La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les contrats CDD
Voir le sommaire
Gestion du contrat CDD en 2024
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Déterminez facilement le coût prévisible de vos contrats CDD et évitez les requalifications.
Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Gestion du contrat CDD en 2024
Composition de l' outil
Fin de contrat d'un CDD
1
9
Fin de contrat d'un CDD
1
9
Proposition de CDI après CDD : les dispositions en 2024 selon la loi « marché au travail »
Voir le sommaire
La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Un décret publié au JO du 29 décembre 2023 donne des précisions en cas de refus du salarié.
Sommaire- Proposition d’un CDI
- Conséquence du refus
- Le décret du 28 décembre 2023
- Références
La rupture d’un contrat CDD d’un salarié protégé est-elle toujours soumise à accord de l’inspection du travail en 2024 ?
Voir le sommaire
Notre fiche pratique jour se propose de répondre, en détails, à cette question. Certaines situations permettant en effet de rompre de façon anticipée les contrats CDD sans avoir à obtenir l’accord de l’inspection du travail.
Sommaire- Les 5 cas de ruptures anticipées autorisées
- Rupture ou fin de contrat CDD : l’accord de l’inspection du travail est nécessaire
- Rupture anticipée pour faute grave du salarié
- Rupture anticipée pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- Arrivée à terme du contrat (sans clause de renouvellement)
- Arrivée à terme du contrat (avec clause de renouvellement)
- Rupture ou fin de contrat CDD : l’accord de l’inspection du travail n’est pas obligatoire
- Rupture anticipée par le salarié en vue de conclure un contrat CDI
- Rupture anticipée pour cas de force majeure
- Rupture par accord des parties
- Arrivée au terme d’un contrat CDD saisonnier
- Arrivée au terme d’un contrat CDD et acte candidature
- Poursuite au-delà du terme
- Poursuite du contrat au-delà du terme
- Poursuite du contrat au-delà du terme et autorisation refusée
- Les sanctions
- Absence de saisine inspection du travail
- Références légales CDD et protection
- Lien vers Guide DGT- septembre 2019
Les requalifications des contrats CDD : dispositions en vigueur en 2024
Voir le sommaire
Suite à une action prud’homale, des contrats CDD peuvent faire l’objet d’une requalification en CDI. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.
Sommaire- Les cas de requalification
- Le non-respect des dispositions légales
- Le non-respect de dispositions conventionnelles
- Le défaut de transmission du contrat CDD dans les temps
- La poursuite des relations contractuelles au-delà du terme.
- Calcul de l’indemnité de requalification
- Valeur minimale : 1 mois de salaire
- Salaire de référence
- Successions de CDD requalifiés
- Pas d’indemnité de requalification
- Pas de requalification sans demande du salarié
- Régime fiscal et social
- Pas de requalification si le salarié refuse de signer
La portabilité de la prévoyance et les contrats CDD en 2024
Voir le sommaire
En cas de fin de contrat CDD, sauf rupture anticipée pour faute lourde, le salarié ouvre droit à la portabilité de la prévoyance. La présente fiche pratique vous présente le dispositif en détails, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Principe général
- 2 régimes des prévoyances
- Régime frais de santé
- Régime prévoyance « risques lourds »
- Les 3 conditions cumulatives à respecter
- Les motifs de rupture concernés
- Et pour les ayants droit ?
- Employeurs concernés
- Durée maximale de la portabilité
- À quel moment débute la portabilité ?
- Comment est calculée la durée la portabilité ?
- Et si l’ancienneté est inférieure à 1 mois ?
- À quel moment prend fin la portabilité ?
- Le financement de la portabilité
- Le salarié peut-il refuser la portabilité ?
- Obligation d’information de l’employeur
- Conséquence d’un défaut d’information de l’employeur
- Obligation d’information du bénéficiaire
- Maintien des garanties et allocations chômage
- Et si les garanties évoluent dans l’entreprise ?
- Articulation de la portabilité et de l’article 4 de loi Évin
- Rappel
- Coordination des 2 dispositifs
- Coût supplémentaire mais limité pour le bénéficiaire
- Information complémentaire
La gestion de la fin d’un contrat CDD en 2024
Voir le sommaire
La fin d’un contrat CDD obéit à des règles très précises que notre fiche pratique vous présente, retraçant notamment les documents à remettre à cette occasion.
Sommaire- Les documents à remettre à la fin du contrat
- Le BIAF
- Un certificat de travail
- Une attestation Pôle emploi
- Un reçu pour solde tout compte
- Le dernier bulletin de salaire
Quelles sont les conséquences financières d’une rupture anticipée injustifiée d’un CDD en 2024 ?
