Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Outil de gestion de la paie
Paie
Suspension contrat de travail
Déterminez facilement les indemnités à verser au salarié et les allocations perçues par l'employeur.
Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Composition de l' outil
Outils de calcul
2
Outils de calcul
2
Outil de calcul APLD 2024
Les accords APLD
7
Les accords APLD
7
Activité partielle longue durée en 2024 : quels sont les principes généraux ?
Voir le sommaire
Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif APLD ou ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi). Un décret du 28/07/2020 apporte des précisions, le décret du 29/09/2020 et du 9/04/2022 des m...
Sommaire- Régime depuis le 1er janvier 2023
- Modification
- Date butoir 31 décembre 2022 ≠ fin accord
- Préambule
- Principe général
- Durée maximale
- Durée d’application
- Modifications par ordonnance du 13 avril 2022
- Accord collectif ou document unilatéral
- Contenu de l’accord ou document élaboré par l’employeur
- Engagement
- Transmission bilan
- Remboursement des sommes perçues
- Suspension versement allocations
- Début et durée dispositif
- Début et durée dispositif : le décret du 8 avril 2022
- Réduction maximum de l’horaire de travail
- Une limite : 40% durée légale
- Dépassement de la limite
- Validation et homologation
- Accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe
- Document élaboré par l’employeur
- Modalités décompte heures éligibles : salariés aux statuts particuliers
- Décret du 16 avril 2020 et 5 mai 2020
- Application reportée
- Salariés non éligibles
- Règle de non-cumul
- Dispositions dérogatoires
- Compte rendu au CSE
- Références
APLD : les accords de branche étendus en vigueur en 2024
Quel est le régime social des indemnités horaires versées dans le cadre de l’activité partielle longue durée en 2024 ?
Voir le sommaire
Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.
Sommaire- Préambule
- Principes généraux
- Mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée
- Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Réduction horaire
- Date application dispositif
- Indemnité versée au salarié
- Allocation versée à l’employeur
- Régime social
- Indemnité légale
- Indemnité complémentaire
- Articulation APLD et activité partielle « classique »
- Références
Que contient l’accord sur l’APLD dans la branche de l’exploitation cinématographique ?
Voir le sommaire
Le 1er septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche de l’exploitation cinématographique, un arrêté d’extension publié au JO du 13 novembre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
Sommaire- Rappels
- Principe général
- Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Réduction horaire
- Indemnité versée au salarié
- Engagement de l’employeur
- Contenu de l’accord
- Champ d’application
- Objet de l’accord
- Réduction du temps de travail
- Indemnité horaire
- Allocations employeurs
- Modalités mise en œuvre APLD
- Début et durée de l’activité partielle de longue durée
- Information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel
- Engagements souscrits en contrepartie du recours à l’activité partielle de longue durée
- Non-cumul des dispositifs d’activité partielle
- Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
- Extension et entrée en vigueur
- Références
Que contient l’accord sur l’APLD dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD) ?
Voir le sommaire
Le 14 septembre 2020, un accord national a été conclu dans la branche des distributeurs conseils hors domicile (DCHD), un arrêté d’extension publié au JO du 25 octobre 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
Sommaire- Rappels
- Principe général
- Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Réduction horaire
- Indemnité versée au salarié
- Engagement de l’employeur
- Contenu de l’accord
- Entreprises concernées
- Durée de l’accord
- Engagement rémunérations dirigeants
- Élaboration d’un document par l’employeur à fin d’homologation
- Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité (article 2.1)
- Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise
- Réduction horaire de travail
- Salariés sous convention forfait jours
- Indemnité versée au salarié
- Engagements en matière d’emploi
- Engagements en matière de formation
- Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise
- Modalités d’information des IRP
- Information CSE
- Bilan en vue du renouvellement
- Procédure d'homologation
- Extension et entrée en vigueur
- Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Que contient l’accord Syntec sur l’APLD ?
Voir le sommaire
Après des négociations entamées en juin 2020, les partenaires sociaux de la branche Syntec (Bureaux d’études) ont conclu un accord sur l’APLD le 10/09/2020. Un arrêté du 2/10/2020 confirme l’extension de l’accord.
