Comment traiter les cotisations excédentaires de retraite supplémentaire d’un salarié à temps partiel ?

​Présentation du contexte

• Soit un salarié cadre dont la rémunération annuelle en 2017 est supposée fixée à 18.000 € (activité 20h/semaine).
• Pour ce salarié, l’entreprise a contribué à la mutuelle pour un montant de 3.200 € sur l’année.
• Un abondement de l’employeur au titre du PERCO est de 500,00 €.

​Régime de retraite en vigueur dans l’entreprise

Le régime de retraite supplémentaire en vigueur dans l’entreprise prévoit les taux suivants :

​Répartition salaires

Compte tenu de la rémunération annuelle versée et du fait que le salarié travaille à temps plein (pas de proratisation du PMSS), la répartition des salaires est la suivante : 

​Cotisations appelées

Le total des cotisations patronales et salariales de l’année est donc le suivant : 

​Traitement social

Recherche de la limite d’exonération sociale

• 5% du PASS moins abondement PERCO : (5%*22.416 €) – 500,00 €= 620,80 €
• 5% de la rémunération annuelle brute moins abondement PERCO : (18.000 € *5%)- 500,00 €= 900,00 – 500,00 €= 400,00 €

Doit être retenue la valeur la plus haute, soit 620,80 €

​Chiffrage cotisations excédentaires

Des cotisations excédentaires sont déterminées comme suit : 

Cette base doit être ajoutée à l’assiette des cotisations (tout en retenant l’éventuelle limite de certaines cotisations, comme les cotisations plafonnées par exemple).

Par effet rebond, le forfait social doit être régularisé, les cotisations excédentaires n’étant pas soumises au forfait social de 20%.

​Traitement fiscal

​Recherche de la limite d’exonération fiscale

• 8% de la rémunération annuelle brute fiscale (comprenant les contributions patronales mutuelle) moins abondement PERCO : [8%*(18.000 € + 3.200 €)] – 500,00 €= 1.196,00 € ;
• Plafonnement de la limite d’exonération fiscale : 8%*(8*PASS), soit 8%*(8*22.416 €) = 14.346,24 €

Doit être retenue la valeur de 1.196,00 €

​Chiffrage cotisations excédentaires

Des cotisations excédentaires sont déterminées comme suit : 

 Elles sont ensuite ventilées comme suit :

• Cotisations salariales non déductibles : 442,00 € * (378,00/ 1.638,00)= 102,00 € ;
• Complément de rémunération : 442,00 € * (1.260,00/ 1.638,00)= 340,00 €.