Voir le sommaire
Les ruptures sont qualifiées d’injustifiées lorsqu’elles ne sont pas prévues dans les 5 cas admissibles légalement. La présente fiche pratique vous expose les conséquences financières qui en découlent.
Sommaire- Rupture à l’initiative du salarié
- Rupture à l’initiative de l’employeur
- Avant le début du contrat
- Quand le contrat est commencé
- Quand le contrat est signé, même s’il n’est pas commencé
- La rupture anticipée d’un CDD par une clause du contrat n’est pas licite
- Rupture anticipée et injustifiée par l’employeur : le régime indemnitaire est conforme à la constitution
- Présentation de l’affaire
- La décision de la Cour de cassation
Quels sont les cas de ruptures anticipées des contrats CDD en 2024 ?
Voir le sommaire
Le contrat CDD peut être rompu dans 5 cas limitatifs, qui correspondent à des ruptures autorisées et qui n’entraînent aucune conséquence fâcheuse pour le salarié ou l’employeur, la présente fiche pratique vous donne le régime en 2024.
Sommaire- Les 5 cas de ruptures anticipées autorisées
- Cas n°1 : à la demande du salarié
- Si le CDD a été conclu avec un terme précis
- Si le CDD a été conclu sans terme précis (cas d’un CDD de remplacement par exemple)
- Cas n°2 : accord des parties
- Droit aux allocations chômage ?
- Cas n°3 : faute grave (ou lourde)
- Cas n°4 : force majeure
- Définition
- Cas n°5 : inaptitude du salarié
- Inaptitude professionnelle
- Inaptitude non-professionnelle
Contrat CDD : quel est le régime de l’indemnité de précarité en 2024 ?
Voir le sommaire
Les contrats CDD sont des contrats d’exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu, entraînant le versement d’une indemnité de précarité au terme du contrat, mais certains cas excluent cette disposition.
Sommaire- La définition légale
- L’indemnité de précarité à un taux réduit
- Un taux éventuellement réduit à 6%
- Le calcul de l’indemnité de précarité
- Le principe général
- Quelques particularités
- Les 11 cas où l’indemnité n’est pas due
- Précisions sur le cas numéro 6 (refus renouvellement CDD)
- Le « job d’été » et le sort de l’indemnité de précarité
- Les CDD d’usage ou saisonniers
Loi_2023-171_JO_10032023
L'embauche en CDD
5
L'embauche en CDD
5
Contrat CDD : quel est le délai de carence entre 2 contrats en 2024 ?
Voir le sommaire
Une modification importante est apportée par une ordonnance publiée au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron »), sur le délai de carence à observer entre 2 contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation e...
Sommaire- 4 situations envisageables
- Entrée en vigueur
- Situation 1 : délai de carence qui peut être fixé par convention ou accord de branche
- Situation 2 : délai de carence légalement fixé
- Situation 3 : aucun délai de carence selon convention ou accord de branche
- Situation 4 : aucun délai de carence en l’absence d’une convention ou accord de branche
Contrat CDD : quelles sont les conditions de renouvellement en 2024 ?
Voir le sommaire
Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron »), sur les conditions de renouvellement des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation...
Sommaire- 5 situations envisageables
- Situation 1 : contrats CDD dont le renouvellement n’est pas possible
- Situation 2 : contrats CDD dont 1 seul renouvellement est possible
- Situation 3 : contrats CDD dont le nombre de renouvellements n’est pas limité
- Situation 4 : contrats CDD dont le nombre de renouvellements peut être supérieur à 2
- Situation 5 : contrats CDD dont le nombre de renouvellements est limité à 2
- Entrée en vigueur
Contrat CDD : quelles sont les durées maximales en 2024 ?
Voir le sommaire
Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en 2024.
Sommaire- 2 catégories de CDD
- Contrats CDD dont la durée totale peut être fixée par convention accord de branche
- Contrats CDD dont la durée totale ne peut pas être fixée par convention accord de branche
- Entrée en vigueur
- Le cas particulier du CDD de remplacement
Quel est le régime de la période d’essai en cas d’embauche sous contrat CDD en 2024 ?
Voir le sommaire
À la différence des contrats CDI, la durée de la période d’essai des contrats CDD n’a pas été modifiée par la loi LMMT de 2008. Les règles applicables sont donc très spécifiques, ce que la présente fiche pratique vous présente de f...