Sommaire- Rappels
- Principe général
- Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Réduction horaire
- Indemnité versée au salarié
- Engagement de l’employeur
- Contenu de l’accord
- Salariés concernés
- Salariés exclus
- Indemnité versée au salarié
- Entrée en APLD et maintien des droits
- Mobilisation des congés payés et des jours de repos
- Formation
- Bonus des dirigeants
- Accord de branche
- Engagement de l’entreprise
- Suivi par les IRP
- Entrée en vigueur et durée
- Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
- Arrêté du 2 octobre 2020
- Article 1
- Article 2
- Références
Que contient l’accord sur l’APLD dans la métallurgie ?
Voir le sommaire
Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Notre fiche pratique vous présente cet accord en détails.
Sommaire- Rappels
- Principe général
- Bénéfice dispositif limité dans le temps
- Réduction horaire
- Indemnité versée au salarié
- Engagement de l’employeur
- Contenu de l’accord
- Entreprises concernées
- Durée de l’accord
- Extension et entrée en vigueur
- Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
- Élaboration d’un document par l’employeur à fin d’homologation
- Salariés concernés
- Pas de mise en œuvre individualisée
- Pas de cumul avec activité partielle « classique »
- Recours concomitant
- Placement par entreprise, établissement, ou partie d’établissement
- Réduction horaire de travail
- Indemnité versée au salarié
- Engagement de l’entreprise
- Formation
- Date de début et durée d’application de l’activité réduite
- Information IRP
- Renouvellement
- Procédure d’homologation
Les exemples chiffrés
7
Les exemples chiffrés
7
Activité partielle : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour novembre 2024
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur novembre 2024.
Sommaire- 1 situation envisageable en 2024
- Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 12€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 3 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire : 27% smic)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 7 : salarié en formation durant la période d’activité partielle (droit commun)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
APLD : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour novembre 2024
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur novembre 2024.
Sommaire- 1 situation envisageable en 2024
- Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 3 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire= 27% Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
APLD : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour janvier 2024
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (6 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur janvier 2024.
Sommaire- 1 situation envisageable en 2024
- Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 3 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire= 27% Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= Smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
Activité partielle : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour janvier 2024
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur janvier 2024.
Sommaire- 1 situation envisageable en 2024
- Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 12€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : droit commun (taux horaire : 20€)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 3 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple 4 : droit commun (taux horaire : 5 smic horaire et maintien employeur)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 5 : contrat apprentissage (taux horaire : 27% smic)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6 : contrat apprentissage (taux horaire= smic horaire)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 7 : salarié en formation durant la période d’activité partielle (droit commun)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
Activité partielle en 2024 : chiffrages des heures éligibles pour des VRP ou travailleurs à domicile, salariés au cachet
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour certaines catégories de salariés : VRP, travailleurs à domicile et salariés au cachet, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Salariés non soumis à la durée du travail
- Rappel des principes généraux
- Travailleurs à domicile
- Artistes du spectacle
- Exemples chiffrés
- Exemple 1 : VRP
- Exemple 2 : VRP
- Exemple 3 : VRP
- Exemple 4 : travailleur à domicile
- Exemple 5 : travailleur à domicile
- Exemple 6 : travailleurs rémunérés au cachet
- Exemple 7 : travailleurs rémunérés au cachet
- Références
Activité partielle en 2024 : chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des cadres dirigeants en 2024.
Sommaire- Cadres dirigeants
- Rappel des principes généraux
- Exemples chiffrés
- Exemple 1
- Exemple chiffré 2
- Exemple chiffré 3
- Exemple chiffré 4
Activité partielle en 2024 : chiffrages des heures éligibles pour salariés sous convention de forfait
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des heures éligibles pour des salariés sous convention de forfait heures ou jours, selon les dispositions du décret du 30/12/2020.
Sommaire- Présentation globale
- Salariés sous convention de forfait
- Forfait heures
- Forfait jours
- Exemples chiffrés
- Exemple 1 : forfait mensuel en heures
- Exemple 2 : salarié sous convention forfait hebdomadaire
- Exemple 3 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 4 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 5 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 6 : salarié sous convention forfait jours
- Exemple 7 : salarié sous convention forfait jours
Les informations générales sur les dispositifs
8
Les informations générales sur les dispositifs
8
Activité partielle et APLD : chiffrages indemnités horaires et allocations employeurs en 2024
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs, selon les dispositions en vigueur en 2024.
