Guide de l'embauche d'un salarié 2024

Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de documents en référence aux 14 informations que l’employeur doit transmettre au salarié, lors de son embauche.

• Rappels
• Rappel 
• Les 14 informations 
• Les 14 informations : présentation synthétique 
• L’arrêté du 3 juin 2024 : les 5 modèles de document
• Annexe 1 : les 14 informations principales
• I- Identités des parties
• II - Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV - Embauche
• V - Relation à durée déterminée
• VI- Travail temporaire
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Formation professionnelle
• IX- Congé payé
• X- Rupture du contrat
• XI- Rémunération
• XII. - Durée du travail
• XIII. - Conventions et accords collectifs
• XIV. - Protection sociale
• Annexe 2 : les 8 informations délivrées au salarié sous 7 jours
• I- Identités des parties
• II- Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV- Embauche
• V- Relation à durée déterminée
• VI- Période d'essai
• VII. - Rémunération
• VIII. - Durée du travail
• Annexe 3 : les 6 informations délivrées au salarié sous 30 jours
• I- Travail temporaire
• II- Formation professionnelle
• III. - Congé payé
• IV- Rupture du contrat
• V- Conventions et accords collectifs
• VI- Protection sociale
• Annexe 4 : les informations délivrées au salarié exerçant à l’étranger
• I- Identités des parties
• II- Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV- Embauche
• V- Relation à durée déterminée
• VI- Travail temporaire
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Formation professionnelle
• IX- Congé payé
• X- Rupture du contrat
• XI- Rémunération
• XII. - Durée du travail
• XIII. - Conventions et accords collectifs
• XIV. - Protection sociale
• Annexe 5 : les informations délivrées au salarié détaché
• I- Identités des parties
• II- Lieu de travail
• III. - Fonctions occupées
• IV- Embauche
• V- Relation à durée déterminée
• VI- Travail temporaire
• VII. - Période d'essai
• VIII. - Formation professionnelle
• IX- Congé payé
• X- Rupture du contrat
• XI- Rémunération
• XII. - Durée du travail
• XIII. - Conventions et accords collectifs
• XIV. - Protection sociale
• Références

Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, permet l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne).

• Présentation générale
• Objet du décret 
• Entrée en vigueur 
• Notice 
• Références 
• Les 14 informations relatives à la relation de travail 
• Rappel 
• Les 14 informations 
• Communication des informations
• Délai de communication 
• Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023 
• Conventions ou accords collectifs 
• Cas particulier du salarié appelé à travailler à l’étranger
• Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023 
• Cas particulier du salarié détaché
• Cas du salarié recruté avant le 1er novembre 2023 
• Moyen de communication des informations 
• Modification informations 
• Sanction en l'absence d'information dans les délais 
• Salarié en CDD et information sur les postes à pourvoir en CDI
• Disposition dérogatoire 
• Salarié intérimaire et information sur les postes à pourvoir en CDI
• Disposition dérogatoire 
• Intermittents du spectacle et gens de mer
• Références

C’est au JO du 10 mars 2023, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous présentons les conséquences en matière de formalités d’embauche.

• Préambule
• Loi adaptation UE
• Références

En application d’une directive européenne, du 20 juin 2019, une liste d’informations à transmettre aux salariés lors de l’embauche a été fixée. Ces dispositions sont désormais en vigueur depuis le 1er août 2022.

• La directive européenne du 20 juin 2019
• Présentation générale 
• Travailleurs concernés 
• Une liste d’informations complétée 
• Un délai pour la transmission 
• Autres informations 
• Entrée en vigueur 
• Préambule
• Les informations à transmettre à l’embauche
• Cas d’exclusion possibles 
• Quelques précisions… 
• Mode de transmission
• Référence aux disposions légales, réglementaires, conventionnelles

