Contrat de travail temporaire 2024

Des règles particulières sont prévues en matière d’indemnité compensatrice de congés payés des contrats de travail temporaire, dit également « contrats de mission ». Notre fiche pratique vous présente ces dispositions.

• Calcul ICCP : jurisprudence
• Rappel du principe légal 
• QPC 
• L’avis de la Cour de cassation 
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• Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992 

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne instaure la possibilité pour un intérimaire d’obtenir des informations sur les postes à pourvoir en CDI. Un décret, publié au JO du 31 octobre 2023, apporte les précisions attendues.

• Loi adaptation UE 
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• Références
• Le décret du 30 octobre 2023
• Disposition dérogatoire 
• Références

La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Le décret du 28 décembre 2023 apporte des précisions en cas de refus du salarié intérimaire.

• Proposition d’un CDI
• Conséquence du refus 
• Le décret du 28 décembre 2023 
• Références

L’ordonnance n° 2020-323 du 25/03/2020 a instauré des dispositions dérogatoires, prolongées par ordonnance du 16 décembre 2020 et par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021. Notre fiche pratique vous les...

• Loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 
• L’ordonnance du 16 décembre 2020
• Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Références 

La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques liées au contrat de travail temporaire : le lien de subordination, le paiement des salaires, les jours fériés, le plafond de sécurité sociale, etc.

• Lien de subordination
• Paiement des salaires
• Fixation du plafond de sécurité sociale
• La question 
• La réponse 
• Paiement des jours fériés
• Modulation des contributions patronales d’assurance chômage
• Exonération temporaire pour embauche jeunes de moins de 26 ans en CDI 
• La réduction FILLON : jurisprudence 
• Les demandes d’avis du tribunal de commerce de Paris 
• L’avis de la Cour de cassation 
• Un intérimaire peut-il signer les lettres de licenciement ? 

La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.

• Les principes de base
• Temps d’intermissions assimilés à du temps de travail effectif
• CDI intérimaire : un contrat écrit au contenu précis
• La rémunération minimale du salarié intérimaire
• Durée maximale mission
• Régime avant la loi marché au travail 
• Régime depuis la loi marché au travail
• Rupture du contrat
• Les autres informations selon l’ANI du 10 juillet 2013
• Un CDI « choisi » 
• Un contrat + une lettre de mission 
• Embauche par l’entreprise utilisatrice 
• Remise lettre de mission 
• Indemnité de fin de mission 

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

• Notion de base
• L’indemnité de fin de mission et embauche concomitante
• L’indemnité de fin de mission : les cas de versement
• Cas particulier des contrats saisonniers et des contrats d’usage 
• Cas particulier des contrats conclus avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires 
• L’indemnité de fin de mission : les cas de non-versement 
• Faute grave ou lourde 
• Rupture par le salarié 
• Force majeure
• En cas de rupture du contrat d’intérim pendant la période d’essai  
• En cas d’embauche concomitante par l’entreprise utilisatrice  
• Lorsque le contrat de mission a été conclu dans le cadre de l’article L 1251-57 (périodes de formation)
• En cas de refus du salarié d’aménager la fin de contrat  

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

• Période d’essai prévue légalement
• Période d’essai en cas d’embauche par l’entreprise utilisatrice

Le contenu d’un contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission », est très encadré par le code du travail. C’est cette thématique qu’aborde notre fiche pratique.

• 14 Mentions obligatoires 
• Terme précis ou non ?
• Par défaut : terme précis 
• Possibilité d’avoir un contrat de mission sans terme précis 
• Remise et signature
• Préambule 
• La remise du contrat 
• Une requalification qui n’est plus automatique 
• Signature 

Le contrat de travail temporaire, dit également « contrat de mission » est considéré à l’instar du contrat CDD comme un contrat d’exception. Cependant des notions très particulières encadrent ce contrat.

• Une relation tripartite
• Contrat de travail temporaire 
• Qu’est-ce qu’une mission ?
• Notion de base 
• Aménagement du terme 
• Aménagement du terme (en cas de remplacement de salarié)