Sommaire- Préambule
- Période d’essai selon la durée du contrat
- CDD de 6 mois au plus
- CDD supérieur à 6 mois
- CDD sans terme précis
- Le contrat se poursuit au-delà du terme du contrat
- Calcul de la période d’essai
- Renouvellement de la période d’essai
- Sous réserve d’un accord et d’une mention sur le contrat de travail
- La convention collective ne prévoit pas le renouvellement
- Renouvellement de la période d’essai aussi par mail
- Obtenir un accord exprès du salarié
- Conséquence d’un renouvellement non conforme
- Suspension de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai
- Rupture de la période d’essai : formalisme obligatoire dans certains cas
- Rupture de la période d’essai : respect du délai de prévenance
- Rupture et non-respect du délai de prévenance
- Rupture de la période d’essai : résumé
- La période d’essai d’un CDD qui devient CDI
- CDI pour un poste identique
- CDI pour un poste différent
- CDD qui devient CDI avant le terme du CDD
Comment s’effectue l’embauche sous contrat CDD en 2024 ?
Voir le sommaire
Retrouvez dans la présente fiche pratique les notions importantes concernant la rédaction du contrat CDD et les obligations concernant sa remise, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Contrat écrit
- Contrat signé
- Motif précis
- Le contenu obligatoire du contrat
- Cas particulier de l’absence de mention relative à la rémunération
- Remise du contrat CDD
- Préambule
- La remise du contrat
- Une requalification qui n’est plus automatique
Les cas de recours
5
Les cas de recours
5
Contrat CDD : quels sont les cas de recours interdits en 2024 ?
Voir le sommaire
Il existe une liste limitative des cas de recours autorisés (13) mais aussi une liste des cas de recours interdits. La présente fiche pratique vous détaille les 4 cas de recours interdits en 2024.
Sommaire- Recours interdit 1 : remplacement salariés grévistes
- Recours interdit 2 : effectuer travaux dangereux
- Recours interdit 3 : après licenciement économique
- Explications
- Recours interdit 4 : pourvoir emploi durable
- Explications
Comment fonctionne le CDD « joueurs professionnels de jeux vidéo» en 2024 ?
Voir le sommaire
Suite à la publication de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, au JO du 8 octobre 2016, un nouveau CDD fait son entrée dans le code du travail : il concerne le joueur professionnel de jeu vidéo.
Sommaire- La définition du joueur professionnel de jeu vidéo
- Contrat CDD
- Dispositions applicables ou non
- Durée du contrat
- Contrat conclu en cours de saison
- Début et fin saisons
- Durée maximale
- Forme du contrat
- Transmission du contrat
- Rupture unilatérale
- Requalification
- Préparation et entrainement
- Mineurs
- Compétitions de jeux vidéo
Comment fonctionne le CDD « sportifs professionnels » en 2024 ?
Voir le sommaire
La publication de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, marque l’entrée en vigueur d’une nouvelle forme de contrat CDD, destiné aux sportifs professionnels. Un décret, publié au JO du 27/04/2022 apporte des modifications.
Sommaire- Préambule
- Rétablissement article
- Contrat d’apprentissage
- Accidents du travail et maladie professionnelle
- Les droits pour les sportives de haut niveau
- Le contrat CDD des sportifs de haut niveau
- Contrat de droit commun
- Durée minimale et maximale
- Contrat écrit en 3 exemplaires
- Remise du contrat
- Procédure d’homologation
- Clauses de rupture unilatérale
- Requalification en CDI
- Dispositions non applicables
- Entrée en vigueur
Comment fonctionne le CDD à objet défini en 2024 ?
Voir le sommaire
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 (article 6), JO du 21 décembre 2014, marque l’entrée définitive du CDD à objet défini dans le code du travail.
Sommaire- Un nouveau cas de recours pour les contrats CDD
- Un CDD qui peut ne pas comporter de terme précis
- Durée minimale et maximale
- Renouvellement
- Forme du contrat
- Fin ou rupture du contrat
- Fin de contrat
- Rupture du contrat
- Quelques particularités
- Abandon de projet ou réalisation plus rapide que prévu
- Le CDD à objet défini vu par l’administration
- La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014
Quels sont les cas de recours aux contrats CDD en 2024 ?
Voir le sommaire
13 cas de recours aux contrats CDD sont en vigueur en 2024, la présente fiche pratique vous en présente une description détaillée. Concernant le CDD de remplacement de plus d’un salarié, un décret du 13/04/2023 confirme les secteurs concer...
Sommaire- Les 13 cas de recours
- Cas de recours 1 : remplacement d’un salarié absent
- CDD de remplacement de plus d’un salarié : loi « avenir professionnel »
- Références
- Rappel : une possibilité déjà ouverte par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- CDD de remplacement de plus d’un salarié : le décret du 12 avril 2023
- Cas de recours 2 : départ définitif salarié avant suppression poste
- Présentation
- Cas de recours 3 : attente entrée en service CDI
- Cas de recours 4 : accroissement temporaire activité
- Cas de recours 5 : caractère saisonnier activité
- Définition
- Quelques rappels de jurisprudences
- Cas de recours 6 : emplois d’usage
- Définition
- CDD saisonniers ou d’usage et bulletin de paie
- Cas de recours 7 : politique de l’emploi
- Cas de recours 8 : salariés âgés agricoles
- Cas de recours 9 : à l’issue d’un contrat d’apprentissage
- Cas de recours 10 : CDD senior
- Les employeurs concernés
- Les seniors visés
- Forme et durée du contrat
- Indemnité de précarité
- Indemnité départ à la retraite ?
