Congés Payés en paie : Règles, Calcul et Impact sur le BP

On pourrait penser que pour les salariés avec des horaires variables ou avec une répartition inégale du temps de travail, le calcul des congés payés pourrait se faire en heures. Faisons le point.

• Entreprise non adhérente à une caisse de congés payés
• L'affaire en bref
• Décision de la Cour
• Entreprise adhérente à la caisse CP du bâtiment
• Affaire en bref
• Décision de la cour
• Jurisprudence et explications officielles, que choisir ?

Lorsqu’un jour férié tombe pendant une période de CP, se pose la question de son décompte : doit-il être considéré comme un jour de congé ou non ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’il est chômé ou travaillé dans...

• Jour férié chômé
• Exemple
• Jour férié travaillé
• Jour férié tombant le dimanche
•  Jour férié tombant le second jour de repos hebdomadaire (ex. : samedi)
• Exemple
• Jour de pont
• Exemple

Dans certaines entreprises, le report des congés payés est accepté. Une date butoir est parfois imposée et l’employeur doit veiller à ce que les congés soient soldés à cette échéance. Il existe aussi des cas de reports obligatoire.

• Principe de report des congés payés
• Accord collectif dans l’entreprise
• Maladie ou accident du salarié
• Congé maternité ou adoption
• Congé parental d’éducation
• Report de la 5e semaine
• Refus de congés par l’employeur

Le décompte des congés payés détermine les jours de repos rémunérés auxquels un salarié a droit. Il repose sur l'acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. La méthode de calcul (ouvrables ou ouvrés) varie selon les ...

• Premier jour de congé
• Jours ouvrables et jours ouvrés
• Décompte en jours ouvrables
• Décompte en jours ouvrés

La fixation des dates de congés payés répond à un cadre légal strict visant à concilier les besoins de l’entreprise et les droits des salariés. L’employeur détermine l’ordre des départs et communique les dates de congés.

• Détermination de l’ordre des départs en congé
• Durée maximale des congés pris en une seule fois
•  Communication des dates de congés

La prise des congés payés est encadrée par des obligations légales relatives à la fixation de la période de prise des congés payés. Voyons quelles sont les modalités applicables en l’absence d’accord collectif.

• Fixation de la période des congés
• Convention collective ou accord
• Absence d’accord
• Information des salariés

En plus des congés légaux, des congés supplémentaires peuvent être acquis. Ces congés additionnels ont un impact sur le calcul de l’indemnité de congés payés. Voyons comment le calcul est modifié.

• Méthodes de calcul
• Maintien
• Dixième
• Choix de la méthode

Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) s’il lui reste des congés payés à poser. Cette indemnité vise à lui garantir une compensation financière pour les jours de c...

• Définition de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
• Cas d’ouverture de l’ICCP
• Distinction des périodes de référence
• Calcul de l'ICCP1
• Calcul de l'ICCP2
• Exemple
• Montant de l’ICCP
• Méthode du maintien de salaire
• Méthode du dixième
• Régime fiscal et social de l’ICCP

L’ICP repose sur la comparaison entre 2 méthodes de calcul : le maintien et le dixième. Il est possible de verser l'indemnité la plus avantageuse à chaque prise de CP ou de différer le versement du 10e en fin de période de référence.

• Maintien et dixième : Comparaison à chaque prise en 2025
• Exemple 1
• Dixième : Régularisation annuelle en 2025
• Contrôle en fin de période
• Exemple 2

Découvrez comment maîtriser le calcul de l'Indemnité de Congés Payés (ICP) avec la méthode du maintien de salaire. Guide complet pour les gestionnaires de paie : principes, modalités de calcul et exemples pratiques. Choississez la meilleure méthode.

• Principe général
•  Base de calcul de l'absence et maintien de salaire
• Exemples pour des congés payés en 2025
• Exemple 1 : Acquisition en jours ouvrables
• Exemple 2 : Acquisition en jours ouvrés

Après avoir étudié la méthode du maintien pour le paiement de l’indemnité de congés payés, nous allons à présent nous intéresser aux règles de calcul appliquées dans le cadre de la méthode du dixième.

• Période de référence
• Exemple 1
• Exemple 2
• Schéma pour bien comprendre
• Eléments à INCLURE dans la base du salaire de référence
• Les périodes assimilées à du temps de travail effectif
• Les avantages en nature
• Certaines primes
• Eléments à EXCLURE dans la base du salaire de référence
• Certaines primes
• Les ICCP
• Les avantages en nature
• Articles L3141-24 et L3141-5

Voyons comment se calcule la régularisation du dixième de congés payés à la fin de la période de référence. Si le dixième est plus avantageux pour le salarié que la méthode du maintien, une régularisation est effectuée pour garantir s...

• CAS N°1
• Informations données
• CALCUL DU MONTANT TOTAL DE DIXIEME
• COMPARAISON ENTRE LA METHODE DU DIXIEME ET DU MAINTIEN
• MONTANT DE LA REGULARISATION
• PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIE DU MOIS DE JUIN 2025
• CAS N°2 :
• Informations données
• CALCUL DU MONTANT TOTAL DE DIXIEME
• COMPARAISON ENTRE LA METHODE DU DIXIEME ET DU MAINTIEN

Ce cas pratique porte sur l’évaluation des indemnités compensatrices de congés payés pour le départ d’un CDD. Nous examinerons les méthodes de calcul permettant de déterminer le montant brut total que le salarié devra percevoir.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Informations sur les rémunérations du salarié depuis le début de son contrat
• Compteurs de congés payés au 31 mai 2025 :
• Présentation du Bulletin de paie de juin 2025
• Calcul de l’absence entrée sortie
• Calcul du 13e mois
• Calcul de la prime de fin de mission
• Calcul des ICCP
• Présentation du salaire brut total

Notre étude de cas porte sur le calcul des indemnités compensatrices de congés payés lors d’une démission. Nous analyserons les règles applicables et les méthodes de calcul pour déterminer la rémunération brute due au salarié.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Informations sur les rémunérations du salarié pour l'année 2025
• Compteurs CP au 30 novembre 2025
• Présentation du Bulletin de paie de décembre 2025 avec le STC
• Calcul de l’absence entrée sortie
• Calcul des ICCP
• Présentation du salaire brut total
• Petits rappels

Voyons comment se décompose le salaire brut d’un salarié qui pose des congés payés dans une entreprise qui compare les 2 méthodes de calcul (maintien et dixième) à chaque prise de congés payés.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Compteurs CP au 28 février 2025
• Informations relatives à la rémunération pour le calcul du salaire de référence
• Calcul de l'absence congés payés
•  1. Définissons la période de référence pour la prise des CP
•  2. Déterminons le nombre total de CP à poser
•  3. Répartissons l'absence entre les CP acquis (CP2) et les CP en cours d’acquisition (CP1)
•  4. Calculons les CP2
•  5. Calculons les CP1
• Présentation du salaire brut de mars 2025