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Exemple n°1 : chiffrage « forfaitaire » et versement d’une redevance
Un salarié perçoit habituellement une rémunération de 2.500,00 € et bénéficie d’un logement composé de 4 pièces.
Il verse un loyer (appelé aussi « redevance » parfois) de 200,00 € par mois.
La méthode de chiffrage est au forfait.
Dans un premier temps, la valeur selon la méthode forfaitaire est déterminée comme suit :
em em
Ensuite la valeur de la redevance est prise en compte, afin de déterminer la valeur de l’avantage en nature logement comme proposé ci-dessous :
Exemple n°2 : chiffrage « forfaitaire », versement d’une redevance et avantage en nature négligé
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