Avantages en nature et frais professionnels /
Comment traiter la prime salissure en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Les avantages en nature
  3. Les frais professionnels
  4. Textes inclus

Comment traiter la prime salissure en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Avantages en nature

A l’occasion d’une publication, du 18/12/2019, les services de l’URSSAF confirment les dispositions concernant la prise en charge par l’employeur des vêtements de travail et de la prime salissure. Le BOSS apporte également des précisions.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Dépenses habillement ≠ équipements de protection

La publication du 18 décembre 2019 confirme les points suivants :

​Dépenses habillement prises en charge par l’employeur

  • Les dépenses d’habillement des salariés pris en charge par l’employeur font partie des avantages en nature ou en espèces soumis aux cotisations sociales, sauf assimilation à des frais d’entreprise. 

​Equipements de protection

  • Les équipements de protection individuelle dans le cadre de travaux à caractère particulièrement insalubre ou salissant ne sont pas des avantages en nature.
  • Les bleus de travail seront exclus de la base de calcul des cotisations si des contraintes particulières existent permettant de les considérer comme des équipements de protection. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 86% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Avantages en nature et frais professionnels en 2024
Paie Traitement de la paie Nouveauté

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de contrat
  • 7 Modèles de lettre
Consulter le dossier complet