Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2024
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Economisez des milliers d'euros sur votre contribution AGEFIPH tout en respectant vos obligations.
Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2024
Composition de l' outil
Outils de calcul
2
Outils de calcul
2
Outil de calcul contribution AGEFIPH 2023 - 2024
Les principes généraux
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Les principes généraux
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Accord emploi travailleurs handicapés : les précisions de l’instruction de la DGEFP du 7/01/2021
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Une instruction du 7/01/2021, diffusée le 27, précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail (contenu, agrément, suivi et re...
Sommaire- Principes généraux
- Contenu de l’accord
- Programme pluriannuel
- Autres actions
- Budget de l’accord
- Calcul du montant prévisionnel total consacré au financement du programme de l’accord
- Base de calcul
- Valeur minimale montant prévisionnel de l’accord
- Dépenses prises en compte dans le budget de l’accord
- Dépenses non prises en compte dans le budget de l’accord
- La procédure d’agrément
- Durée de 2 à 3 ans
- Dépôt de l’accord
- Le suivi et le bilan de l’accord
- La déclaration annuelle reste obligatoire
- Suivi annuel
- Le bilan final
- Références
Comment identifier les ECAP au travers du PCS-ESE ?
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Le site de la DSN actualise ses informations, le 18/08/2020, le 22/09/2020, le 9/02/2021 et le 23/02/2021, concernant l’identification des ECAP au travers du code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE).
Sommaire- Mise à jour
- Préambule
- Rappel des dispositions légales
- Les ECAP
- Contribution modulée en fonction des ECAP
- Déclaration annuelle des ECAP
- Déduction liée aux ECAP sur DOETH
- Déclaration des codes PCS-ESE
- Correction des codes PCS-ESE
- Exemple de correction d’un code PCS-ESE précédemment déclaré de façon erronée
- Exemple de changement en cours de mois d’un code PCS-ESE
- Références
Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé ?
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Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé. La dernière mise à jour est réalisée le 24 janvier 2023.
Sommaire- Actualisation
- Effectuer sa déclaration annuelle OETH en DSN en cas d’accord agréé
- Déclaration des BOETH externes en bloc « Complément OETH – S21.G00.13 »
- Déclaration des accords agréés au bloc « Complément OETH - S21.G00.13 »
- Exemple de déclaration des accords agréés
- Déclaration en DSN des déductions au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »
- Déclaration de l’absence de contribution annuelle pour cause d’accord agréé au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »
- Références
Comment déclarer la déclaration annuelle OETH en DSN ?
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Le site net-entreprises propose une publication, mise à jour dernièrement le 9 novembre 2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH.
Sommaire- Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH au bloc « Cotisation établissement - S21.G00.82 »
- Contribution brute avant déductions
- Contribution nette avant écrêtement (et après application des déductions)
- Contribution nette après écrêtement
- Contribution réelle due
- Déclaration en DSN de la contribution annuelle OETH au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 »
- Exemple de déclaration de la contribution annuelle OETH en bloc « Cotisation Etablissement - S21.G00.82 »
- Références
Modalités déclaratives travailleurs handicapés en DSN
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Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, 22/09/2020, 28/10/2020 et 30/11/2020, 9/02/2021 et 23/02/2021, le site net-entreprises actualise les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut travailleur handicapé.
Sommaire- Préambule
- Modalités pour le secteur privé
- Rappel des principes généraux
- Nouvelles modalités déclaratives
- Déclaration annuelle à compter de 2021
- Report déclaration à réaliser en 2021
- Déclaration à compter de 2022
- Acquittement obligation d’emploi
- Déclaration en DSN
- Obligation, quel que soit l’effectif
- Bloc « contrat »
- 1 seul statut
- Modification statut
- Reconnaissance BOETH en cours de mois
- Stagiaires
- Personnes en PMSMP
- Correspondance statuts BOETH et reconnaissance OETH
- Précisions
- Code statut BOETH 12
- Codes statuts relevant de la fonction publique
- Déclaration en DSN des effectifs externes BOETH dans le cadre de la déclaration annuelle
- 2021
- Entreprises de 20 salariés et plus
- Mise à disposition avant le 31 janvier
- DSN mensuelles et déclaration annuelle
- Effectifs BOETH externes
- Déclarer un changement de statut BOETH
- Que faire en cas d’erreur sur un effectif (BOETH internes) ?
