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Comment traiter en paie l’activité partielle d’un salarié dont l’employeur maintient la rémunération à hauteur de 5 Smic horaire ?

Fiche pratique
Paie SMIC

C’est une situation particulière qu’aborde notre fiche pratique : le placement en activité partielle d’un salarié habituellement rémunéré à hauteur de 5 fois le Smic horaire, dont la rémunération est maintenue.

Publié le

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 58,25 € (5 Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 58,25 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2024.
  • En application d’un accord collectif, l’employeur verse au salarié 100% de ce taux horaire.

Chiffrages

  • L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 58,25 € * 60%= 34,95 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*60% soit 31,46 € ;
  • L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 58,25 € * 36% = 20,97 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*36% soit 18,87 € ;
  • Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 39,38 €/heure (y compris indemnité complémentaire).

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