Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2024

Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis a totalement été bouleversé. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ?

• Principe général
• Exemples chiffrés janvier 2024
• Contexte 
• Exemple 1 
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4 
• Exemple 5
• Exemple 6
• Exemple 7 
• Références
• Exemple chiffré novembre 2024
• Contexte 
• Exemple 1

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, actualisée le 8 septembre 2023, précise les modalités déclaratives des heures supplémentaires ainsi que la déduction forfaitaire.

• Point d’attention concernant la non-intégration des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la Rémunération nette fiscale (RNF) en version de norme P24V01
• Règlementation
• Point d'attention 
• Traitement dans la norme DSN 
• Au niveau individuel  
• Points d’attention 
• Exemples en version de norme P23V01 
• Cas d'exemples de correction en 2024 en version de norme P23V01 des HSE versées en 2023
• Exemples en version de norme P24V01 
• Cas d'exemple de correction en 2024 en version de norme P24V01 des HSE versées en 2024 
• Concernant les modalités déclaratives des cotisations et contributions sociales
• Déclarer les réductions et déductions de cotisations salariales et patronales
• Références

Selon le principe général, le montant de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) n’excède pas le total des cotisations vieillesse, mais il existe un cas particulier que notre fiche pratiqu...

• Principe général
• Une réduction sur les seules cotisations d’assurance vieillesse 
• Une réduction qui ne s’impute pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO 
• Une réduction qui peut faire l’objet d’un second plafonnement 
• Cas particulier 
• Mise à jour du BOSS le 23 juin 2023 
• Préambule 
• Détail de la mise à jour 
• Références 

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er février 2022. Sont abordées les exonérations des heures supplémentaires et complémentaire. La dernière mise à jour a été réalisée en juillet 2023.

• Préambule 
• Principe général
• Employeurs concernés 
• Heures et temps de travail concernés 
• Salariés à temps plein 
• Salariés à temps partiel 
• Salariés en convention de forfait en jours 
• Salariés non soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée de travail 
• Modalités de décompte des heures 
• Selon rémunération 
• Non-substitution élément de rémunération 
• Application d’un RCE 
• Calcul de la réduction de cotisation 
• Calcul de la part de rémunération afférente aux heures supplémentaires 
• Rémunération à prendre en compte pour appliquer la majoration 
• Rémunération à prendre en compte en cas de DFS 
• Rémunération à prendre en compte en cas de convention forfait heures 
• Rémunération à prendre en compte pour les apprentis 
• Rémunération à prendre en compte pour les régimes spéciaux 
• Calcul du montant de la réduction 
• Un taux de réduction à 11,31 % 
• Taux spécifiques de retraite complémentaire 
• Taux de réduction lorsque rémunération > PMSS 
• Taux de réduction sur Mayotte 
• Taux de réduction à Saint-Pierre-et-Miquelon 
• Formalités à respecter par l’employeur 
• Affichage sur le bulletin de paie 
• Documents à fournir en cas de contrôle 
• Régime contribution CSG 
• Régime fiscal selon le BOSS 
• Renvoi vers le BOFIP 
• Imputation de la réduction
• Sur les cotisations vieillesse URSSAF 
• Pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO 
• Cas particulier des régimes spéciaux 
• Imputation limitée
• Mise à jour du BOSS du 3 novembre 2022
• Références
• Mise à jour du BOSS du 1er juillet 2023
• Références 

A l’occasion d’une publication du 19 décembre 2022, l’URSSAF confirme les modalités déclaratives des réductions de cotisations salariales et déduction forfaitaire patronale sur les RTT monétisés et les heures supplémentaires accomplies.

