Cotisations patronales maladie en 2024
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
L'outil essentiel pour gérer et déclarer les cotisations patronales maladie en 2023
Cotisations patronales maladie en 2024
Composition de l' outil
Outils de calcul et guide d'utilisation
5
Outils de calcul et guide d'utilisation
5
Outil de calcul cotisations maladie 2024 - Régularisation progressive équivalence
Outil de calcul cotisations maladie 2024 - Régularisation annuelle
Outil de calcul cotisations maladie 2024 - Régularisation progressive
Guide utilisateur - Outil de calcul cotisations maladie 2024
Détermination du Smic mensuel de référence
9
Détermination du Smic mensuel de référence
9
Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
4
Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
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Les exemples chiffrés en 2023
1
Les exemples chiffrés en 2023
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Présentation
Dans l’optique de diminuer le poids de leurs cotisations sociales, et en remplacement des dispositifs CITS et CICE, vous avez la possibilité d’appliquer un taux réduit de cotisations patronales maladie, depuis le 1er janvier 2019.
Ce dispositif « couperet » est similaire avec celui portant sur les cotisations d’allocations familiales, toutefois le seuil d’éligibilité est différent (2,5 Smic).
La détermination du Smic de référence, est en touts points identique à celle retenue en matière de réduction générale (réduction Fillon) et peut s'avérer complexe à définir. Afin de déterminer précisément si vos salariés ouvrent droit au taux réduit, ou doivent être soumis a contrario au taux majoré, appuyez-vous sur notre simulateur de calcul à jour des derniers éléments de législation.
Publics visés
Le simulateur s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Responsables RH
Objectifs visés
- Gestion sécurisée du dispositif par le calcul détaillé de la réduction, détermination du Smic mensuel de référence ;
- Simulation de la ligne du bordereau URSSAF concernée par ce dispositif ;
- Possibilité de gérer ce dispositif selon le régime de régularisation progressive ou annuelle, mais également en cas de rupture de contrat en cours d’année ainsi que pour le régime d’équivalence dans le secteur du transport.
Contenu de l’outil
- 4 outils Excel permettant la détermination du Smic mensuel de référence (plus de 40 situations envisagées) et le taux patronal maladie, en mode de régularisation progressive ou annuelle ;
- 1 documentation sous la forme de 13 fiches pratiques ;
- 1 fichier d’aide à la prise en main des outils Excel.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)