Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2024
Simulez facilement l'indemnité de départ à la retraire d'un salarié grâce à notre outil de calcul simple d'utilisation.
- Composition
- Présentation
Composition de l' outil
Outil de calcul
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Outil de calcul
Indemnité : calcul et traitement en paie
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Indemnité : calcul et traitement en paie
Traitement fiscal et social de l’indemnité lors d’une mise à la retraite en 2024 : exemple chiffré
Notre fiche pratique vous propose un exemple chiffré du traitement social et fiscal de l’indemnité versée dans le cadre d’une mise à la retraite en 2024.
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Présentation du contexte
- Mise à la retraite acceptée par le salarié
- Indemnité mise à la retraite
- Régime fiscal et social en 2024
Comment réaliser le solde de tout compte d’un salarié lors de son départ à la retraite en 2024 ?
À l’occasion du départ à la retraite, départ volontaire ou mise à la retraite par l’employeur, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de solde de tout compte, que nous décrivons dans cette fiche pratique.
Sommaire- Le dernier bulletin de salaire
- Un certificat de travail mentionnant
- Une attestation Pôle emploi
- Un reçu pour solde tout compte
- Départ à la retraite et CPF
Traitement fiscal et social de l’indemnité lors d’un départ à la retraite en 2024 : exemple chiffrés
Retrouvez dans cette fiche pratique plusieurs exemples concrets du traitement fiscal et social, en 2024, de l’indemnité versée à l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’empl...
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Exemple 1 : départ volontaire (hors PSE)
- Présentation du contexte
- Calcul indemnité légale
- Traitement fiscal et social
- Exemple 2 : départ volontaire (dans le cadre d’un PSE)
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple 3 : mise à la retraite (hors PSE)
- Présentation du contexte
- Chiffrage indemnité de départ
- Traitement fiscal et social
- Exemple 4 : mise à la retraite (hors PSE)
- Présentation du contexte
- Chiffrage indemnité de départ
- Traitement fiscal et social
Quel est le régime fiscal et social de l’indemnité versée lors d’un départ à la retraite en 2024 ?
À l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’employeur, le gestionnaire de paie doit gérer le régime fiscal et social de l’indemnité versée, ce que la présente fiche pratiqu...
Sommaire- Départ volontaire à la retraite
- Régime fiscal et social
- État récapitulatif
- Mise à la retraite
- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- L’indemnité de mise à la retraite est totalement exonérée au titre de l’impôt sur le revenu
- L’indemnité de mise à la retraite est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu (régime de droit commun)
- L’indemnité de mise à la retraite est partiellement soumise à l’impôt sur le revenu (mandataires sociaux, dirigeants et personnes concernées par article 80 ter du CGI)
- L’indemnité de mise à la retraite est supérieure à 5 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (« parachutes dorés » ou « golden parachutes ») (mandataires sociaux, dirigeants et personnes concernées par article 80 ter du CGI)
- L’indemnité de mise à la retraite est supérieure à 10 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (« parachutes dorés » ou « golden parachutes ») (hors mandataires sociaux, dirigeants…)
- Déductibilité contributions CSG et CRDS
Quel est le régime de la contribution due en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2024 ?
La mise à la retraite par l’employeur entraîne le paiement d’une contribution aux services de l’URSSAF, que la présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Le nouveau régime depuis le 1er septembre 2023
- Un régime plus favorable
- Présentation synthétique
- Le régime applicable jusqu’au 31 août 2023 (à titre de rappel)
- Assiette de la contribution en cas de versement d’une indemnité transactionnelle
- Notre question aux services de l’URSSAF
- La réponse de l’administration
Indemnité en cas de mise à la retraite en 2024 : exemples chiffrés
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de calcul de l’indemnité versée dans le cadre d’une mise à la retraite par l’employeur d’un salarié, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Ouverture droit à l’indemnité
- Chiffrage indemnité de départ
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Ouverture droit à l’indemnité
- Chiffrage indemnité
- Exemple chiffré 3
- Présentation du contexte
- Alternance temps plein/temps partiel
- Méthode 1 : déterminer un salaire de référence avant chiffrage indemnité
- Méthode 2 : calcul de l’indemnité « en 2 temps »
Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite en 2024 : exemples chiffrés
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de calcul de l’indemnité versée dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite d’un salarié en 2024.
Sommaire- Exemple 1
- Présentation du contexte
- Calcul indemnité
- Exemple 2
- Présentation du contexte
- Calcul indemnité
- Exemple 3
- Présentation du contexte
- Calcul indemnité
Comment calculer l’indemnité en cas de mise à la retraite par l’employeur en 2024 ?
