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Combien de jours de repos en 2025 pour les salariés sous convention forfait jours, en cas d’arrêt maladie ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

C’est une situation particulière qu’aborde notre publication : celle d’un salarié sous convention forfait jours, ayant des arrêts maladie dans l’année. L’année 2025 approche, l’exemple proposé concerne l’année à venir.

Publié le

Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
  • Durant l’année de référence, le usalarié a été en arrêt maladie durant 5 jours ouvrés.u

Chiffrage avec notre outil

Commentaires

Ainsi que vous le rappelle notre outil, il convient de se référer à un arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2011, selon lequel il convient alors de « recalculer » la valeur de la convention de forfait sur l’année.

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