Préambule
Les arrêts de la Cour de cassation qui vous sont proposées constituent une sélection de quelques arrêts, beaucoup plus de jurisprudences sont à retrouver au sein de notre fiche pratique disponible sur notre site :
Lire aussi : Rappels de jurisprudences en matière de congés payés Fiche pratique
Les congés payés constituent un cas très fréquent de contentieux. La Cour de cassation s’est prononcée de nombreuses fois à ce sujet, retrouver quelques arrêts de façon synthétique. Une fiche pratique est consacrée aux arrêts du 13/09/2023.
Accident de travail/de trajet et congés payés
| Thématiques | Explications | Références |
| Victime d’un accident de travail et d’une rechute : que deviennent les congés payés ? |
| Cour de cassation du 16/02/2012 Pourvoi 10-21300 FSPB Lire aussi : Victime d'un accident de travail et d'une rechute : que deviennent les congés payés ? JurisprudenceL’affaire concerne un salarié en qualité de chauffeur. Victime d’une agression sur son lieu de travail, il est en arrêt de travail du 3/04/2005 au 6/03/2006. Il est ... |
| Accident de trajet |
| Cour de cassation du 3/07/2012 Pourvoi n° 08-44.834 Lire aussi : Congés payés et accident de trajet : encore du nouveau !! ActualitéC’est à croire que l’année 2012 est « l’année des congés payés » en ce qui concerne les changements ! La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui va profondément changer ... |
Primes et congés payés
| Thématiques | Explications | Références |
| Indemnité de congés payés et 13ème mois |
| Cour de cassation du 8/06/2011 Pourvoi 09-71056 FSPB Lire aussi : Indemnité de congés payés : le 13ème mois n'est pas pris en compte JurisprudenceUn salarié conteste le mode de calcul de l’indemnité de congés payés et décide de saisir le Conseil de prud’hommes. Selon cet employé, bénéficiant d’un 13ème mois, le calcul ... |
| Prime d’ancienneté et indemnité de congés payés |
| Cour de cassation du 13/06/2012 N° de pourvoi: 10-30590 Lire aussi : Indemnité de congés payés et prime d'ancienneté : un mariage pas évident ! ActualitéUne affaire, traitée récemment par la Cour de cassation, relance le débat autour de la prime d’ancienneté et de l’indemnité de congés payés. Doit-on l’inclure ou pas ? C’est à cette ... |
| Primes de servitude et calcul des congés payés |
| Cour de cassation du 27/11/2014 Pourvoi n° 13-14817 Lire aussi : Quand des primes de servitude sont à intégrer dans le calcul des congés payés JurisprudenceUn salarié est engagé le 6 novembre 2000, en qualité de chauffeur poids lourd. Le 5 mai 2008, il démissionne sans réserve, mais saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, ... |
| Primes repas et indemnité congés payés |
| Cour de cassation du 17/12/2014 Pourvois 13-14855 et 13-14935 Lire aussi : Pas de « primes repas » dans le calcul de l'indemnité de congés payés JurisprudenceLa présente affaire concerne 2 salariés d’une entreprise de transport international. Ils saisissent la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement de sommes à titre de d'indemnités de congés ... |
| Prime de résultats et indemnité de congés payés |
| Cour de cassation du 18/02/2015 Pourvoi n° 13-20920 Lire aussi : Prime de résultats et indemnité de congés payés : la Cour de cassation donne des précisions JurisprudenceUn salarié est engagé le 1er septembre 1987 par une banque en qualité de cadre puis directeur au sein de la direction des marchés et de la trésorerie. Par lettre ... |
| Primes et calcul indemnité congés payés |
| Cour de cassation du 18/06/2015 Pourvoi n°13-25981 Lire aussi : Prime de résultats et indemnité de congés payés : la Cour de cassation donne des précisions JurisprudenceUn salarié est engagé le 1er septembre 1987 par une banque en qualité de cadre puis directeur au sein de la direction des marchés et de la trésorerie. Par lettre ... |
| Prime et indemnité congés payés |
| Cour de cassation du 8 juillet 2020, pourvoi n° 18-21534 Lire aussi : Des primes, ne distinguant pas les périodes de travail et de congés, sont exclues du calcul de l'indemnité de congés payés JurisprudenceSont exclues de l'assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, les primes annuelles attribuées au salarié sans distinction entre les périodes de travail et celles des congés payés. |
| Bonus objectifs et indemnité congés payés |
| Cour de cassation du 12/10/2016 Pourvoi n° 14-29469 Lire aussi : Le bonus accordé pour la réalisation d'objectifs est inclus dans l'assiette des congés payés JurisprudenceUne salariée est engagée le 10 mai 1993 en qualité d'assistante administrative pour exercer en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines d’une société spécialisée dans la formation ... |
Clause de non-concurrence et congés payés
| Thématiques | Explications | Références |
| Indemnité en cas de clause de non-concurrence nulle et congés payés |
| Cour de cassation du 6/07/2016 Pourvoi n° 15-10987 Lire aussi : Indemnité en cas de clause de non-concurrence nulle et congés payés JurisprudenceLa présente affaire concerne un salarié engagé en qualité de directeur général délégué, le 12 décembre 2005. Les parties s’accordent par avenant du 1er janvier 2006 sur la stipulation d'une ... |
| Clause de non-concurrence nulle |
| Cour de cassation du 26/01/2017 Pourvoi n° 15-15900 Lire aussi : Clause de non-concurrence nulle : l'indemnité réparatrice n'ouvre pas droit à congés payés JurisprudenceUn salarié est engagé le 1er mars 1989, son contrat comprenant une clause de non-concurrence. En arrêt pour maladie du 22 juillet 2010 au 28 février 2011, il est déclaré ... |
| Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ouvre droit au paiement des congés payés |
| Cour de cassation du 26/01/2022, pourvoi n° 20-15755 Lire aussi : Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ouvre droit au paiement des congés payés JurisprudenceLa contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaires, ouvre droit à congés payés et au paiement d’une l’indemnité compensatrice. |