- Que faire en cas d’erreur sur un effectif (BOETH externes) ?
- Références
Quels sont les principes généraux de la contribution AGEFIPH en 2024 ?
Le calcul de la contribution
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Le calcul de la contribution
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Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l’année 2024 (exigible en 2025)
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Notre pack vous propose un fichier vous permettant de chiffrer le montant de la contribution AGEFIPH, due au titre de l’année 2024, à verser en 2025.
Sommaire- Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
- Étape 2 : calcul de la contribution
- Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
- Explication sur le calcul
- Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)
- Explication sur le calcul
- Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs
- Explications du chiffrage
- Étape 6 : accords agréés
- Étape 7 : les ECAP
- Étape 8 : sous-traitance
- Étape 9 : dépenses déductibles
- Étape 10 : mesures transitoires
- Récapitulatif
Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2023 (exigible en 2024)
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La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2023, à verser en 2024.
Sommaire- Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
- Étape 2 : calcul de la contribution
- Explication du calcul
- Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
- Explication sur le calcul
- Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)
- Explication sur le calcul
- Calculs selon le site de l’AGEFIPH
- Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs
- Explications du chiffrage
- Calculs selon le site de l’AGEFIPH
- Étape 6 : accords agréés
- Étape 7 : les ECAP
- Étape 8 : sous-traitance
- Vérification sur le site de l’AGEFIPH
- Étape 9 : dépenses déductibles
- Vérification sur le site de l’AGEFIPH
- Étape 10 : mesures transitoires
- Vérification sur le site de l’AGEFIPH
- Récapitulatif
- Simulateur AGEFIPH
Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2023 avec ECAP (exigible en 2024)
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La présente fiche pratique vous propose un exemple chiffré et commenté, d’une simulation de la contribution AGEFIPH au titre de l’année 2023, à verser en 2024. Les chiffrages sont réalisés avec la prise en compte d’ECAP.
Sommaire- Étape 1 : assujettissement de l’entreprise
- Étape 2 : calcul de la contribution
- Explication du calcul
- Site de l’AGEFIPH
- Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)
- Explication sur le calcul
- Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)
- Explication sur le calcul
- Calculs selon le site de l’AGEFIPH
- Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs
- Explications du chiffrage
- Calculs selon le site de l’AGEFIPH
- Étape 6 : accords agréés
- Étape 7 : les ECAP
- Simulation sur le site de l’AGEFIPH
- Étape 8 : sous-traitance
- Étape 9 : dépenses déductibles
- Étape 10 : mesures transitoires
- Vérification sur le site de l’AGEFIPH
- Récapitulatif
- Simulateur AGEFIPH
La contribution AGEFIPH et l’accueil de stagiaires handicapés en 2024
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L’accueil de stagiaires justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés » peut permettre à l’employeur de remplir une partie de son obligation d’emploi. Notre fiche pratique vous présente les modalités à ce sujet.
Sommaire- Préambule
- Accueil des stagiaires : rappels
- Régime en vigueur depuis 2020
- Questions/réponses URSSAF
- Les infos de l’AGEFIPH
- Publication site net-entreprises
- Traitement des stagiaires en DSN : principes généraux
- Stagiaires non gratifiés : possibilité de déclarer en DSN
- Références
La contribution AGEFIPH et les mesures transitoires
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Si une hausse de la contribution est constatée, des mesures transitoires s’appliquent conduisant à une réduction selon des modalités spécifiques. L’URSSAF a répondu à nos demandes de précisions à ce sujet.
Sommaire- Rappel du dispositif
- En 2020
- De 2021 à 2024
- Questions-réponses
- Références
Contribution AGEFIPH : modalités déclaratives des salariés portés ou mis à dispositions en DSN
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Le site net-entreprises actualise ses informations, le 8/12/2022, concernant les modalités déclaratives des salariés portés ou mis à disposition par un groupement d’employeurs vis-à-vis de la contribution AGEFIPH.
