Transaction entre le salarié et son employeur 2024: le traitement en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Gérez simplement la complexité réglementaire de cet accord particulier entre salarié et employeur grâce à notre outil tenant compte de 23 situations différentes.
Transaction entre le salarié et son employeur 2024: le traitement en paie
Composition de l' outil
Outil de calcul et guide d'utilisation
2
Outil de calcul et guide d'utilisation
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Aide outil régime fiscal social transaction 2024
Régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
8
Régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle
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Les connaissances générales
5
Les connaissances générales
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Présentation
La transaction n’est pas un mode de rupture du contrat de travail mais intervient à l’occasion de celle-ci, quelle qu’en soit d’ailleurs le motif.
Elle est donc un moyen, en s’appuyant sur un contrat écrit conclu entre deux parties, « d’éteindre » un litige à venir, permettant aux deux parties d’en tirer un bénéfice.
Utilisez notre outil pour gérer le régime fiscal et social particulier qui en découle au travers de 23 situations différentes que LégiSocial a imaginé pour vous.
Publics visés
Le simulateur transaction s’adresse notamment aux :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Représentants du personnel ;
- Délégués syndicaux ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
L'auteur de cet outil
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)