Biens et services à disposition des salariés : le régime en 2024
La publication du BOSS
A l’occasion d’une mise à jour du 25 septembre 2024, le BOSS apporte des précisions importantes sur le sujet.
Résumé de la mise à jour
Chapitre 6 :
- Modification du titre de ce chapitre qui présente divers autres avantages en nature ;
- Par ailleurs, la section 1 de ce chapitre, relative à la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l’entreprise, est réagencée afin de clarifier son contenu. Il s’agit de préciser que l’ensemble des produits vendus par l’entreprise pour laquelle le salarié travaille sont concernés, y compris les biens et services achetés auprès de fournisseurs ;
- Par ailleurs, la règle générale prévoyant que, lorsque la remise dépasse le plafond de réduction maximale autorisée, la totalité de l’avantage en nature doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales est explicitée.
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