Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 58,25 € (5 Smic horaire) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 58,25 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2024.
- En application d’un accord collectif, l’employeur verse au salarié 100% de ce taux horaire.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 58,25 € * 60%= 34,95 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*60% soit 31,46 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 58,25 € * 36% = 20,97 € avec plafonnement à 4,5*11,65 €*36% soit 18,87 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 39,38 €/heure (y compris indemnité complémentaire).
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 65% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.