Exonération LODEOM 2024

Plusieurs fiches pratiques vous sont proposées, chacune d’elles vous expose en détails les différents calculs, méthodologies et précisions de l’administration. La présente fiche pratique récapitule 17 calculs…

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• Exonération LODEOM : calcul du SMIC mensuel

C’est un cas particulier que nous avons soumis aux services de l’URSSAF et pour lequel nous avons obtenu une réponse personnalisée que nous vous proposons de découvrir dans la présente fiche pratique.

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• Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 

La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2024.

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• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé. 
• Formule 
• Exemple chiffré
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

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• Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence 
• Cas numéro 1 : absence du salarié et maintien intégral de sa rémunération
• Les bulletins de salaire 
• Détermination du SMIC de référence du mois 
• Cas numéro 2 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération
• Présentation du contexte 
• Cas numéro 3 : absence du salarié et maintien partiel de sa rémunération, le salarié perçoit une prime forfaitaire 
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur la base d’un smic horaire fixé à 9,40 €)

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

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• Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
• Formule
• Exemple chiffré 
• Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
• Formule  
• Référence à un exemple concret soumis aux services de l’URSSAF 
• Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
• Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF (sur l’année 2015, le raisonnement demeure pour l’année 2019) 

Le régime d’équivalence entraîne un traitement particulier en matière de paie, mais qu’en est-il pour déterminer le Smic de référence. La présente fiche pratique répond à cette interrogation en détails.

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• Régime d’heures d’équivalence (hors secteur transport) intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence (hors secteur transport) : non intégralement rémunérées 
• Formule 
• Régime heures équivalence : secteur transport  

Lorsque le salarié est sous convention de forfait, en jours ou en heures, des dispositions particulières s’appliquent en matière de détermination du Smic de référence, ce que la présente fiche pratique vous présente en détails.

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• Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
• Formule 
• Exemple chiffré 
• Salarié sous convention de forfait annuel en heures < durée légale annuelle du travail.
• Formule 
• Exemple chiffré 
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• Et si le salarié travaille plusieurs jours au-delà de sa convention de forfait ?
• Notre question  
• La réponse de l’URSSAF à ce sujet  

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

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• Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.
• Formules 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.
• Formule 
• La réponse personnalisée des services de l’URSSAF 
• Valeurs chiffrées 

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM prend désormais en référence le « Smic de référence » applicable aux dispositifs de réduction Fillon, de taux réduit maladie et allocations familiales.

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• Le SMIC à prendre en compte
• Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
• Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
• Formules 
• Valeurs chiffrées
• Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel 
• Formule 
• Valeur chiffrée  
• Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
• Formule 
• Valeurs chiffrées  
• Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
• Formule 
• Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire 
• Formule 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié entré ou sorti en cours de mois
• Formule 
• Valeurs chiffrées 
• Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
• Formule 
• Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF 
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Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de l’exonération LODEOM avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre fiche pratique vous ex...

• Rappels
• Calcul de l’exonération LODEOM 
• Dispositif « bonus-malus » 
• Le décret du 21 août 2023
• Présentation générale 
• Disposition 1 : exclusion taux bonus-malus du taux T 
• Disposition 2 : limitation de l’exonération LODEOM
• Disposition 3 : calcul de l’exonération LODEOM et « bonus-malus »
• Entrée en vigueur 
• Références

La présente fiche pratique vous propose les tableaux de concordance des secteurs d’activité éligibles au dispositif « Lodeom » avec la nomenclature d’activités française.

• Dispositif dit de compétitivité
• Dispositif dit de compétitivité renforcée 
• Dispositif dit d’innovation et croissance 
• Cas particulier de la Guyane
• Références

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité».

• Présentation synthétique 
• Valeur T en 2024 
• Des précisions par circulaire du 22 mai 2019 

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salari...

• Présentation synthétique
• Valeur T en 2024 
• Des précisions par circulaire du 22 mai 2019 

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Nous abordons le barème « dit sectoriel ».

• Présentation synthétique
• Valeur T en 2024
• Des précisions par circulaire du 22 mai 2019 

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit Innovation et croissance» applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

• Présentation synthétique 
• Des précisions par circulaire du 22 mai 2019 

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique. Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

• Décret du 30 décembre 2019
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021(rappel)
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• Présentation synthétique
• Des précisions par circulaire du 22 mai 2019 

Notre fiche pratique vous détaille le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, selon les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

• Présentation synthétique
• Des précisions par circulaire du 22 mai 2019 

Des dispositions particulières s’appliquent en matière d’exonération LODEOM pour les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) depuis le 1er janvier 2019, ces dispositions sont fixées par le décret publié au JO du 15/03/2019.

