Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité connait d’importantes modifications en 2018.
De ce fait, plus que jamais, sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires, et plus précisément la période de protection, relative ou absolue, dont bénéficie la salariée enceinte dans l’entreprise.
Publics visés
L’outil de gestion du statut de salariée enceinte dans l’entreprise s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux.
Objectifs visés
- Savoir repérer rapidement et aisément les nouvelles périodes de protection, absolue et relative, dans le cadre d’un congé maternité ;
- Discerner avec assurance les travaux interdits, la surveillance médicale selon les règles issues de la loi travail ;
- Anticiper les conséquences d’une éventuellement annulation du licenciement de la salariée enceinte ;
- Gérer la démission de la salariée enceinte et les spécificités liées à cette rupture.
Contenu de l’outil
- 1 documentation conséquente vous rappelant les nouvelles dispositions légales issues de la loi travail encadrant le statut particulier de la salariée enceinte dans l’entreprise : protection relative ou absolue, annulation du licenciement, démission sans préavis, travaux interdits, suspension du contrat de travail pour dispense d’activité, etc. ;
- 1 fiche mémo vous proposant de façon synthétique les nombreuses particularités du statut de la salariée enceinte dans l’entreprise ;
- 1 formulaire Cerfa attestation de salaire en rapport.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Statut de la salariée enceinte dans l'entreprise 2025
