Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2024.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 12,00 € (20 €*60%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 7,20 € (20 €*36%) mais portée à la valeur plancher de 8,30 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 3,70 €/heure, soit 259,00 €.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
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