Sommaire- Préambule
- Principes généraux
- Modification nature mise à disposition
- Associations intermédiaires, agences de mannequins ou ETTP
- Références
La contribution AGEFIPH et les bénéficiaires accueillis en ETT ou groupements d’employeurs en 2024
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Les entreprises peuvent remplir leur obligation d’emploi via l’accueil de BOETH au sein des ETT et des groupements d’employeurs. Un décret, publié au JO du 29/11/2020, fixe le modèle d’attestation annuelle.
Sommaire- Principe général
- Avant le 31 janvier 2021
- Arrêté du 19 novembre 2020
- Attestation
- Décompte des BOETH
- Décompte des BOETH : exemple concret
- Décompte BOETH et déduction sur contribution AGEFIPH
- Références
Contribution AGEFIPH : les dispositions du décret du 5 novembre 2020
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Un décret du 5/11/2020 est publié au JO du 6, avec des dispositions sur les modalités de déclaration et de déduction et sur la modulation de la contribution liée aux ECAP, pouvant prendre la forme d’une déduction de la contribution annuelle.
Sommaire- Attestation annuelle
- Version en vigueur avant le décret
- Version en vigueur depuis le décret
- Déclaration annuelle à compter de 2021
- Version en vigueur avant le décret
- Version en vigueur depuis le décret
- Déductions au titre des contrats conclus avec entreprises adaptées
- Version en vigueur avant le décret
- Version en vigueur depuis le décret
- Déduction au titres de dépenses en faveur des personnes handicapées
- Version en vigueur avant le décret
- Version en vigueur depuis le décret
- Contribution AGEFIPH et ECAP
- Version en vigueur avant le décret
- Version en vigueur depuis le décret
- Entreprises adaptées
- Entrée en vigueur
- Références
La contribution AGEFIPH et les ECAP
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Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.
Sommaire- Les ECAP : calcul du pourcentage d’emplois
- Rappel des dispositions légales
- Les ECAP
- Contribution modulée en fonction des ECAP
- Déclaration annuelle des ECAP
- Déduction liée aux ECAP sur DOETH
- Déclaration des codes PCS-ESE
- Liste des catégories d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulières
- Code PCS
- Calcul du pourcentage
- Taux d’ECAP > 80%
- Version en vigueur avant le décret du 5/11/2020
- Version en vigueur depuis le décret du 5/11/2020
- Calcul du coefficient de minoration
- Version en vigueur avant le décret du 5/11/2020
- Version en vigueur depuis le décret du 5/11/2020
Contribution AGEFIPH : inventaire des nouveautés entrées en vigueur le 1er janvier 2020
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Par publication du 15 novembre 2019, les services de l’URSSAF confirment de nombreuses et importantes modifications qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, concernant les déclarations de travailleurs handicapés par les entrepr...
Sommaire- Les textes d’application
- Modification 1 : une déclaration mensuelle
- Déclaration en DSN
- Modification 2 : la déclaration annuelle
- Rappel niveau assujettissement
- Importance de la déclaration mensuelle
- Références
Contribution AGEFIPH : le questions/réponses URSSAF
Voir le sommaire
A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entr...
Sommaire- Questions/réponses
- Références
Contribution AGEFIPH et les dépenses déductibles
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Des modifications importantes sont confirmées par décret du 27/05/2019, vis-à-vis des dépenses déductibles de la contribution due, des précisions sont apportées par arrêté du 19/11 publié au JO du 29/11/2020.
Sommaire- éductions au titre des contrats conclus avec entreprises adaptées
- Plafonnement de la déduction
- Décret du 20 avril 2023
- Décret du 5 novembre 2020 (rappel)
- Déduction au titres de dépenses en faveur des personnes handicapées
- Nature dépenses déductibles
- Déduction plafonnée
- Entrée en vigueur
- Références
- Arrêté du 19 novembre 2020
- Modalité de calcul de la déduction
- Références
Le calcul de la contribution AGEFIPH en 2024 au titre de l’année 2023
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Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH depuis le 1er janvier 2020.
Sommaire- Calcul de la contribution avant déductions
- Seuils en vigueur
- Smic horaire retenu
- Non-respect obligation d’emploi
- Mesures transitoires
- En 2020
- De 2021 à 2024
- Entrée en vigueur
- Références
- Taux spécifique Mayotte
Contribution AGEFIPH : les accords agréés au titre de l’obligation
Voir le sommaire
La loi Avenir professionnel a modifié les conséquences de la conclusion d’accords agréés sur l’obligation d’emploi. Un arrêté et un décret apportent des précisions à ce sujet. Le décret du 20/04/2023 reporte le délai de transmiss...
