Quelle valeur aura l’indemnité de congés payés si le salarié acquiert des jours de fractionnement ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Exemple concret du chiffrage de l’indemnité de congés payés, en cas d’attribution de jours de fractionnement, en 2024
- Exemple concret du chiffrage de l’indemnité de congés payés en 2024 en cas d’arrêt maladie
- Exemples concrets du chiffrage de l’indemnité de congés payés en 2024
- Le nouveau régime du « report des congés payés » : exemples commentés
Présentation du contexte
Droit acquis
- Soit un salarié dont le droit acquis, au titre de la période N-1 (1er juin 2020 au 31 mai 2021) est supposé complet, soit 30 jours ouvrables.
Utilisation des jours de congés payés
- Le salarié utilise 18 jours de congés en juillet 2021, au titre des droits acquis sur la période N-1 ;
- Il prend ensuite 6 jours de congés en novembre 2021, soldant ainsi son congé principal ;
- En décembre 2021, le salarié pose 8 jours de congés payés, 6 au titre de la 5èmesemaine et 2 au titre des jours de fractionnement.
Autres informations
- Le cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence est supposé être de 25.000 € ;
- La rémunération de base du salarié est fixée à 2.000 € brut/mois ;
- L’absence au titre des congés payés est chiffrée selon la méthode des jours ouvrables moyens ;
- L’entreprise applique un calcul systématique de l’indemnité de congés payés, retenant ainsi à chaque prise la valeur la plus favorable pour le salarié.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 70% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.