Sommaire- Activité partielle
- APLD
Activité partielle et APLD : quel régime s’applique en 2024 ?
Activité partielle et APLD: attribution de points de retraite AGIRC-ARRCO
Voir le sommaire
A l’occasion d’une circulaire du 2 juin 2020, les services de l’AGIRC-ARRCO confirment les conditions permettant l’attribution de points de retraite au titre des périodes d’activité partielle.
Sommaire- Application article 67 ANI 17/11/2017
- La DSN en remplacement de l’attestation d’indemnisation
- Cas particulier des employeurs hors champ de la DSN
- Références
Comment déterminer les heures éligibles à l’activité partielle en 2024 dans des situations particulières ?
Voir le sommaire
La loi de finances pour 2022 et un décret du 30/12/2021 stabilisent les dispositions dérogatoires « Covid 19 » concernant le chiffrage des heures éligibles de certains salariés : salariés sous convention forfait, cadres dirigeants, VRP, etc.
Sommaire- Loi de finances pour 2022
- Le décret du 30 décembre 2021
- Présentation globale
- Salariés sous convention forfait heures ou en jours sur l’année
- Jours de congés, de repos ou fériés
- Personnels navigant
- Salariés non soumis aux dispositions durée du travail
- Travailleurs à domicile
- Journalistes pigistes
- Artistes du spectacle
- Cadres dirigeants
- Salariés portés en contrat CDI
- Marins pêcheurs
Les contingents d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle en 2024
Voir le sommaire
Dans le cadre de l’activité partielle, existe une notion de contingents annuels d’heures indemnisables que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée.
Sommaire- Contingent annuel : 1.000 heures
- Contingent annuel : 100 heures
Quel est l’impact d’une activité partielle sur les droits des salariés en 2024 ?
Voir le sommaire
La présente fiche pratique vous présente en détails les conséquences d’une période d’activité partielle avec le droit aux congés, la participation, l’intéressement ou un éventuel licenciement.
Sommaire- Droit aux congés payés et activité partielle
- Heures chômées et congés payés
- Activité partielle et participation ou intéressement
- Activité partielle et acquisition de différents droits : documentation Ministères du travail
- Congés payés
- Calcul des primes de participation et d’intéressement
- Indemnisation au titre de l’ARE
- Activité partielle et maladie
- Activité partielle suivie d’un licenciement
- Ancienneté et droit au préavis
- Activité partielle et indemnité compensatrice de préavis
- Activité partielle et calcul de l’indemnité de licenciement
L’activité partielle et l’autorisation administrative préalable en 2024
Voir le sommaire
La mise en activité partielle des salariés, est soumise à autorisation administrative préalable. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur sur l’année 2024.
Sommaire- L’autorisation administrative préalable
- Délai à respecter
- Contenu de la demande
- Une demande dématérialisée
- Gestion par l’ASP
- Recueil d’informations
- Décision autorisation ou refus
Les principes généraux de l’activité partielle en 2024
Voir le sommaire
Notre fiche pratique vous donne les principes généraux concernant le placement en activité partielle en 2024, plusieurs dispositions dérogatoires se sont arrêtées le 31 décembre 2022.
Sommaire- Préambule
- La définition
- Diminution de la rémunération
- Pérennisation de 2 règles « Covid-19 » en matière d’activité partielle
- Indemnité et allocation
- Indemnité horaire
- Allocation
- Les entreprises concernées
- Le champ des entreprises est étendu
- Les cas de recours admis
- Les cas de recours impossibles
- Activité partielle en cas de grève
Les publications
3
Les publications
3
Récapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
Questions/réponses sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) : publications de l’année 2023
Voir le sommaire
Nous avons souhaité conserver la présente fiche pratique consacrée au « questions/réponses » consacré à l’APLD sur l’année 2023. La dernière mise à jour a été réalisée le 19 janvier 2023.
