Combien de jours de repos pour les conventions forfait annuels jours en 2022 ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet.
Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
- L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
- Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
- Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, il ouvre droit à 3 jours de congés supplémentaires conventionnels.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 47% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.