Rappels
Attestation employeur
L’employeur doit établir une attestation de salaire, sur laquelle il déclare les salaires nets « recalculés » perçus par la salariée pendant les 3 mois qui précédent l’arrêt de travail.
Il utilise le même Cerfa que pour les arrêts de maladie ordinaire.
Pour tous les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013, la transmission de l’attestation de salaire se fera sous forme électronique.
Sont concernés les arrêts de travail en cas de maladie, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.
Ce n’est que par défaut que cette attestation sera faite sous forme papier en le remettant au salarié pour qu’il puisse le transmettre à la CPAM.
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Congé maternité paternité adoption
Présentation
Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 26 Fiches pratiques
- 12 Textes officiels
- 1 Document PDF