Sommaire- Questions/réponses : mise à jour du 3 janvier 2023
- Références
- Questions/réponses : mise à jour du 19 janvier 2023
- Tableau synthétique taux APLD en 2023
Questions/réponses sur l’activité partielle et l’APLD dans le contexte du conflit en Ukraine : publications de l’année 2023
Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
1
Les publicationsRécapitulatif des publications du dispositif activité partielle en 2023
1
Questions/réponses sur l’activité partielle : publications de l’année 2023
Voir le sommaire
Nous avons souhaité proposer la présent fiche pratique, au sein de notre pack en version 2024, consacrée aux publications de l’année 2023 du document « questions/réponses » consacré à l’activité partielle. Dernière mise à jour : 27...
Sommaire- Questions/réponses : mise à jour du 27 février 2023
- Tableau synthétique taux activité partielle en 2023
- Références
Indemnités horaires et allocations employeur
6
Indemnités horaires et allocations employeur
6
APLD : fiches synthétiques concernant les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024
Voir le sommaire
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2024, avec 1 seule situation prévue au 1er janvier 2024.
Sommaire- 1 situation envisageable en 2024
- Situation 1 : droit commun
Activité partielle : fiches synthétiques concernant les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024
Voir le sommaire
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime de chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2024. Seule la disposition de droit commun étant prévue pour l’instant en 2024.
Sommaire- 1 situation envisageable en 2024
- Situation 1 : droit commun
Activité partielle : les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2024
Voir le sommaire
En 2024, seule la situation de « droit commun » est envisageable pour le chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs.
Sommaire- 1 situation envisageable en 2024
- Situation 1 : droit commun
- Indemnité horaire
- Allocation employeur
Régime social des indemnités complémentaires en 2024
Voir le sommaire
Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle ou d’APLD.
Sommaire- Régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Indemnités complémentaires= revenus d’activité
- Références
Régime fiscal et social des indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2024
Voir le sommaire
L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, avec un régime particulier pour les éventuelles indemnités complémentaires. Notre fiche pratique vous présente le régime en vigueur en 2024
Sommaire- Régime social des indemnités horaires
- Régime CSG/CRDS
- Un régime social stabilisé par la LFSS pour 2021 (art 8)
- Cas particulier n° 1
- Cas particulier n° 2
- Cas particulier n° 3
- Présentation synthétique
- Écrêtement
- Les indemnités d'activité partielle versées aux apprentis sont-elles soumises aux cotisations CSG/CRDS ?
- Traitement indemnité complémentaire
- Régime fiscal des indemnités horaires
- Saisie sur les salaires
- Plafond de sécurité sociale
- Principe général
- Exemples concrets
Comment déterminer les heures éligibles à l’activité partielle en 2024 ?
Voir le sommaire
En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire par heure « chômée ». Mais auparavant, le gestionnaire de paie doit avoir décompté « les heures éligibles », ce que la présente fiche pratique vous présente ...
Sommaire- Nota
- Principe général
- Le principe général des heures indemnisables
- Traductions
- Appréciation de la durée légale et de la durée stipulée au contrat
