Comment régulariser le plafond de sécurité sociale ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

La régularisation du plafond de sécurité sociale est un moment délicat pour de nombreux gestionnaires de paie, notre fiche pratique vous aide, décrivant le processus « pas à pas ».

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​La « règle d’or »

En matière de régularisation du PMSS, il convient de se référer à ce que nous pourrions qualifier de « règle d’or » comme suit :

  1. Lorsque le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la TB (et de la T2) est égal à la différence entre le cumul des salaires et le cumul des PMSS (dans la limite d’alimentation des tranche B et 2) ;
  2. Lorsque le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la TB (et de la T2) est égal à

​Le traitement « pas à pas »

​Traitement du mois de janvier 2019

À la fin du mois de janvier 2019, le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS, le cumul de la TB est alors égal à « zéro euro » comme l’indique notre tableau présentement.

​Traitement du mois de février 2019

À la fin du mois de février 2019, le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS, le cumul de la TB est alors égal à la différence entre les 2, soit 8.000 € moins 6.754 €= 1.246 €.

​Traitement du mois de mars 2019

À la fin du mois de mars 2019, le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS, le cumul de la TB est alors égal à la différence entre les 2, soit 11.000 € moins 10.131 €= 869 €.

À la fin février, le cumul de la TB était de 1.246 €, arithmétiquement la TB du mois est donc égale à :

Cumul TB à la fin mars moins cumul TB à la fin février, soit 869 € -1.246 €= -377 € pour la valeur de la TB du mois de mars 2019. 

​Traitement du mois d’avril 2019

À la fin du mois d’avril 2019, le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS, le cumul de la TB est alors égal à « zéro euro » comme l’indique notre tableau présentement.

À la fin mars 2019, le cumul de la TB était de 869 €, arithmétiquement la TB du mois est donc égale à :

Cumul TB à la fin avril moins cumul TB à la fin mars, soit 0 € -869 €= -869 € pour la valeur de la TB du mois d’avril 2019.

​Traitement du mois de mai 2019

À la fin du mois de mai 2019, le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS, le cumul de la TB est alors égal à la différence entre les 2, soit 78.500 € moins 16.885 €= 61.615 €. 

Toutefois, il convient de prendre en considération le « poids maximum » de la TB à la fin mai 2019.

De façon cumulée le poids de la TB est donc, à la fin mai 2019, de 5 mois * 3 PMSS= 50.565 €. 

Ainsi que le « poids maximum » de la T2 à la fin mai 2019.

De façon cumulée le poids de la T2 est donc, à la fin mai 2019, de 5 mois * 7 PMSS= 118.195 € (ce qui est au-delà du salaire brut cumulé, en conséquence la totalité de la rémunération cumulée au-delà du PMSS alimente présentement la T2. 

  1. À la fin avril 2019, le cumul de la TB était de 0 €, arithmétiquement la TB du mois est donc égale à : cumul TB à la fin mai moins cumul TB à la fin avril, soit 50.565 € -0 €= 50.565 € pour la valeur de la TB du mois de mai 2019.
  2. À la fin avril 2019, le cumul de la T2 était de 0 €, arithmétiquement la T2 du mois est donc égale à : cumul T2 à la fin mai moins cumul TB à la fin avril, soit 61.615 € (soit 78.500 € moins 16.885€) -0 €= 61.615 € pour la valeur de la T2 du mois de mai 2019.  

​Traitement du mois de juin 2019

À la fin du mois de juin 2019, le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS.

Mais avant de traiter la valeur des TB et T2 du mois de juin 2019, il convient de prendre en considération :

  1. Le poids maximum de la TB cumulée à la fin juin 2019 ;
  2. Le poids maximum de la T2 cumulée à la fin juin 2019. 

Rappels 

  • Le poids maximum de la T2 est de 7 PMSS (par mois) ; 
  • De façon cumulée le poids de la T2 est (à fin juin 2019) de : 6 mois * 7 PMSS= 141.834 €.
  • Le poids maximum TB est de 3 PMSS (par mois) ;
  • De façon cumulée le poids de la TB est (à fin juin 2019) de : 6 mois * 3 PMSS= 60.786 €.
  1. À la fin mai 2019, le cumul de la TB était de 50.565 €, arithmétiquement la TB du mois est donc égale à : cumul TB à la fin juin moins cumul TB à la fin mai, soit 60.786 € -50.565 €= 10.131 € pour la valeur de la TB du mois de juin 2019 ;
  2. À la fin mai 2019, le cumul de la T2 était de 61.615 €, arithmétiquement la T2 du mois est donc égale à : cumul T2 à la fin juin moins cumul T2 à la fin mai, soit 141.834 € -61.615 €= 80.219 € pour la valeur de la T2 du mois de juin 2019.