Traiter la maladie en paie en 2025

En paie, plusieurs méthodes coexistent pour calculer les absences. Voyons les différentes approches utilisées, les modes de calcul associés et comment l’employeur détermine celle qu’il applique.

• Huit méthodes, deux logiques
• Méthodes en heures : une référence au temps de travail effectif
• Méthodes en jours ouvrés : entre efficacité et approximation
• Méthodes en jours ouvrables : la logique du lundi au samedi
• Méthodes en jours calendaires : une approche globale
• Choix de la méthode de calcul par l’employeur
• Exemples des différentes méthodes de calcul

Lors d’un arrêt maladie, le maintien de salaire peut nécessiter des ajustements sur la paie. Pour éviter qu’un salarié perçoive un revenu supérieur à celui qu’il aurait touché en travaillant, certains employeurs appliquent une garant...

• Subrogation et incidence des IJSS sur le net à payer
• Mécanisme de correction : le maintien du net
• Maintien du net : méthode de calcul
• Et s’il n’y a pas de subrogation ?
• Maintien du net strict : une version moins favorable
• Détail des deux arrêts de la Cour de cassation
• Exemple de calcul du net strict

Le montant du maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie varie selon les règles de maintien applicables. À travers plusieurs exemples, nous allons illustrer ces différences en présentant l’impact sur la rémunération br...

• Rappel des règles applicables au maintien de salaire
• Rémunération à prendre en compte
• Délai de carence
• Taux et durée
• Exemples pratiques
• CAS N°1 : Calcul du maintien s’il n’y pas de dispositions plus favorables dans l’entreprise
• CAS N°2 : Calcul du maintien si la convention prévoit un maintien à 100 % à compter du 1er jour d’arrêt dès le 1er jour
• CAS N°3 : Calcul du maintien si la convention prévoit un maintien à 90 % à compter du 4ème jour d’arrêt

En cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le maintien de salaire par l'employeur, notamment en ce qui concerne l'intégration des primes, est encadré par des dispositions légales et a fait l'objet de précisions jurisprudentie...

• Dispositions légales
• Jurisprudences de la Cour de cassation
• Primes liées aux conditions de travail
• Primes compensant des sujétions particulières
• Primes d'assiduité
• Part variable

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un maintien partiel de salaire financé par l’employeur qui vient en complément des IJSS.

• Critères d’éligibilité au maintien de salaire
• Barème légal de l’indemnisation
• Majorations selon l’ancienneté
• Tableau récapitulatif

Dans le cadre du maintien de salaire prévu par le Code du travail, l’indemnisation complémentaire à la charge de l’employeur ne débute qu’après un délai de carence légal, sauf accord ou convention plus favorable au salarié.

• Application du délai de carence
• Exemple
• Articulation avec les dispositions conventionnelles

Les arrêts maladie d’origine non professionnelle peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (IJSS). Leur versement n’est cependant pas automatique. Le salarié doit remplir des conditions spécifi...

• Jusqu’à 6 mois d’arrêt
• Exemple
• Activité irrégulière ou saisonnière : règles spécifiques
• Au-delà de 6 mois d’arrêt
• TABLEAU RECAPITULATIF

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie non professionnelle, il peut bénéficier IJSS. Mais ces indemnités ne sont pas versées sans limite de temps. Le Code de la Sécurité sociale, fixe des plafonds relatifs à leur durée d’indemnisation.

• Maladie de courte ou moyenne durée
• Indemnisation pour une ALD

Les IJSS en cas d’arrêt maladie sont soumises à des règles fiscales et sociales particulières. Bien que ces revenus ne soient pas soumis aux cotisations sociales classiques, ils subissent néanmoins des prélèvements spécifiques.

• Régime social spécifique pour les IJSS
• Prélèvements sociaux sur les IJSS
• Calcul du montant net des IJSS
• Exemple

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) compensent la perte de revenu en cas d'arrêt de travail. Leur montant est déterminé selon des règles précises pour les maladies non professionnelles.

• Cas général
• Détermination du salaire de référence
• Calcul du Revenu d'Activité Antérieur (RAA)
• Calcul de l'IJSS brute
• Cas particuliers
• Modalités selon la périodicité de la paie
• Statut spécifique des salariés à temps partiel
• Périodes de travail incomplètes ou d'inactivité

Notre fiche pratique vous éclaire sur les nombreuses particularités en matière de délai de carence, s’appuyant sur les informations transmises par la circulaire du 26/05/2015 et les nouvelles dispositions liées au décès d’un enfant.