- Les heures chômées qui n’ouvrent pas le droit à une allocation
- Salariés en forfait heures ou jours sur l’année
- Salariés sous régime d’équivalence
- Durée légale et durée du contrat prises en compte
- Heures éligibles : précisions
- Heures éligibles et heures supplémentaires
- Décompte des heures éligibles : cas concrets
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 35h/semaine
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant 32h/semaine
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures hebdomadaire
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié en forfait heures mensuel
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous accord « modulation »
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié travaillant en « cycle »
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié soumis à un régime d’équivalence
- Décompte des heures indemnisables pour un salarié sous convention forfait annuel
- Heures éligibles et journée de solidarité
- Heures éligibles et jours fériés
- Jours fériés habituellement non chômés dans l’entreprise
- Jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise
- Récapitulatif
Textes inclus : accords de branche APLD
88
Textes inclus : accords de branche APLD
88
Accord_APLD_30112021_tuiles_briques_1170
Accord_APLD_16112021_convention_collective_thermalisme_NAF_9604Z
Accord_APLD_15042022_salaries_interimaires_2378
Accord_APLD_15032022_convention_collective_prestataires_services_secteur_tertiaire_2098
Accord_APLD_avenant_15042022_metallurgie
Accord_APLD_28032022_industries_transformation_volailles_1938
Accord_APLD_avenant_22112021_accord_industries_de_l_habillement_247
Accord_APLD_10022022_entreprises_expedition_exportation_fruit_legumes_1405
Accord_APLD_avenant_14012022_Horlogerie_bijouterie_commerce_detail
Accord_APLD_05032021_transport_aerien_personnel_sol
Accord_APLD_04032021_editions_de_livres_de_phonogrammes_et_de_musiques
Accord_APLD_11122020_commerce_succursaliste_chaussure
Accord_APLD_secteur_prive_spectacle_vivant
Accord_APLD_services_automobile
Accord_APLD_branche_remontees_mecaniques_domaines_skiables
Accord_APLD_production_cinematographique_3097
Accord_APLD_administrateurs_mandataires_judiciaires
Accord_APLD_notariat
Accord_APLD_negoce_ameublement
Accord_APLD_branche_librairie_3013
Accord_APLD_industries_commerces_en_gros_vins_cidres_spiritueux_sirops_jus_de_fruit
Accord_APLD_chaines_de_cafeterias_et_assimilees
Accord_APLD_04052021_taxis_4932Z
Accord_APLD_03062021_espaces_loisirs_attractions
Accord_APLD_01032021_transports_routiers_activites_auxiliaires_transport
Accord_APLD_10022021_photographie
Accord_APLD_21042021_caoutchouc
Accord_APLD_branche_ETSCE
Accord_APLD_chocolaterie_biscuiterie_confiserie_fabricants_detaillants
Accord_APLD_commerces_services_audiovisuel_electronique_equip_menager_avenant1
Accord_APLD_commerces_services_audiovisuel_electronique_equip_menager
Accord_APLD_22012021_Avocats_IDCC1000_IDCC1850
Accord_APLD_25052021_HCR
Accord_APLD_28012021_industries_bois_importation_bois
Accord_APLD_26052021_avenant_87_CCN_immobilier_1527
Accord_APLD_10022021_branche_carrieres_industries_materiaux_construction
Accord_APLD_02122020_commissaires_priseurs_avenant_12032021
Accord_APLD_04032021_CCN_edition_2121
Accord_APLD_05032021_CCN_personnel_sol_transports_aeriens
Accord_APLD_02122020_CCN_ventes_meubles_encheres_publiques_commissaires_priseurs
Accord_APLD_01102020_CCN_industries_commerce_recuperation_recyclage
Avenant_Accord_APLD_9122020_CCN_industries_commerce_recuperation_recyclage
Accord_APLD_17112020_Organismes_tourisme
Accord_APLD_17112020_expertise_automobile