Grandement modifié par la loi, le suivi médical du salarié lors de l’embauche distingue désormais différentes situations, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• La visite d’information et de prévention après l’embauche
• Préambule 
• La visite médicale d’embauche devient une visite d’information 
• Organisation de la visite 
• Égalité des droits 
• Délai pour la visite 
• Les 5 objectifs de la visite 
• Dossier médical en santé au travail 
• Une possible orientation 
• Dispense éventuelle 
• Temps consacré à la visite d’information 
• Le suivi adapté 
• Les catégories concernées 
• Femmes enceintes 
• Travailleur handicapé ou titulaire pension invalidité 
• Postes à risques 
• Travailleurs de nuit 
• Temps consacré 
• Le suivi médical renforcé 
• Dans le cadre du suivi adapté 
• Postes à risques 
• Examen médical d’aptitude à l’embauche 
• Temps consacré 

À l’occasion de son embauche, un salarié doit être informé sur l’entretien professionnel. Découvrez les notions importantes concernant ce dispositif, et les modifications entrées en vigueur suite à la publication de la loi « Avenir pro...

• Préambule
• Entrée en vigueur
• Tous les 2 ans
• Tous les 6 ans
• Cas particulier des entreprises de plus de 50 salariés 
• Contenu entretien professionnel 
• Avant la loi Avenir professionnel 
• Depuis la loi Avenir professionnel 

L’embauche d’un salarié nécessite une Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE). L’URSSAF annonce que la transmission par mail cesse à compter du 1er juillet 2022. Notre fiche pratique vous en dit plus à ce sujet…

• Une obligation légale
• DPAE et DSN
• Les 2 situations qui ne sont pas concernées par la DPAE
• Déclaration= 6 formalités obligatoires
• Envoi de la DPAE
• Délai de transmission de la DPAE
• Mode de transmission de la DPAE
• Transmission par voie électronique 
• Documents transmis par les organismes
• Renouvellement DPAE en cas de contrats successifs 
• Conservation avis de réception
• Documents à remettre au salarié 
• La Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) dématérialisée 
• Pénalité  
• Plus de DPAE par mail à compter du 1er juillet 2022
• Suppression de la DPAE par e-mail 
• Transmission par flux CFT 
• D’autres solutions 

Selon la nature du contrat de travail (CDD, CDI ou intérim), des règles particulières s’appliquent ainsi que le respect de délais légaux. Découvrez ces informations dans notre fiche pratique.

• Remise du contrat de travail CDI
• Le contrat CDI à temps partiel
• Remise du contrat de travail : CDD
• Un nouveau régime 
• Rappel de la situation antérieure
• Précision sur le délai 
• Remise du contrat de travail : intérim 
•  
• Rappel de la situation antérieure

Le code du travail par son article L 1221-13 oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement, dont le contenu a été modifié plusieurs fois.

• Une obligation légale
• Le contenu
• Indications minimales 
• Indications complémentaires  
• Indications facultatives 
• La mise à jour
• À la conclusion d’un contrat de travail 
• À la rupture du contrat de travail 
• La mention du NIR
• Sous quelle forme ?
• Mise à disposition du RUP
• Délai de conservation
• Exemple d'un RUP
• Inscription des stagiaires

L’entretien d’embauche est un moment durant lequel certaines procédures sont autorisées, d’autres interdites. Des documents peuvent être produits, certaines questions peuvent être posées. Cette fiche pratique répond à toutes ces inter...

• Les principes fondamentaux
• Qui fait passer l’entretien ?
• L’embauche et les motifs de discrimination 
• Principe général : ne pas écarter des personnes pour de mauvaises raisons 
• Autres références concernant la discrimination 
• Les questions pendant la procédure d’embauche
• Les limites à respecter
• Les questions extra-professionnelles
• Les questions interdites
• Produire des documents pendant l’entretien d’embauche
• Contrôler le CV
• Le casier judiciaire ?
• Le permis de conduire ? 
• La carte d’identité 
• Les documents « interdits » ?
• Agir en cas de mensonges du candidat 

En date du 20 mai 2020, le ministère du Travail propose un « questions-réponses » sur l'entretien professionnel afin d’intégrer les adaptations prévues par l'ordonnance 2020-387 du 1/04/2020 liées au covid19.

• Questions/réponses : version du 20 mai 2020
• Les adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387