• Rappel des modifications intervenues en 2022 
• Dispositif 1 : monétisation RTT 
• Rachats de jours de RTT
• Rachats de jours de RTT : les CTP à utiliser 
• Dispositif 2 : heures supplémentaires 
• Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de moins de 20 salariés 
• Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de 20 salariés et plus et moins de 250  
• Réduction de cotisations salariales 
• Heures supplémentaires : les CTP à utiliser 
• Références

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, précise la rémunération horaire et les taux de majoration des heures éligibles au dispositif de réduction de cotisations salariales.

• Rémunération horaire
• Primes prises en compte 
• Primes exclues 
• Taux de majoration
• Prime basée sur le temps de travail
• Références

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières pour les salariés sous convention de forfait en heures ou jours.

• Convention forfait heures
• Exemples concrets
• Convention forfait jours
• Références

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous explique les modalités particulières en cas d’heures supplémentaires structurelles et d’absence du salarié sans maintien intégral de la rémunération.

• Question-réponse
• Explications
• Un traitement identique à celui de la réduction Fillon 
• Références

Des modalités particulières s’appliquent lorsque la rémunération excède le PMSS. L’URSSAF nous a apporté des précisions, le BOSS a connu 2 versions différentes et nous attendons encore des précisions du BOSS.

• Principe général
• Rémunération > PMSS 
• Détermination du taux moyen 
• Exemples chiffrés
• Réponse URSSAF du 26/11/2019 : exclusion CET 
• Notre question 
• La réponse des services de l’URSSAF 
• Exclusion cotisations APEC : la confirmation du BOSS (version 1/02/2022) 
• La mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022: intégration CET
• L’exemple chiffré proposé par le BOSS 
• La mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 et intégration CET : éclaircissements attendus
• Une contribution qui donne lieu à régularisation
• Références 

Par des exemples concrets et chiffrés, notre fiche pratique vous présente le chiffrage de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas d’application de taux dérogatoires.

• Exemples concrets
• Contexte envisagé 
• Exemple 1 
• Exemple 2 
• Exemple 3 
• Exemple 4 

Notre fiche pratique vous présente en détails le taux de réduction de cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Un taux fixé par décret
• Les précisions apportées par la publication du 5 février 2019
• Précision 1 : composition du taux de 11,31% 
• Précision 2 : un taux éventuellement inférieur à 11,31%
• Précision 3 : un plafonnement du taux à 11,31%
• Précision 4 : un taux à 11,31% à retenir en cas d’exonération ou montants forfaitaires cotisations
• Mayotte et Saint Pierre-et-Miquelon : instruction du 29/03/2019

Le dispositif de réduction des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, s’applique depuis le 1er janvier 2019 sous réserve du respect de conditions d’application, que nous décrivons dans la présente fiche...

• Conditions d’application
• Taux de majoration des heures supplémentaires 
• Rappel des taux légaux ou conventionnels 
• Application de taux dérogatoires 
• Le respect des durées maximales 

Il est fréquent que soit utilisé le terme «d’exonération» des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires. Notre fiche pratique vous décrit en détails le dispositif.

• Une réduction selon les cotisations d’assurance vieillesse
• Une réduction qui ne s’impute pas sur les cotisations AGIRC-ARRCO
• Une réduction qui peut faire l’objet d’un second plafonnement
•  
• Point d'attention au niveau de la DSN

L’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires entraîne le respect de l’établissement de documents de contrôle, à disposition de l’administration.

• Modalité de contrôles
• Notre outil vous propose
• Document de contrôle : heures supplémentaires
• Document de contrôle : heures supplémentaires
•  

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. La présente fiche pratique précise les modalités de calcul de ce nouveau dispositif.

• Calcul de la réduction
• Exemples chiffrés  
•  
• Exemple concret 1
• Exemple concret 2 
• Entrée en vigueur

Depuis le 1er janvier 2019, les heures complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle...

• Principe général 
• Heures complémentaires éligibles 
• Heures de compléments : non éligibles 
• Heures « temps partiel modulé » 
• Références légales
• Références URSSAF

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales, sous réserve d’une éligibilité au dispositif, tenant compte des précisions apportées par l’instruction interministérielle...

