Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des m...

• Régime depuis le 1er janvier 2023
• Modification
• Date butoir 31 décembre 2022 ≠ fin accord 
• Préambule
• Principe général
• Durée maximale
• Durée d’application  
• Modifications par ordonnance du 13 avril 2022 
• Accord collectif ou document unilatéral 
• Contenu de l’accord ou document élaboré par l’employeur 
• Engagement
•  Transmission bilan 
• Remboursement des sommes perçues 
• Suspension versement allocations 
• Début et durée dispositif 
• Début et durée dispositif : le décret du 8 avril 2022
• Réduction maximum de l’horaire de travail
• Une limite : 40% durée légale 
• Dépassement de la limite 
• Validation et homologation 
• Accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe  
• Document élaboré par l’employeur  
• Modalités décompte heures éligibles : salariés aux statuts particuliers
• Décret du 16 avril 2020 et 5 mai 2020 
• Application reportée 
• Salariés non éligibles 
• Règle de non-cumul 
• Dispositions dérogatoires 
• Compte rendu au CSE 
• Références

Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.

• Préambule
• Principes généraux
• Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée 
• Bénéfice dispositif limité dans le temps 
• Réduction horaire 
• Date application dispositif 
• Indemnité versée au salarié 
• Allocation versée à l’employeur 
• Régime social  
• Indemnité légale 
• Indemnité complémentaire 
• Articulation APLD et activité partielle « classique »
•  
• Références

Le 1er septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche de l’exploitation cinématographique, un arrêté d’extension publié au JO du 13 novembre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

• Rappels
• Principe général 
• Bénéfice dispositif limité dans le temps 
• Réduction horaire 
• Indemnité versée au salarié 
• Engagement de l’employeur 
• Contenu de l’accord 
• Champ d’application 
• Objet de l’accord 
• Réduction du temps de travail 
• Indemnité horaire 
• Allocations employeurs 
• Modalités mise en œuvre APLD
• Début et durée de l’activité partielle de longue durée 
• Information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel 
• Engagements souscrits en contrepartie du recours à l’activité partielle de longue durée
• Non-cumul des dispositifs d’activité partielle 
• Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés 
• Extension et entrée en vigueur 
• Références

Le 14 septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD), un arrêté d’extension publié au JO du 25 octobre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

• Rappels
• Principe général 
• Bénéfice dispositif limité dans le temps 
• Réduction horaire 
• Indemnité versée au salarié 
• Engagement de l’employeur 
• Contenu de l’accord 
• Entreprises concernées 
• Durée de l’accord 
• Engagement rémunérations dirigeants 
• Élaboration d’un document par l’employeur à fin d’homologation 
• Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité (article 2.1) 
• Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise 
• Réduction horaire de travail 
• Salariés sous convention forfait jours 
• Indemnité versée au salarié 
• Engagements en matière d’emploi 
• Engagements en matière de formation 
• Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise 
• Modalités d’information des IRP 
• Information CSE 
• Bilan en vue du renouvellement 
• Procédure d'homologation 
• Extension et entrée en vigueur 
• Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés 

Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.

• Rappels
• Principe général 
• Bénéfice dispositif limité dans le temps 
• Réduction horaire 
• Indemnité versée au salarié 
• Engagement de l’employeur 
• Contenu de l’accord
• Salariés concernés 
• Salariés exclus 
• Indemnité versée au salarié 
• Entrée en APLD et maintien des droits 
• Mobilisation des congés payés et des jours de repos 
• Formation 
• Bonus des dirigeants 
• Accord de branche 
• Engagement de l’entreprise 
• Suivi par les IRP 
• Entrée en vigueur et durée 
• Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés 
• Arrêté du 2 octobre 2020
• Article 1 
• Article 2 
• Références 

Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.