La gestion du contrat CDD
3
6
La gestion du contrat CDD
3
6
Les contrats CDD et la durée minimale du temps partiel en 2024
Voir le sommaire
Une durée minimale est applicable aux contrats à temps partiel, mais plusieurs dérogations sont toutefois envisageables. Certaines dérogations sont directement liées aux contrats CDD, ce que notre fiche pratique aborde en détails.
Sommaire- Principe général
- CDD de 7 jours et moins
- CDD de remplacement
- Entrée en vigueur
Comment fonctionne le CDD tremplin en 2024 ?
Voir le sommaire
Un décret, publié au JO du 11 février 2024, pérennise le dispositif « CDD tremplin » dont l’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Un arrêté confirme le montant de...
Sommaire- Principes majeurs du CDD tremplin
- Objectif
- Uniquement pour EA
- Aide financière
- Le décret du 10 février 2024
- Rappels
- Assouplissement
- Durée du contrat
- Durée hebdomadaire de travail
- Suspension du contrat
- Accompagnement renforcé des salariés
- Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens : prise en compte des CDD Tremplin
- Aide financière
- Références
- Les aides attribuées
- EA (Entreprises Adaptées)
- EATT (Entreprises Adaptées de Travail Temporaire)
- Gestion par l’ASP
- Entrée en vigueur
- Références
CDD « multi-remplacement » en 2024 : les précisions du Ministère du travail
Voir le sommaire
Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions sur le contrat de travail, la gestion en paie et d’autres aspects.
Sommaire- Le décret du 12 avril 2023 : rappels
- Principe général
- Entrée en vigueur
- Liste des secteurs concernés
- Contrat de travail : les précisions du Ministère du travail
- CDD multi-remplacement : la gestion en paie
- Thématique : la rémunération
- Thématique : bulletin de paie
- Thématique : indemnités de fin de contrat
- Thématique : gestion de la mutuelle
- Durée et temps de travail
- Terme du contrat
- Période d’essai
- Inaptitude
- Références
Comment régulariser le plafond de sécurité sociale en cas de CDD non successifs en 2024 ?
Voir le sommaire
Par communiqué de presse du 31/03/2021 sur le BOSS, une évolution importante est annoncée concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale en cas de CDD, successifs ou non, réalisés chez le même employeur.
Sommaire- Important
- Le communiqué de presse du 31 mars 2021
- Rappel de notre précédente publication
- Les conséquences en paie
- Contrats non successifs sur l’année civile chez le même employeur : année 2021
- Contrats non successifs sur l’année civile chez le même employeur : année 2022
- Références
Contrats CDD : quelles sont les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire, en vigueur en 2021 ?
Voir le sommaire
L’ordonnance n° 2020-323 a instauré des dispositions dérogatoires, prolongées par l’ordonnance du 16 décembre 2020 puis ensuite jusqu’au 30 septembre 2021. Non applicables en 2024, notre fiche pratique reste toutefois au sein de notre d...
Sommaire- Loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020
- L’ordonnance du 16 décembre 2020
- Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Références
Les autres particularités des contrats CDD en 2024
Voir le sommaire
La présente fiche pratique rassemble plusieurs particularités des contrats CDD : égalité de traitement avec les salariés en CDI, l’influence d’un arrêt de travail sur le terme du contrat, le « remplaçant du remplaçant » en cas de ...
Sommaire- Égalité de traitement
- Rémunération
- Jours fériés et congés pour évènements familiaux
- L’arrêt de travail et la date de fin prévue du contrat
- Le remplacement du « remplaçant »
- Le décompte du CDD en cas de « contrat de remplacement »
Arrete_18032024_JO-06042024
Decret_2024-100_10022024
Decret_2023-263_JO_13042023
Présentation
Le CDD est réputé constituer un « contrat d’exception » dont les motifs de recours et le contenu sont grandement encadrés par le code du travail.
D’importantes modifications ont d’ailleurs été apportées par les lois Rebsamen et loi travail.
Notre outil vous permet de sécuriser ce cas de recours, vous informant sur de nombreuses particularités au travers de références légales, réglementaires et jurisprudentielles, et vous apporte en outre un chiffrage précis et actualisé du coût du contrat CDD.
Publics visés
Le simulateur de calcul de coût du contrat CDD s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Responsable recrutement en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)