• Préambule
• Définition du « délai de carence »
• Arrêt de travail hors ALD : arrêt de travail initial
• Pas de ½ indemnités journalières 
• Exemple concret décompte délai de carence 
• Arrêt de travail hors ALD : prolongation 
• Maintien de l’indemnisation sous réserve 
• Exemple concret 
• En cas de reprise du travail 
• Arrêt de travail dans le cadre de l’ALD 
• Carence au titre du 1er arrêt 
• Exemple concret 
• Cas particulier d’un arrêt inférieur à 3 jours 
• Cas particulier d’ALD distinctes 
• Arrêt de travail lié au décès d’un enfant
• Application sur notre outil
• Références
• Arrêt de travail pour les femmes victimes de fausse couche
• Préambule 
• Un arrêt maladie sans délai de carence pour les IJSS
• Arrêt dérogatoire : précisions
• Un régime de protection 
• Entrée en vigueur 
• Arrêt de travail pour les femmes ayant subi une interruption de grossesse pour motif médical 
• Entrée en vigueur 
• Et pour le maintien employeur ? 
• Références 

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de salaire, de la subrogation et des IJSS.

• Déclarer l’absence maladie après le salaire de base
• Le maintien de salaire : selon la loi ou la convention
• Les IJSS : brutes et nettes selon le cas
• La garantie sur le net : une mention à ne pas oublier
• Présentation des lignes sur le bulletin de paie
• Impact sur le prélèvement à la source

Lorsqu’un salarié perçoit des IJSS via subrogation, celles-ci doivent être partiellement réintégrées dans la base du prélèvement à la source (PAS). Un abattement spécifique est toutefois appliqué.

• Réintégration partielle des IJSS
• Calcul de la base pour le prélèvement à la source
• Formule de calcul
• Exemple chiffré

Dans cette étude de cas, nous nous intéressons à un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre cette fois l’application d’un accord d’entreprise prévoyant un maintien de salaire à 90 % à compter du 4e jour...

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Calcul de l’absence maladie
• Nombre de jours calendaires d’absence
• Taux de l’absence
• Montant de l’absence
• Détermination du maintien de salaire employeur
• Date de début du maintien
• Nombre de jours calendaires de maintien
• Taux du maintien
• Montant du maintien
• Décompte des IJSS brutes à intégrer en paie
• Nombre d’IJSS à insérer sur la fiche de paie
• Calcul du montant de l’IJSS brute
• Montant total à intégrer sur le bulletin de paie
• Intégration des IJSS nettes en paie ?
• Nombre d’IJSS nettes à percevoir par le salarié
• Calcul du montant de l’IJSS nette
• Montant total des IJSS versées au salarié
• Gestion de la garantie sur le net
• Calcul de la base du PAS
• Présentation sur le bulletin de paie
• Salaire Brut
• Points de vigilance

Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Calcul de l’absence maladie
• Nombre d’heures d’absence
• Taux de l’absence
• Montant de l’absence
• Détermination du maintien de salaire employeur
• Date de début du maintien
• Nombre d’heures de maintien
• Taux du maintien
• Montant du maintien
• Décompte des IJSS brutes à intégrer en paie
• Nombre d’IJSS à intégrer sur la fiche de paie
• Calcul du montant de l’IJSS brute
• Montant total à intégrer sur le bulletin de paie
• Intégration des IJSS nettes en paie
• Nombre d’IJSS nettes à mettre sur le bulletin de paie
• Calcul du montant de l’IJSS nette
• Montant total des IJSS nettes à intégrer sur la paie
• Gestion de la garantie sur le net
• Calcul de la base du PAS en présence d’IJSS
• Présentation sur le bulletin de paie
• Salaire Brut
• Eléments du Net

Notre étude de cas porte sur un arrêt maladie non professionnelle. Nous excluons toute convention collective, accord ou usage plus favorable afin d’appliquer les règles légales pour calculer la rémunération brute et les IJSS nettes du sala...

• Informations données
• L'entreprise
• Le salarié
• Calcul de l’absence maladie
• Nombre d’heures d’absence
• Taux de l’absence
• Montant de l’absence
• Détermination du maintien de salaire employeur
• Date de début du maintien
• Nombre d’heures de maintien
• Taux du maintien
• Montant du maintien
• Décompte des IJSS brutes à intégrer en paie
• Nombre d’IJSS à intégrer sur la fiche de paie
• Calcul du montant de l’IJSS brute
• Montant total à intégrer sur le bulletin de paie
• Intégration des IJSS nettes
• Nombre d’IJSS nettes à mettre sur le bulletin de paie
• Calcul du montant de l’IJSS nette
• Montant total des IJSS nettes à intégrer sur la fiche de paie
• Gestion de la garantie sur le net
• Calcul de la base du PAS en présence d’IJSS
• Présentation sur le bulletin de paie
• Salaire Brut
•  Eléments du Net