Sommaire- Principe général
- Publication URSSAF du 4 janvier 2023
- Accord agrément
- L’accord agréé
- Conditions d’agrément
- Révision du financement employeur
- Report date limite transmission DOETH
- Transmission des accords agréés
- Bilan annuel
- Au terme de l’accord
- Les précisions de l’arrêté du 25/11/2019
- Renouvellement de l’accord
- Principe général
- Les précisions de l’arrêté du 25/11/2019
- Dépenses non réalisées : versement contribution
- Paiement
- Abrogation article R 5212-30
- Références
Contribution AGEFIPH : quelles sont les modalités déclaratives en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ?
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Notre fiche pratique vous propose de prendre connaissance des nouvelles modalités déclaratives, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, selon les informations URSSAF et les décrets du 27/05/2019, du 5/11/2020 et 20/04/2023.
Sommaire- Modalités déclaratives : le décret du 20 avril 2023
- Régime en vigueur avant le décret
- Rappel des dispositions confirmées par l’URSSAF
- Régime en vigueur depuis le décret
- Manquement à l’obligation déclarative
- Obligation déclarative légalement prévue
- Manquement à l’obligation déclarative : anciens régimes
- Manquement à l’obligation déclarative : nouveau régime
- Une contribution forfaitaire
- Le processus déclaratif au titre de l’année 2022
- Publication URSSAF du 4 janvier 2023
- Le processus déclaratif : informations URSSAF
- Référence au code du travail
- Les 12 statuts
- Modalités déclaratives : décret du 28/05/2019
- Obligation d’emploi et DSN
- DOETH
- Entrée en vigueur
- Modalités déclaratives : décret du 5/11/2020
- Version en vigueur depuis le décret
- Version en vigueur avant le décret (pour info)
- Informations URSSAF novembre 2020
- Transfert au réseau de l’URSSAF
- Nouveau rôle de l’AGEFIPH
- Informations transmises
- Déclaration contribution
- Paiement de la contribution
- Résumé synthétique
- Neutralisation assujettissement OETH
- Règle d’arrondi à l’entier inférieur
- Taux spécifique Mayotte
- Surpondération des BOETH de 50 ans et plus
- Calcul BOETH si reconnaissance en cours d’année
Textes inclus
10
Textes inclus
10
Decret_2023_296_JO_22042023
Instruction_DGEFP_2021-11_07012021
GuideOETH_URSSAF_6112020_version1.0
Arrete_19112020_attestation_annuelle_JO_29112020
Arrete_19112020_JO_29112020
FICHE 2_effectifs
FICHE 3_Accords_agrees
FICHE 4 - CONTRATS EA ESAT TIH EPS_novembre2020
FICHE 5 - DEPENSES DEDUCTIBLES_novembre2020
FICHE 6 - CONTRIBUTION_novembre2020
Présentation
Tous les établissements comptant un minimum de 20 salariés ont l'obligation d'employer un minimum de 6% de salariés reconnus handicapés.
Faute de remplir cette obligation, les établissements sont alors soumis à une contribution à payer à l'AGEFIPH.
Optimisez vos recrutements afin de diminuer le montant de cette conséquente contribution par l’utilisation de notre outil qui retrace « pas à pas » les différentes étapes liées à cette obligation légale.
Publics visés
- Le simulateur de calcul de la taxe AGEFIPH :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Responsable recrutement ;
- Responsable cellule « travailleurs handicapés » ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
- Déterminer le montant de l’obligation annuelle par chiffrage des effectifs ;
- Déterminer le nombre de bénéficiaires recrutés par respect des dispositions réglementaires ;
- Chiffrer les équivalents emplois résultant de l’accueil de stagiaires, de signature contrats avec établissement spécialisés ;
- Diminuer le montant de la contribution par le jeu des ECAP ;
- Minorer la contribution AGEFIPH au titre des efforts consentis ;
- Chiffrer le montant de la contribution selon effectif de l’entreprise ;
- Simuler la déclaration finale.
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L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)