Les avantages en nature « NTIC » en 2024
Définition des NTIC
Les outils issus des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) visent essentiellement les ordinateurs, progiciels, logiciels, forfaits internet, téléphones mobiles…
Utilisation à titre privé= avantage en nature
Par principe, l’utilisation à titre privé par les salariés d’outils issus des NTIC mis à leur disposition par l’employeur constitue un avantage en nature.
2 méthodes de chiffrage
Afin d’évaluer cet avantage en nature, l’employeur dispose de 2 méthodes de chiffrage :
- Sur la base des dépenses réellement engagées ;
- Sur la base d’un forfait.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.