La présente fiche pratique vous confirme les principes du calcul de l’indemnité, selon les dispositions légales, en cas de mise à la retraite par l’employeur d’un salarié en 2024.
Sommaire- Le principe général
- Modification selon loi du 14 avril 2023
- Quelques rappels
- Chiffrage indemnité mise à la retraite
Comment calculer l’indemnité en cas de départ volontaire à la retraite en 2024 ?
La présente fiche pratique vous confirme les principes du calcul de l’indemnité, selon les dispositions légales, en cas de départ volontaire à la retraite d’un salarié en 2024.
Sommaire- Calcul de l’indemnité légale
- Le principe régissant l’indemnité légale
- Le calcul de l’indemnité légale
- Décompte de l’ancienneté
- Méthode retenue
- Détermination de l’ancienneté pour chiffrage indemnité
- Détermination de l’ancienneté pour chiffrage indemnité : périodes exclues
- Le salaire de référence
- Détermination du « salaire de référence »
- Composition du « salaire de référence »
- Éléments exclus
- Rétablir les salaires en cas « d’incidents de présence »
- Au minimum : le salaire habituel
Les situations particulières
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Les situations particulières
La prise en compte de l’activité partielle dans les droits à retraite de base en 2021
Une circulaire de la CNAV donne des informations importantes concernant la prise en compte de l’activité partielle (et de l’APLD) dans les droits à retraite de base, sur l’année 2020. Nous attendons la publication pour l’année 2021.
Sommaire- Les dispositions légales
- Validation activité partielle « période assimilée »
- Périodes concernées
- Qualité d’assuré social
- Modalités de décompte
- Régime compétent
- L’activité partielle dans le calcul des droits à la retraite
- Durées d’assurance retenues dans le calcul des droits à la retraite
- Activité partielle et SAM
- Indemnité horaire et limite cumul emploi-retraite
- Rappel des dispositions légales
- Indemnité horaire et prise en compte conditions de ressources
- Rappel du régime social
- Revenu de remplacement
- Date d’application
- Références
Les délais de prescription en cas de départ à la retraite en 2024
En matière de délais de prescription, de nombreuses modifications sont intervenues ces dernières années : loi de sécurisation de l’emploi de 2013, ordonnances Macron de septembre 2017 et loi de mars 2018.
Sommaire- Paiement des salaires
- Exécution du contrat de travail
- Rupture du contrat de travail
- Contestation devant l’administration de valider ou homologuer un PSE
- Dénonciation d’un reçu pour solde de tout compte
- Contestation de la rupture d’un contrat de travail résultant de l’adhésion au CSP
- Actions fondées sur une discrimination
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Réparation d’un dommage corporel causé à l’occasion de l’exécution du travail
Les principes généraux
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Les principes généraux
Quel est le régime du cumul emploi-retraite en 2024 ?
Le régime du cumul emploi-retraite a été modifié par la loi du 14 avril 2023, notre fiche pratique vous présente les dispositions à ce sujet, en détail.
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Les dispositions de la loi
- Cumul emploi-retraite : créateur de droits
- Le régime en vigueur avant la loi (pour information)
- Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023
La réforme des retraites selon la loi du 14 avril 2023
La LFRSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, publiée au JO du 15 avril 2023, contient les dispositions qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Notre fiche pratique est actualisée à la suite de la publication de décrets
Sommaire- Préambule : la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023
- Analyse du CC sur le fond et la réforme des retraites
- Censure de "6 cavaliers sociaux"
- Abrogation des régimes spéciaux (article 1er)
- Index seniors (article 2)
- Contrat fin de carrière (article 3)
- Contribution employeur sur indemnité mise à la retraite (article 4)
- Le régime applicable jusqu’au 31 août 2023
- Le nouveau régime à compter du 1er septembre 2023
- Taux cotisations AT/MP (article 5)
- Version avant la loi
- Version depuis la loi
- Dispositions concernant l’URSSAF (article 6)
- Abandon transfert recouvrement cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF (article 6)
- Écart pension de retraite femmes/hommes (article 10)
- Version avant la loi
- Version depuis la loi
- Recul âge départ à la retraite (article 10)
- Le régime en vigueur avant la loi
- Le régime en vigueur depuis la loi
- Départ automatique à taux plein (article 10)
- Principe général
- Modification code de la sécurité sociale
- Rachat trimestres (études supérieures) (article 10)
- Sportifs de haut niveau (article 10)
- Stages et rachat de trimestres (article 10)
- Possibilité d’annuler des demandes de pension (article 10)