• Principe général 
• Heures supplémentaires éligibles 
• Références légales
• Références URSSAF
• Heures éligibles : concierges d’immeubles 
• Heures éligibles : régimes spéciaux 
• Une nouvelle catégorie

La publication de la DSN, du 11/06/2019, nous informe sur les modalités de détermination du net imposable, y compris lorsque les heures supplémentaires ne sont pas totalement défiscalisées.

• Principes généraux 
• Préambule 
• Méthode admise
• Rappels 
• Exemples concrets
• Situation 1 : dépassement du plafond brut d’exonération sur le mois 
• Situation 2 : non-dépassement du plafond brut d’exonération sur le mois 
• Références 

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous a apporté des précisions importantes, désormais complétée par publication de la DSN, du 11/06/2019 et actualisée le 20 novembre 2020.

• Préambule
•  
• Le principe de la « non-double déductibilité »
• Les conséquences
• Les précisions selon publication DSN
• Sort des heures au-delà du plafond d’exonération 
• Références
• Publication site DSN-info du 20/11/2020

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale, dont le seuil vient d’être relevé par la loi de finances rectificative pour 2022.

• Version avant la loi de finances rectificative pour 2022
• 5.000 €= valeur nette imposable 
• 5.358 €= valeur brute 
• Version depuis la loi de finances rectificative pour 2022
• 7.500 €= valeur nette imposable 
• 8.037 €= valeur brute 
• Articulation avec le dispositif de monétisation des jours de RTT
• Référence 
• Multi-employeurs 
• Valeur non proratisée 
• Traitement en DSN
• Préambule 
• Au niveau individuel 
• Au niveau agrégé 
• Exemple concret 
• Point d'attention 
• Exemple concret
• Prise en compte nouvelle valeur depuis loi de finances rectificative pour 2022 
• Présentation du contexte 
• Notre outil

Le site de la DSN actualise le 23/08/2023, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

• Préambule
• Définition des heures supplémentaires structurelles et aléatoires 
• Les heures supplémentaires 
• Heures supplémentaires structurelles 
• Les heures supplémentaires aléatoires  
• Les heures complémentaires 
• Déclaration des heures supplémentaires structurelles
• Exemple  
• Déclaration des heures supplémentaires ou complémentaires aléatoires
• Heures supplémentaires 
• Heures complémentaires 
• Cas de paiement des heures supplémentaires une fois par an 
• Exemple 
• Synthèse de la consigne actuelle
• Bloc contrat de travail et rémunération
• Bloc activité
• Exemple 1 – Individu absent sur une partie du mois sans maintien de salaire  
• Références 

Dans une publication du 17 février 2021, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives, en DSN, du rattrapage des heures supplémentaires exonérées.

• Rappel du contexte selon norme 2021
• Traitement en norme PASRAU
• Traitement en norme DSN 
• Les points d’attention
• Exemples concrets en 2022
• Préambule 
• Exemple n°1 
• Exemple n°2 
• Références

L’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires entraîne le respect de modalités déclaratives, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

• Modalités déclaratives
• Imputation de la réduction
• Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon 
• Règle de cumul
• Les informations transmises par l’instruction du 29/03/2019

L’article 5 de la LF rectificative pour 2022 permet la « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. L’article 22 de la LFSS pour 2023 apporte des précisions importantes, ainsi que le site net-en...

• Principes généraux
• Une demande du salarié 
• Un accord de l’employeur 
• Jours de RTT concernés 
• Majoration salaire 
• Contingent d’heures supplémentaires 
• Régime social
• Réduction de cotisations salariales 
• Déduction forfaitaire TEPA
• Régime fiscal 
• 7.500 €= valeur nette imposable 
• 8.037 €= valeur brute 
• Références 
• Monétisation RTT : les précisions de net-entreprises
• Ordre de priorité 
• Références