Contexte
Pour tous les exemples chiffrés qui vous sont proposés, nous supposerons une entreprise qui répond aux conditions suivantes :
- Effectif de l’entreprise : 30 salariés ;
- Taux accident du travail : 2,00 % ;
- Taux versement transport : 1,60 %.
Bulletin numéro 1 : gratification exonérée
Présentation du contexte
Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :
- Bulletin du mois de janvier 2024 ;
- Le stagiaire est présent pendant 20 jours pendant le mois de janvier 2024, soit 140 heures ;
- La gratification versée est supposée être à hauteur de la gratification minimale légale.
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