Avantages en nature et frais professionnels /
Comment traiter la prime salissure en 2024 ?
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  2. Les avantages en nature
  3. Les frais professionnels
  4. Textes inclus

Comment traiter la prime salissure en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Avantages en nature

A l’occasion d’une publication, du 18/12/2019, les services de l’URSSAF confirment les dispositions concernant la prise en charge par l’employeur des vêtements de travail et de la prime salissure. Le BOSS apporte également des précisions.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Dépenses habillement ≠ équipements de protection

La publication du 18 décembre 2019 confirme les points suivants :

​Dépenses habillement prises en charge par l’employeur

  • Les dépenses d’habillement des salariés pris en charge par l’employeur font partie des avantages en nature ou en espèces soumis aux cotisations sociales, sauf assimilation à des frais d’entreprise. 

​Equipements de protection

  • Les équipements de protection individuelle dans le cadre de travaux à caractère particulièrement insalubre ou salissant ne sont pas des avantages en nature.
  • Les bleus de travail seront exclus de la base de calcul des cotisations si des contraintes particulières existent permettant de les considérer comme des équipements de protection. 

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