Exonération Covid en 2022

Outil de gestion de la paie
Paie Réduction des cotisations

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid avec notre outil de calcul et la documentation fournie.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Composition de l' outil

Outils de calcul et guide d'utilisation

3

Outil de calcul exonération Covid liste secteurs S1 S1bis S2 BOSS

Outil de calcul exonération Covid 2022

Guide utilisateur - Outil exonération Covid

Les principes fondamentaux

1
4

Rémunération, salariés et employeurs concernés

5

Les modalités déclaratives

3

Exemples chiffrés

1

Présentation

L’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 a instauré un dispositif exceptionnel d’exonération de charges patronales (et d’aide au paiement des cotisations sociales) destiné aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

Gérez et sécurisez ce dispositif, assurez la gestion des futurs documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration, en application de ce dispositif exceptionnel d’exonération aux conséquences financières très importantes.

Publics visés

Le simulateur s’adresse notamment aux :

  • Gestionnaires de paie ;
  • Responsables paie en entreprise ;
  • Chefs d’entreprise ;
  • Comptables ;
  • Étudiants ;
  • Directeur RH.

 

Objectifs visés

  • Repérer les secteurs d’activité éligibles au dispositif ;
  • Appréhender les périodes d’emploi concernées par l’exonération de charges patronales ;
  • Identifier les rémunérations éligibles au dispositif ;
  • S’approprier les cotisations contenues dans le champ du dispositif ;
  • Gérer le cumul du dispositif exceptionnel avec les dispositifs de réduction et/ou d’exonération de cotisations patronales ;
  • Gérer les modalités d’application du dispositif ;
  • Identifier les différents chiffrages à l’aide de nombreux exemples concrets d’entreprise, chiffrés et commentés ;
  • Maîtriser les règles de plafonnement de ces dispositifs liés à la crise sanitaire ;
  • Gérer les modalités déclaratives dans le respect des directives de l’administration ;
  • Détenir un document permettant de justifier auprès de l’administration de l’application du dispositif d’exonération.

 

 

Contenu de l’outil

  • 1 documentation composée de 11 fiches pratiques ;
  • 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’exonération de cotisations de charges patronales au sein duquel l’utilisateur indiquera :
  1. La rémunération brute soumise aux cotisations sociales au titre des périodes d’emploi éligibles ;
  2. La valeur du plafond mensuel de sécurité sociale éventuellement proratisé ;
  3. Permettant de déterminer la valeur des tranches A et B de chaque mois ;
  4. L’effectif de l’entreprise ;
  5. L’éligibilité éventuelle au taux dérogatoire de la contribution FNAL ;
  6. La valeur des réductions (y compris en cas de régularisation) et exonération de charges patronales (pour la fraction URSSAF uniquement) de chaque mois de périodes d’emploi éligibles (comme la réduction Fillon, l’exonération LODEOM, l’exonération aide à domicile, etc.).

 

Un calcul est réalisé, mois par mois, au titre des périodes d’emploi éligibles, permettant la production d’un document récapitulatif rappelant à la fois le total de l’exonération Covid ainsi que sa ventilation sur chaque période d’emploi concernée par le dispositif d’exonération.

 

Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.

L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)