Comment chiffrer un avantage en nature véhicule électrique en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Avantages en nature

Notre fiche pratique vous explique comment chiffrer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule totalement électrique, par des exemples chiffrés, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Exemple 1

  • Méthode : chiffrage selon la méthode des « dépenses calculées au réel » 

Présentation du contexte
  • Soit un véhicule loué, dont le coût annuel de la location est supposé fixé à 3.000 €;
  • Sur l’année, les frais d’entretien sont évalués à 1.000 € ;
  • Les frais annuels d’assurance sont de 1.000 €. 

Nous permettant ainsi de déterminer une valeur globale annuelle de 5.000 €

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 5.000 € x 50 % = 2.500 €.

Plafonnement abattement

·       Cet abattement est toutefois limité sur l’année à 1.800 €

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 5.000 € - 1.800 €= 3.200 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

​Exemple 2

  • Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule acheté 

Présentation du contexte
  • Soit un véhicule acheté pour un montant de 20.000 € ;
  • Ce véhicule est âgé de moins de 5 ans.
  • Le forfait appliqué est de 9 % du coût d’achat, soit 9 % x 20.000 € = 1 800 €. 

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 1.800 € x 50 % = 900 €. 

Plafonnement abattement

·       Aucun plafonnement n’est applicable

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 1.800 € - 900 €= 900 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.


 

​Exemple 3

  • Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule loué

Présentation du contexte
  • Soit un véhicule loué, dont le coût annuel de la location, entretien et assurance est supposé fixé à 12.000 € ;
  • Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel, soit 12.000 € x 30 % = 3 600 €.

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 3.600 € x 50 % = 1 800 €.

Plafonnement abattement

·       Aucun plafonnement, l’abattement atteint sa valeur maximale de 1.800 €

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 3.600 € - 1.800 €= 1.800 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.

​Exemple 4

  • Méthode : chiffrage forfaitaire pour véhicule loué et abattement plafonné

Présentation du contexte
  • Soit un véhicule loué, dont le coût annuel de la location, entretien et assurance est supposé fixé à 15.000 € ;
  • Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel, soit 15.000 € x 30 %= 4. 500 €.

Abattement

·       Un abattement de 50% est déterminé comme suit : 4.500 € x 50 % = 2.250 €.

Plafonnement abattement

·       Plafonnement à la valeur maximale de 1.800 €

Valeur avantage en nature

·       Sur l’année, l’avantage en nature est donc de 4.500 € - 1.800 €= 2.700 €

Rappel : les frais d’électricité ne sont pas pris en compte.