Acquisition CP 2025 : Accident de travail et maladie professionnelle
Si les accidents du travail et les maladies professionnelles ont toujours permis l’acquisition de congés payés, la reconnaissance des accidents de trajet à ce titre a été confirmée par la Cour de cassation en 2012.
Acquisition des CP en 2025 pendant un arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle
Droit à congé pendant l’arrêt
Un salarié en arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle continue d’acquérir des congés payés comme s’il était en activité. Il bénéficie donc de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit un total de 30 jours ouvrables par an.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.