Établir le bordereau URSSAF en 2018

Fiche pratique
Paie Réduction FILLON

La présente fiche pratique vous propose la rédaction du bordereau URSSAF en 2018, pas à pas.

Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Présentation du contexte

​Relevé salaires janvier 2018 

Soit une entreprise comptant 28 salariés pour lesquels vous disposez des relevés de rémunérations brutes du mois de janvier 2018 : 

Nombre

Rémunération unitaire

TOTAL

Salariés non cadre

20

                                 2 000 €

        40 000 €

Salariés cadre

7

                                 2 800 €

        19 600 €

Mandataire

1

                                 5 000 €

          5 000 €

​Prévoyance en vigueur dans l’entreprise

  • Assurance décès-cadre (taux 1,50% sur TA sur rémunérations des salariés cadres) ;
  • Mutuelle avec contribution de 150 € (60% part patronale et 40% part salariale), le mandataire est supposé affilié.

​Autres informations

  • Une indemnité de rupture conventionnelle est versée à 1 salarié, la part exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS est supposée être de 1.500 € ;
  • Une indemnité de rupture conventionnelle est versée à 1 salarié, la part exonérée de cotisations sociales mais soumise aux contributions CSG/CRDS est supposée être de 2.000 € ;
  • Dans l’entreprise, un salarié est sous contrat CDD d’usage dont la durée est inférieure à 3 mois, la rémunération brute correspondante est de 2.000 €. 

​Travaux préparatoires

​Réduction FILLON

  • Pour chacun des 20 salariés non-cadres, rémunérés à 2.000 € brut/mois, le coefficient C de la réduction FILLON est de 0,0945, ouvrant droit à une réduction FILLON de 189 € ;
  • Les salariés cadres, rémunérés à 2.800 €/ mois, n’ouvrent droit à aucune réduction FILLON ;
  • Ce qui fait un total de réduction FILLON, pour le mois, de 189,00 € *20 salariés= 3 780,00 €

​Taux allocations familiales

Les 27 salariés ouvrent droit au taux réduit d’allocations familiales.

​Contributions patronales prévoyance

Sur le mois de janvier, nous obtenons, au titre de l’assurance décès cadre :

  1. 7 salariés rémunérés à 2.800 € : (2.800 €* 1,50%)*7 = 42 €*7= 294,00 € ;
  2. Le mandataire rémunéré 5.000 €, 3.311 €* 1,50%= 49,67 €.

Concernant la mutuelle, tous les salariés étant affiliés (ainsi que le mandataire), le total de la part patronale est donc de 28 salariés * (150 €* 60%)= 2.520 €. 

​Le bordereau URSSAF du mois

​Quelques explications 

CTP

Valeurs

Explications

100

59.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, hors mandataire

863

5.000 €

Valeur salaire brut déplafonné du mandataire

027

59.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, hors mandataire

100

59.600 €

Valeur des salaires bruts plafonnés, hors mandataire

863

3.311 €

Valeur salaire brut plafonné du mandataire

236

64.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, mandataire compris

260

68.081 €

(salaires bruts * 98,25%) + 100% des contributions patronales de prévoyance + indemnité de rupture conventionnelle soumise aux contributions CSG/CRDS, soit (64.600 € *98,25%) + (343,67 €+ 2.520 €) + 2.000 €= 68.333,17 € arrondi à 68.333 €

900

64.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, mandataire compris

479

2.864 €

Contributions patronales de prévoyance soit (343,67 €+ 2.520 €)= 2.863,67 € arrondi à 2.864 €

012

3.500 €

Indemnité de rupture conventionnelle soumise au forfait social, soit 2.000 € + 1.500 €= 3.500 € 

772

59.600 €

Valeur des salaires bruts (TA+TB), hors mandataire

293

2.000 €

Salaire brut du salarié en CDD d’usage déclenchant la contribution patronale majorée

937

59.600 €

Valeur des salaires bruts (TA+TB), hors mandataire

400

59.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, éligibles au CICE, hors mandataire

671

3.780 €

Valeur de la réduction FILLON du mois

​Le bordereau du mois  

cotisations  CTP nb salariés

Base

Salaires arrondis

AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS

AT

TOTAL

  

RG Cas général

100

27

T

59 600

19,05

2,00

21,05

12 546

RG mandataires sociaux

863

1

T

5 000

20,85

2,00

22,85

1 143

Contribution au dialogue social

027

28

T

59 600

0,016

0,016

10

RG Cas général

100

27

P

59 600

15,45

15,45

9 208

RG mandataires sociaux

863

1

P

3 311

15,45

15,45

512

Fnal cas général

236

28

T

64 600

0,50

0,50

323

CSG CRDS Régime Général

260

28

68 333

9,70

9,70

6 628

Versement de transport

900

28

T

64 600

1,50

1,50

969

Forfait social au taux de 8%

479

28

2 864

8,00

8,00

229

Forfait social au taux de 20%

012

1

3 500

20,00

20,00

700

Assurance chômage

772

27

59 600

5,00

5,00

2 980

RG Majo CDD 1-3 mois pour cont.usage

293

1

2 000

0,50

0,50

10

AGS/FNGS

937

27

59 600

0,15

0,15

89

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

400

27

59 600

0

0

 Sous total

35 346

Réduction FILLON

671

Nombre de salariés concernés : 20

-3 780

Soit un montant à payer de :

31.566 €