Quels sont les principes généraux des avantages en nature en 2024 ?
Définition
Il y a avantage en nature lorsque l’employeur fournit à ses salariés des biens et des services, correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle.
Catégories
On peut distinguer 3 grandes catégories d’avantages en nature en fonction de l’origine de son attribution.
En raison du poste ou de la fonction du salarié
Sont alors concernés les avantages en nature suivants :
- Nourriture
- Logement
- Véhicule
- Outils issus des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC)
En vertu d’usages maison
- Fourniture gratuite de produits fabriqués par l’entreprise
- Vente de produits fabriqués par l’entreprise avec un rabais supérieur à 30 %,…
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.