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Les avantages en nature « NTIC » en 2024
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Les avantages en nature « NTIC » en 2024

Fiche pratique
Paie Avantages en nature

Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails, le BOFIP du 6/03/2020 nous donnant des informations complémentaires sur le régime fiscal.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Définition des NTIC

Les outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles… 

​Utilisation à titre privé= avantage en nature

Par principe, l’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.

​2 méthodes de chiffrage

Afin d’évaluer cet avantage en nature, l’employeur dispose de 2 méthodes de chiffrage :

  1. Sur la base des dépenses réellement engagées ;
  2. Sur la base d’un forfait. 

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