Avenant_Accord_APLD_17112020_expertise_automobile
Accord_APLD_27012021_charcuterie_detail
Accord_APLD_18122020_Plasturgie
Accord_APLD_27112020_CCN de la coiffure et des professions annexes (n°3159 IDCC 2596)
Accord_APLD_29122020_Entreprises_tourisme
Accord_APLD_10122020_Sport-loisirs
Accord_APLD_18112020_Horlogerie_bijouterie_commerce_detail
Accord_APLD_09122020_Transformation_papiers_cartons
Accord_APLD_21122020_Hotellerie_plein_air
Accord_APLD_18122020_Fleuristes
Accord_APLD_17122020_blanchisserie_teinturerie_nettoyage_2002
Accord_APLD_21102020__transport_public_urbain_de_voyageurs
Accord_APLD_08012021_commerce_gros_3044
Accord_APLD-10122020_animation
Accord_APLD_18122020_accord_industries_et_services_nautiques
Accord_APLD_08122020_commerce_de_detail_de_l_habillement_et_des_articles_textiles
Accord_APLD_accord_industries_de_l_habillement
Accord_APLD_24112020_industrie_textile
Accord_APLD_maisons_a_succursales_de_vente_au_detail_d_habillement
Accord_APLD_huissiers_justice
Accord_APLD_13112020_papeterie_commerces_detail_reprographie
Accord_APLD_recuperation
Accord_APLD_commerce_de_details_non_alimentaire_1517
Accord_APLD_17122020_quincaillerie_personnel_de_maitrise
Accord_APLD_17122020_quincaillerie_cadres
Accord_APLD_10122020_enseignement_prive_independant
Accord_APLD_02122020_tourisme_social_et_familial
Accord_APLD_transport_en_navigation
Accord_APLD_sport_04122020
Accord_APLD_cartonnage_papeterie_16112020
Accord_APLD_maroquinerie_28102020
Accord_APLD_chaussure-industrie_16102020
Accord_APLD_imprimerie_de_labeur_serigraphie_16112020
Accord_APLD_20102020_ameublement
Accord_APLD_30102020_radiodiffusion
Accord_APLD_bijouterie_horlogerie_17092020
Accord_APLD_bijouterie_horlogerie_avenant_27102020
Accord_APLD_21102020_transports_interurbain
Accord_APLD_ACI_2112020
Accord_APLD_01092020_exploitation_cinematographique
Accord_apld_distributeurs_conseils_hors_domicile_acc_14.09.20_apld
Accord_ARME_metallurgie_30072020
Doc_application_APLD_Syntec
Accord_Syntec_APLD_10092020
Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
79
Textes inclus : arrêtés extensions accords APLD
79
Arrete_13072022_extension_APLD_prestations_services_aviculture
Arrete_07062022_extension_APLD_avenant_metallurgie
Arrete_07062022_extension_APLD_fruits_legumes_1405
Arrete_10052022_extension_APLD_volailles_1938
Arrete_25052022_extension_APLD_interimaires_2378
Arrete_17032022_extension_APLD_thermalisme_NAF9604Z_2264
Arrete_17032022_extension_APLD_tuiles_briques_1170
Arrete_11032021_extension_APLD_horlogerie_bijouterie_1487
Arrete_29042021_extension_APLD_transport_aerien_personnel_sol
Arrete_25052021_extension_APLD_editions_livres_phonogramme_musiques
Arrete_25052021_extension_APLD_commerce_succursaliste_chaussure
Arrete_28032022_extension_APLD_Horlogerie_bijouterie
Arrete_11022021_extension_APLD_tourisme_social_familial
Arrete_10022021_extension_APLD_EPI
Arrete_08022021_extension_APLD_commerces_detail_non_alimentaires
Arrete_05022021_extension_APLD_commerce_detail_reprographie
Arrete_07012021_extension_APLD_transports_publics_urbains_voyageurs
Arrete_11032021_extension_APLD_branche_hotellerie_plein_air
Arrete_11032021_extension_APLD_CCN_production_papiers_cartons
Arrete_11032021_extension_APLD_entreprises_tourismes
Arrete_11032021_extension_APLD_CCN_coiffure_2596
Arrete_11032021_extension_APLD_CCN_organismes_tourismes
Arrete_19042021_extension_APLD_CCN_cabinets_expertise_auto_1951
Arrete_11032021_extension_APLD_CCN_entreprises_filieres_sports-loisirs
Arrete_23072021_extension_APLD_Branche_ETSCE
Arrete_02072021_extension_APLD_branche_professions_photographie
