Traiter la maladie en paie /
L’arrêt de travail « unique » en 2024
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

L’arrêt de travail « unique » en 2024

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Publication du 19 avril 2022

​Conséquence du décret du 20 août 2019

La publication sur le site Ameli.fr, du 19 avril 2022, confirme que :

  • L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail ;
  • Cette évolution permet d’apporter de nouvelles précisions utiles pour les employeurs. Elle concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.

emLa fusion de ces documents fait suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales et à l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.em

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