• Bénéfice de l’exonération LODEOM
• Effectif retenu 
• Calcul de l’exonération LODEOM par mission
• Dispositions particulières
• Circulaire du 22 mai 2019
• Calcul par mission 
• Exemple concret 
• CDI intérimaire 

Au sein de sa publication du 21 mars 2019, l’URSSAF apporte des précisions importantes concernant d’une part le cumul de l’exonération avec d’autres dispositifs, et d’autre part la possible option pour la réduction FILLON.

• Point numéro 1 : règles de cumul
• Sauf déduction forfaitaire TEPA 
• Point numéro 2 : exonération LODEOM et réduction Fillon 

Le nouveau régime de l’exonération LODEOM permet l’extension du dispositif aux cotisations de retraite complémentaire, nous contraignant à adopter de nouvelles pratiques, surtout si l’entreprise applique des taux dérogatoires.

• Rappel du régime de droit commun
• Répartition ou taux de cotisations dérogatoires
• Exemples concrets
• Exemple 1
• Exemple 2
• Exemple 3
• Exemple 4
• Exemple 5
• Un taux T éventuellement ajusté 
• Taux maximal admis 
• Taux patronal retraite < 6,01% 
• Référence

Une des particularités de l’exonération LODEOM en 2023 réside dans le fait que les cotisations patronales visent à la fois l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO, entraînant une imputation à ces 2 caisses, que notre fiche pratique vous explique en ...

• Principe général 
• Tableau synthétique 
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• Modalités déclaratives  URSSAF 

Depuis le 1er janvier 2019, une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est créée.

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• 1 exonération selon 3 barèmes différents
• Une exonération estimée pour chaque mois civil
• Des cotisations patronales ciblées
• Modalités déclaratives  URSSAF 
• Les conditions pour bénéficier de l'exonération
• Confirmation par circulaire du 22 mai 2019 
• Conditions de cumul
• Principe de non cumul avec un autre dispositif d’exonération 
• Cumul autorisé avec les taux réduits 

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM applicable aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) connait un régime modifié pour 2024.

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• 1 exonération selon 3 barèmes différents
• Une exonération annualisée
• Champ des cotisations sociales concernées
• Cotisations et taux pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Cotisations et taux pour les entreprises de 50 salariés et plus soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %
• Valeur du Smic
• Confirmation par circulaire du 22 mai 2019 
• Rémunération prise en compte 
• Confirmation par circulaire du 22 mai 2019 
• Mode de régularisation 
• Modalités de régularisation de l’exonération
• Les conditions pour bénéficier de l'exonération
• Confirmation par circulaire du 22 mai 2019 

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

• Exemple chiffré 1  
• Exemple chiffré numéro 2 
• Exemple chiffré numéro 3  
• Exemple chiffré numéro 4 
• Exemple chiffré numéro 5 

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

• Exemple chiffré 1  
• Exemple chiffré numéro 2 
• Exemple chiffré numéro 3  
• Exemple chiffré numéro 4  
• Exemple chiffré numéro 5  

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « sectoriel » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

• Exemple chiffré 1  
• Exemple chiffré numéro 2 
• Exemple chiffré numéro 3  
• Exemple chiffré numéro 4 

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit « Innovation et croissance » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

• Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel
• Commentaires 
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• Régularisation annuelle 
• Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel
• Commentaires 
• Régularisation annuelle 
• Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,5 Smic annuel mais <3,5 Smic annuel
• Commentaires 
• Régularisation annuelle 
• Exemple chiffré 4 : rémunération annuelle >3,5 Smic annuel
• Commentaires 
• Régularisation annuelle 

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité renforcée » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

• Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 2 Smic annuel
• Commentaires 
• Régularisation annuelle 
• Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 2 Smic annuel et <2,7 Smic annuel
• Commentaires 
• Régularisation annuelle 
• Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,7 Smic annuel
• Commentaires 
• Régularisation annuelle 

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

• Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,3 Smic annuel (15 salariés)
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• Régularisation annuelle 
• Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,3 Smic annuel et <2,2 Smic annuel (55 salariés)
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• Régularisation annuelle 
• Exemple chiffré 3 : rémunération annuelle >2,2 Smic annuel (55 salariés)
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• Régularisation annuelle