• Rappels
• Principe général 
• Bénéfice dispositif limité dans le temps 
• Réduction horaire 
• Indemnité versée au salarié 
• Engagement de l’employeur 
• Contenu de l’accord 
• Entreprises concernées 
• Durée de l’accord 
• Extension et entrée en vigueur 
• Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés 
• Élaboration d’un document par l’employeur à fin d’homologation 
• Salariés concernés 
• Pas de mise en œuvre individualisée 
• Pas de cumul avec activité partielle « classique » 
• Recours concomitant 
• Placement par entreprise, établissement, ou partie d’établissement 
• Réduction horaire de travail 
• Indemnité versée au salarié 
• Engagement de l’entreprise 
• Formation 
• Date de début et durée d’application de l’activité réduite 
• Information IRP 
• Renouvellement 
• Procédure d’homologation 

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur janvier 2024.

• 1 situation envisageable en 2024
• Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple 3 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime fiscal et social de l’indemnité horaire 
• Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire= 27% Smic horaire)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= Smic horaire)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur janvier 2024.

• 1 situation envisageable en 2024 
• Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 12€)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple chiffré 3 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime fiscal et social de l’indemnité horaire 
• Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire : 27% smic)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= smic horaire)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 
• Exemple chiffré 7 : salarié en formation durant la période d’activité partielle (droit commun)
• Présentation du contexte 
• Chiffrages 
• Régime social indemnités horaires 

Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : VRP, travailleurs à domicile et salariés au cachet, selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Salariés non soumis à la durée du travail 
• Rappel des principes généraux 
• Travailleurs à domicile
• Artistes du spectacle
• Exemples chiffrés 
• Exemple 1 : VRP
• Exemple 2 : VRP
•  Exemple 3 : VRP
• Exemple 4 : travailleur à domicile
• Exemple 5 : travailleur à domicile
• Exemple 6 : travailleurs rémunérés au cachet
• Exemple 7 : travailleurs rémunérés au cachet
• Références

Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants en 2024.

• Cadres dirigeants 
• Rappel des principes généraux 
• Exemples chiffrés 
• Exemple 1 
• Exemple chiffré 2 
• Exemple chiffré 3 
• Exemple chiffré 4

Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des salariés sous convention de forfait heures ou jours, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.

• Présentation globale
• Salariés sous convention de forfait 
• Forfait heures 
• Forfait jours 
• Exemples chiffrés 
• Exemple 1 : forfait mensuel en heures 
• Exemple 2 : salarié sous convention forfait hebdomadaire
• Exemple 3 : salarié sous convention forfait jours
• Exemple 4 : salarié sous convention forfait jours  
• Exemple 5 : salarié sous convention forfait jours   
• Exemple 6 : salarié sous convention forfait jours   
• Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours  

Notre fiche pratique vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs, selon les dispositions en vigueur en 2024.

• Activité partielle
• APLD

A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.

• Application article 67 ANI 17/11/2017
• La DSN en remplacement de l’attestation d’indemnisation
• Cas particulier des employeurs hors champ de la DSN
• Références

La loi de finances pour 2022 et un décret du 30/12/2021 stabilisent les dispositions dérogatoires « Covid 19 » concernant le chiffrage des heures éligibles de certains salariés : salariés sous convention forfait, cadres dirigeants, VRP, etc.

• Loi de finances pour 2022
• Le décret du 30 décembre 2021
• Présentation globale
• Salariés sous convention forfait heures ou en jours sur l’année
•  Jours de congés, de repos ou fériés 
• Personnels navigant
• Salariés non soumis aux dispositions durée du travail
• Travailleurs à domicile
• Journalistes pigistes
• Artistes du spectacle
• Cadres dirigeants
• Salariés portés en contrat CDI
• Marins pêcheurs

Dans le cadre de l’activité partielle, existe une notion de contingents annuels d’heures indemnisables que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.

• Contingent annuel : 1.000 heures
•  
• Contingent annuel : 100 heures

La présente fiche pratique vous présente en détails les conséquences d’une période d’activité partielle avec le droit aux congés, la participation, l’intéressement ou un éventuel licenciement.