Arrete_22112021_extension_APLD_services_automobile
Arrete_17122021_extension_APLD_remontees_mecaniques_domaines_skiables
Arrete_21052021_extension_APLD_mandataires_judiciaires
Arrete_27122021_extension_APLD_Notariat_2205
Arrete_17092021_extension_CCN_spectacle_vivant_3090
Arrete_17092021_extension_CCN_production_cinematographique_3097
Arrete_17092021_extension_CCN_cafeterias_2060
Arrete_17092021_extension_APLD_HCR_1979
Arrete_17092021_extension_APLD_CCN_Negoce_ameublement_1880
Arrete_17092021_extension_APLD_CCN_Librairie_3013
Arrete_11082021_extension_APLD_CCN_espaces_loisirs_1790
Arrete_09082021_extension_APLD_CCN_taxis_2219
Arrete_23072021_extension_APLD_CCN_personnel_instit_retraite_comp_1794
Arrete_23072021_extension_APLD_CCN_commerces_services_audiovisuel_1686
Arrete_23072021_extension_APLD_CCN_caoutchouc_45
Arrete_02072021_extension_APLD_CCN_transports_routiers_activites_auxiliaires_16
Arrete_26072021_extension_APLD_HCR
Accord_APLD_02072021_CCN_cabinets_avocats_1000_CCN_avocats_salaries_1850
Accord_APLD_02072021_secteur_industries_bois_importation_bois
Accord_APLD_05072021_CCN_immobilier_1527
Arrete_21062021_extension_APLD_CCN_materiels_agricoles_BTP_manutention
Arrete_25052021_extension_APLD_CCN_edition_2121
Arrete_29042021_extension_APLD_personnel_sol_entreprises_transports_aeriens
Arrete_10052021_extension_APLD_carrieres_industries_materiaux_construction
Arrete_29042021_extension_APLD_ventes_volontaires_meubles_commissaires_priseurs
Arrete_12042021_extension_APLD_Charcuterie_detail
Arrete_11032021_extension_APLD_Plasturgie
Arrete_08022021_extension_APLD_Fleuristes_services_animaux_familiers
Arrete_201020_extension_APLD_DCHD
Arrete_24022021_extension_APLD_Blanchisserie (2002)
Arrete_22022021_extension_APLD_Commerces_de_gros
Arrete_18022021_extension_APLD_Animation-1518
Arrete_09022021_extension_APLD_Quincaillerie_employes_personnel-maitrise
Arrete_09022021_extension_APLD_Quincaillerie_cadres
Arrete_05022021_extension_APLD_Recuperation_recyclage
Arrete_05022021_extension_APLD_Huissiers_justice
Arrete_05022021_extension_APLD_Papeterie
Arrete_05012021_extension_APLD_imprimerie
Arrete_04012021_extension_APLD_cartonnage
Arrete_04012021_extension_APLD_maroquinerie
Arrete_04012021_extension_APLD_chaussure_articles_chaussants
Arrete_22012021_extension_APLD_sport
Arrete_22012021_extension_APLD_habillement_industries_textiles
Arrete_22012021_extension_APLD_habillement
Arrete_22012021_extension_APLD_industrie_textile
Arrete_281220_extension_APLD_Ameublement
Arrete_281220_extension_APLD_Radiodiffusion
Arrete_181220_extension_APLD_Bijouterie
Arrete_281220_extension_APLD_transports_interurbain
Arrete_301220_extension_APLD_ACI
Arrete_extension_accord_APLD_Syntec
Arrete-25082020_extension_accord_ARME_metallurgie
Arrete_extension_accord_APLD_Exploitation_cinematographique_1307
Autres textes inclus
71
Autres textes inclus
71
Decret_2024-1149-JO_05122024
Decret_2022-1632_JO_24122022
Decret_2022-1665_JO_28122022
Decret_2022-1369_JO_28102022
Decret_2022-1241_JO_21092022
Decret_2022-1195_JO_31082022
Decret_2022-940_JO_28062022
Decret_2022-654_JO_26042022
Rapport_ordonnance_2022-543_JO_14042022
Ordonnance_n°2022-543_JO_14042022
Decret_2022-508_JO_09042022
Decret_2022-242_JO_26022022
Decret_2022-241_JO_26022022
ACTIVITE PARTIELLE demande dautorisation prealable 1
ACTIVITE PARTIELLE-demande-dindemnisation
Decret_2022-78_JO_29012022
Decret_2022-77_JO_29012022
Decret_2022-40_JO_19012022
Decret_2021-1816_JO_28122021
Decret_2021-1817_JO_28122021
Decret_2021-1878_JO_30122021
Decret_2021-1918_JO_31122021
Loi_2021-1754_JO_24122021
Loi_2021-1900_JO_31122021
Decret_2021-1390_JO_28102021
