Temps partiel thérapeutique : initiative du médecin traitant 
• Un passage à temps partiel qui requiert 3 accords
• Accord du médecin-conseil 
• Accord du médecin du travail 
• Accord de l’employeur
• Un avenant au contrat de travail
• Durée du temps partiel thérapeutique
• Rémunération du salarié   
• Rémunération du salarié : principe général 
• Limite à respecter 
• Complément de l’employeur 
•  
• Détermination des indemnités journalières
• La LFSS pour 2020 supprime le délai de carence pour temps partiel thérapeutique (rappel)
• Le régime en vigueur avant la loi 
• Le régime en vigueur depuis la loi 
• Les informations de la CPAM 
• Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? 
• Obligations de l’employeur 
• Indemnisation par l’Assurance maladie selon l’attestation de salaire
• Démarches du salarié 
• Références

A l’occasion de 3 arrêts, très importants, rendus le 13 septembre 2023, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

• Les 3 arrêts de la Cour de cassation
• Arrêt numéro 1
• Arrêt numéro 2
• Arrêt numéro 3
• Arrêt numéro 4
• Présentation synthétique 
• Une application sur 4 ou 5 semaines ?
• Références 

Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail.

• Suspension du contrat de travail : rappel
• Arrêt de maladie et suspension du contrat de travail
• Arrêt de maladie antérieur à la suspension du contrat de travail
• Arrêt de maladie postérieur à la suspension du contrat de travail 
• Des questions qui se posent
• Présentation synthétique
• Références
• Loi vigilance sanitaire
• Références