Le traitement de la participation patronale à la « pratique sportive en entreprise » en 2024
Circulaire DSS du 12 décembre 2019
Par lettre circulaire du 12 décembre 2019, la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) confirme :
Qu’afin de développer la pratique sportive en entreprise, udevra être négligéu pour l’appréciation de la rémunération des salariés soumise à cotisations, l’avantage constitué par la mise à disposition par un employeur, umême doté d’un CSEu, d’un accès à l’équipement dédié à la réalisation d’activités sportives tel :
- Qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ;
- Ou un espace géré par l’entreprise ou dont la location est prise en charge par l’entreprise aux fin d’une pratique sportive.
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