- RATH (article 11)
- C2P et départ anticipé à la retraite (article 11)
- Régime en vigueur avant la loi
- Régime en vigueur depuis la loi
- Départ à la retraite : dispositions dérogatoires (article 11)
- Présentation synthétique
- Départ anticipé à la retraite pour carrières longues (article 11)
- La situation avant la loi
- La situation depuis la loi
- Stagiaires de la formation professionnelle (article 23)
- Cumul emploi-retraite (article 26)
- Le régime en vigueur avant la loi
- Le régime en vigueur depuis la loi
- Retraite progressive (article 26)
- Principes généraux
- Passage à temps partiel et durée minimale de travail
- Passage à temps partiel et refus de l’employeur
- Information des salariés
- Suppression de la limitation des IJSS maladie
- Références
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 : âge légal départ et départ automatique taux plein
- Préambule
- Recul âge départ à la retraite (article 10)
- Départ automatique à taux plein (article 10)
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 : possibilité annuler des demandes de pension
- Préambule
- Les dispositions du décret
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 : retraite anticipée « carrières longues »
- Rappel des dispositions prévues par la loi
- Les dispositions du décret
- Présentation synthétique
- Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 : retraite anticipée « incapacité permanente »
- Rappel des dispositions prévues par la loi
- Les dispositions du décret du 3 juin 2023
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 : retraite anticipée « inaptitude »
- Situation avant la loi
- Situation depuis la loi
- Confirmation par le décret
- Présentation synthétique
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 : retraite anticipée « travailleurs handicapés »
- RATH (article 11)
- Les dispositions du décret
- Décret n°2023-503 du 23 juin 2023 : médecins cumul emploi-retraite
- Décret n°2023-509 du 27 juin 2023 : retraite fonction publique
- Décret du 28 juillet : cumul pension invalidité
- Les décrets du 28 juillet 2023 : régimes spéciaux
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : rappel
- Les décrets publiés au JO du 30 juillet 2023
- Références
- Les décrets du 10 août 2023
- Décret n° 2023-751 du 10 août 2023
- Décret n° 2023-752 du 10 août 2023
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023
- Décret n° 2023-754 du 10 août 2023
- Décrets n° 2023-759 et n°2023-760 du 10 août 2023
- Références
- Les décrets du 21 août 2023
- Décret n°2023-799
- Décret n°2023-800
- Références
- Les 3 décrets publiés au JO du 31 août 2023
- Références
Quel est le régime du préavis en cas de départ à la retraite en 2024 ?
À l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’employeur, des dispositions particulières doivent être respectées en matière de préavis, que notre présente fiche pratique vous d...
Sommaire- Le préavis lors d’un départ volontaire à la retraite
- Le préavis en cas de mise à la retraite
- Exemple concret
Quels sont les principes de la mise à la retraite par l’employeur en 2024 ?
La mise à la retraite par l’employeur obéit à des règles particulières, encadrées par le code du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Age permettant la mise à la retraite du salarié
- Mise à la retraite avant 60 ans
- Mise à la retraite avant 65 ans et après 60 ans
- Mise à la retraite à partir de 65 ans jusqu’à 69 ans
- Mise à la retraite à partir de 70 ans
- La mise à la retraite du salarié requalifiée
- Les conditions ne sont pas remplies
- Mise à la retraite avant 65 ans
- Mise à la retraite d’un représentant du personnel
- Mise à la retraite pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Quels sont les principes de la retraite progressive en 2024 ?
La présente fiche pratique vous présente les principes de la « retraite progressive » en 2024, prenant en considération les dispositions de la loi du 14 avril 2023.
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Les principes
- Retraite progressive : article 26 de la loi
- Principes généraux
- Passage à temps partiel et durée minimale de travail
- Passage à temps partiel et refus de l’employeur
- Information des salariés
- Suppression de la limitation des IJSS maladie
- Décret n° 2023-751 du 10 août 2023
- Décret n° 2023-753 du 10 août 2023
Quels sont les principes du départ à la retraite « assurés handicapés » en 2024 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, lorsque l’assuré justifie d’une reconnaissance « travailleur handicapé ».
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023
- RATH (article 11)
- Les dispositions du décret
Quels sont les principes du départ à la retraite « carrières longues » en 2024 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée le départ volontaire à la retraite d’un salarié, dans le cadre du dispositif « carrières longues ».