• Droit aux congés payés et activité partielle
• Heures chômées et congés payés 
• Activité partielle et participation ou intéressement 
• Activité partielle et acquisition de différents droits : documentation Ministères du travail
• Congés payés
• Calcul des primes de participation et d’intéressement 
• Indemnisation au titre de l’ARE 
• Activité partielle et maladie  
• Activité partielle suivie d’un licenciement 
• Ancienneté et droit au préavis 
• Activité partielle et indemnité compensatrice de préavis 
• Activité partielle et calcul de l’indemnité de licenciement 

La mise en activité partielle des salariés, est soumise à autorisation administrative préalable. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur sur l’année 2024.

• L’autorisation administrative préalable
• Délai à respecter
•  
• Contenu de la demande 
• Une demande dématérialisée  
• Gestion par l’ASP 
• Recueil d’informations 
•  
• Décision autorisation ou refus 
•  

Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2024, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.

• Préambule
• La définition
• Diminution de la rémunération 
• Pérennisation de 2 règles « Covid-19 » en matière d’activité partielle
•  
• Indemnité et allocation
• Indemnité horaire 
• Allocation
• Les entreprises concernées
• Le champ des entreprises est étendu 
• Les cas de recours admis
• Les cas de recours impossibles
• Activité partielle en cas de grève 

Nous avons souhaité conserver la présente fiche pratique consacrée au « questions/réponses » consacré à l’APLD sur l’année 2023. La dernière mise à jour a été réalisée le 19 janvier 2023.

• Questions/réponses : mise à jour du 3 janvier 2023 
• Références 
• Questions/réponses : mise à jour du 19 janvier 2023 
• Tableau synthétique taux APLD en 2023 

Nous avons souhaité proposer la présent fiche pratique, au sein de notre pack en version 2024, consacrée aux publications de l’année 2023 du document « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Dernière mise à jour : 27...

• Questions/réponses : mise à jour du 27 février 2023 
• Tableau synthétique taux activité partielle en 2023 
• Références 

Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle ou d’APLD.

• Régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023  
• Indemnités complémentaires= revenus d’activité 
• Références

La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2024, avec 1 seule situation prévue au 1er janvier 2024.

• 1 situation envisageable en 2024
•  
• Situation 1 : droit commun
•  

L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, avec un régime particulier pour les éventuelles indemnités complémentaires. Notre fiche pratique vous présente le régime en vigueur en 2024

• Régime social des indemnités horaires 
• Régime CSG/CRDS 
• Un régime social stabilisé par la LFSS pour 2021 (art 8) 
• Cas particulier n° 1 
• Cas particulier n° 2
• Cas particulier n° 3 
• Présentation synthétique 
• Écrêtement 
• Les indemnités d'activité partielle versées aux apprentis sont-elles soumises aux cotisations CSG/CRDS ? 
• Traitement indemnité complémentaire 
• Régime fiscal des indemnités horaires
• Saisie sur les salaires 
• Plafond de sécurité sociale
• Principe général 
• Exemples concrets

La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime de chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2024. Seule la disposition de droit commun étant prévue pour l’instant en 2024.

• 1 situation envisageable en 2024
• Situation 1 : droit commun

En 2024, seule la situation de « droit commun » est envisageable pour le chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs.

• 1 situation envisageable en 2024
•   
• Situation 1 : droit commun
• Indemnité horaire 
• Allocation employeur
•  

En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente ...

• Nota 
•  
• Principe général
•  
• Le principe général des heures indemnisables 
• Traductions 
• Appréciation de la durée légale et de la durée stipulée au contrat 
• Les heures chômées qui n’ouvrent pas le droit à une allocation 
• Salariés en forfait heures ou jours sur l’année 
• Salariés sous régime d’équivalence 
• Durée légale et durée du contrat prises en compte 
• Heures éligibles : précisions 
• Heures éligibles et heures supplémentaires  
• Décompte des heures éligibles : cas concrets
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 35h/semaine 
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 32h/semaine 
•  
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures hebdomadaire 
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures mensuel 
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous accord « modulation » 
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant en  « cycle »
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié soumis à un régime d’équivalence
• Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous convention forfait annuel
• Heures éligibles et journée de solidarité
• Heures éligibles et jours fériés
• Jours fériés habituellement non chômés dans l’entreprise 
• Jours fériés habituellement  chômés dans l’entreprise 
• Récapitulatif