Préambule
Maintien en 2025
emAu sein de la brochure pratique 2025 relative à la déclaration des revenus 2024, les services fiscaux confirment le maintien du barème 2024 en 2025.em
Maintien en 2024
A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS avait confirmé le maintien des barèmes 2023, fixés par l’arrêté du 27 mars 2023, publié au JO du 7 avril 2023, sur l’année 2024.
Définition
En application de l’arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, il est prévu que l'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.
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