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Les dispositions de la loi
- La situation depuis la loi
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023
- Les dispositions du décret
- Présentation synthétique
Quels sont les principes de base du départ volontaire à la retraite en 2024 ?
La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques concernant le départ volontaire d’un salarié à la retraite, vous proposant à cette occasion de nombreux calendriers, sur l’âge légal du départ, un droit à « taux plein ».
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Les modifications depuis le 1er septembre 2023
- Modification article L 161-17-2
- Le nouveau calendrier depuis la loi
- Départ automatique à taux
- Principe général
- Modification code de la sécurité sociale
- Décret n°2023-436 du 3 juin 2023
- Préambule
- Modification article L 161-17-2
- Modification article D161-2-1-9
- Le nouveau calendrier depuis la loi
- Départ automatique à taux plein (article 10)
Quels sont les principes de la retraite complémentaire en 2024 ?
Le système de retraites en France distingue la retraite de base et complémentaire. C’est la retraite complémentaire que nous abordons spécifiquement dans la présente fiche pratique dans ses dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Un régime de retraite par « points »
- Principe de fonctionnement
- Un nouveau régime unifié depuis le 1er janvier 2019
- Les cotisations retraite complémentaires en 2024
- Tranches
- Taux calcul des points de retraite
Quels sont les principes de la retraite de base en 2024 ?
Le système de retraites en France distingue la retraite de base et complémentaire. C’est la retraite de base que nous abordons spécifiquement dans la présente fiche pratique dans ses dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Loi du 14 avril 2023 de réforme des retraites
- Régime de répartition
- Formule de calcul
- Validation de trimestres
- Conditions depuis la loi
- Décote ou surcote
- Décote
- Application d’une surcote
L’histoire de la retraite et de ses cotisations depuis 1945 à 2024
Nombreuses sont les évolutions du régime de retraite depuis 1945 jusqu’en 2024 (y compris la réforme selon la LFSS rectificative pour 2023), que la présente fiche pratique vous présente de façon synthétique.
Sommaire- 1945
- 1947
- 1956
- 1961
- 1972
- 1982
- 2003
- 2010
- 2011
- 2012
- 2014
- 2015
- 2016
- 2017
- 2019
- 2020
- 2023
Textes inclus
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Textes inclus
Decret_2023-838_JO_31082023
Decret_2023-839_JO_31082023
Decret_2023-840_JO_31082023
Decret_2023-799_JO_22082023
Decret_2023-800_JO_22082023
Decret_2023-751_JO_11082023
Decret_2023-752_JO_11082023
Decret_2023-753_JO_11082023
Decret_2023-754_JO_11082023
Decret_2023-759_JO_11082023
Decret_2023-760_JO_11082023
Decret_2023-689_JO_30072023
Decret_2023-690_JO_30072023
Decret_2023-691_JO_30072023
Decret_2023-692_JO_30072023
Decret_2023-693_JO_30072023
Decret_2023-435_JO_04062023
Decret_2023-436_JO_04062023
Loi_2023-720_14042023_JO_15042023
Circulaire_cnav_2021_06_11022021
Présentation
Délicate rupture du contrat de travail, le départ du salarié à la retraite, qu’elle soit volontaire ou la volonté de l’employeur, nécessite d’importantes connaissances que Légisocial met à votre disposition dans le présent outil.
Gérez au mieux et en sécurité le départ à la retraite de votre salarié, chiffrez l’indemnité légale, et maitrisez le régime social et fiscal spécifique, y compris en cas de versement d’une indemnité conventionnelle plus favorable ou transactionnelle.
Publics visés
Le simulateur de calcul de l’indemnité de départ à la retraite s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Objectifs visés
- Identifier les importantes différences entre le départ volontaire ou la mise à la retraite du salarié ;
- Chiffrer l’indemnité de rupture selon les dispositions légales en vigueur ;
- Repérer le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et transactionnelles) dans le respect du régime en vigueur et selon les différentes situations envisageables.
Contenu de l’outil
- 1 importante documentation au sein de laquelle vous retrouverez de très nombreuses notions importantes comme les procédures encadrant la mise à la retraite du salarié, le respect du préavis, le solde de tout compte, la possibilité pour le salarié de partir volontairement à la retraite ;
- 1 fichier Excel permettant le chiffrage de l’indemnité légale, le régime social et fiscal de l’indemnité versée (légale, conventionnelle et conventionnelle).
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)