Decret_2021-1389_JO_28102021
Decret_2021-1383_JO_26102021
Ordonnance_2021-1214_22092021_JO_23092021
Decret_2021-1162_08092021
Decret_2021-978_JO_25072021
Decret_2021-808_JO_26062021
Instruction_DSS_17062021_DSS-3C-5B-2021-127
apld_neutralisation_fiche_Ministere_travail_17062021
Decret_2021-709_JO_04062021
Decret_2021-671_JO_29052021
Decret_2021-674_JO_29052021
Arrete_14052021_JO_15052021
Decret_2021-593_JO_15052021
Decret_2021-570_JO_12052021
Arrete_10052021_JO_13052021
Arrete_30032021_JO_29042021
Decret_2021-509_JO_29042021
Decret_2021-508_JO_29042021
Decret_2021-435_JO_14042021
Arrete_09042021_JO_13042021
Decret_2021-429_JO_13042021
Decret_2021-347_JO_31032021
Decret_2021-348_JO_31032021
Decret_2021-361_JO_01042021
Arrete_24032021_JO_27032021
Decret_2021-221_26022021
Decret_2021-225_26022021
COVID-19_Questions_Reponses_AGS_MAJ_10022021
Communique_presse_16022021
Circulaire_cnav_2021_06_11022021
Arrete_10022021_JO_14022021
Ordonnance_2021-135_10022021
Ordonnance_2021-136_10022021
FAQ 15 janvier 2021_CNCC
Decret_2021-101_02022021
Decret_2021-70_27012021
Decret_2021-88_30012021
Decret_2021-89_30012021
Circulaire DGEFP n°2013 12 juillet 2013
Decret_2020-1786_JO_31122020
Decret_2020-1681_JO_26122020
Ordonnance_2020-1639_JO_23122020
Decret_2020-1628_JO_22122020
Loi_2020-1576_JO_15122020
Arrete_16122020_JO_18122020
Decret_2020-1579_JO_15122020
Présentation
Votre entreprise rencontre des difficultés passagères, plutôt que d’envisager un plan de licenciement, vous souhaitez appliquer le dispositif « d’activité partielle » (autrefois appelé « chômage partiel »), ou le dispositif APLD, mais vous n’êtes pas certain d’en savoir assez pour cela ?
Cet outil vous est destiné, il vous présente l’activité partielle en détails, et le chiffrage des indemnités versées aux salariés et des allocations qui vous sont octroyées par l’État.
Publics visés
Le simulateur activité partielle s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Objectifs visés
- Identifier les cas de recours admis à l’activité partielle, et sa mise en place ;
- Repérer les obligations qui en découlent, notamment le décompte des heures éligibles ;
- Chiffrer de façon précise les indemnités horaires attribués aux salariés concernés, en prenant en considération les situations particulières ;
- Simuler les allocations versées par l’État dans le cadre du dispositif.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4.5 sur 5
37 évaluations
-
Hind10/09/2022bien fait
-
Xavier17/02/2021
-
Patrick19/12/2020
-
Karima26/11/2020
-
Caroline24/11/2020
-
Céline18/11/2020
-
Maryama04/11/2020Très complet
-
Essaid28/10/2020
-
Franca25/08/2020
-
Sendrine03/08/2020
-
Stéphanie28/06/2020
-
Stephane12/06/2020
-
Valerie01/06/2020
-
Valerie17/05/2020
-
Isabelle12/05/2020
-
Alexandra12/05/2020
-
Stéphane11/05/2020Ensemble de document clairs et complets. La réactivité des mise à jour est très appréciable
-
Marie-laure03/05/2020
-
José03/05/2020
-
Stephan28/04/2020
-
Nadia27/04/2020
-
Benedicte27/04/2020
-
Stéphane26/04/2020
-
Catherine24/04/2020
-
Ruiz22/04/2020
-
Stephanie20/04/2020
-
Deus20/04/2020
-
Céline20/04/2020
-
Pascal19/04/2020
-
Raynal19/04/2020Canevas organisationnelle complémentaire au logiciel que nous utilisons dans le but de procéder à des contrôles des payes dans le cadre du chômage partiel et de la stricte application de la réglementation laquelle dans cette période a fortement évolué..
-
Christel16/04/2020très bien fait et utile
-
Sandra14/04/2020Les fiches sont très bien faites
-
Antony14/04/2020
-
Bart12/04/2020
-
Marie12/04/2020
-
Frederic10/04/2020
-
Evelyne07/04/2020