Comment calculer les IJSS en cas de congé maternité en 2019 ?

​Exemple 1

​Présentation du contexte

Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 5 février 2019.

Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :

• Janvier 2019 ;
• Décembre 2018 ;
• Novembre 2018. 

Les salaires bruts retenus sont supposés être de 5.000 € pour chacun des 3 mois.

​Plafonnement

Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt, soit 3.377 €.

• Salaires nets recalculés pris en compte :

3.377 € moins [3.377 € * 21 %]= 3.377 € moins 695,31 €= 2.667,83 €

​Chiffrage IJSS brutes et nettes

Chaque mois retenu pour sa valeur nette recalculée permet de déterminer le SJB comme suit :

• SJB= (2.667,83 €+ 2.667,83 €+2.667,83 €)/91,25 = 87,71 € 

Dans le cadre d’un congé maternité, les IJSS brutes et nettes sont chiffrées comme suit :

• IJSS brutes= 100% du SJB soit 87,71 €
• IJSS nettes= IJSS brutes * 0,933= 81,83 € (0,933 représente les contributions CSG/CRDS calculées au taux global de 6,70% sur 100 % des IJSS). 

​Chiffrage IJSS brutes et nettes du mois

Pour la situation présente, nous obtenons :

• IJSS brutes= 24* 87,71 €= 2.105,04 €
• IJSS nettes= 24* 81,83 €= 1.964,00 €

​Exemple 2

​Présentation du contexte

Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 15 janvier 2019.

Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :

• Décembre 2018 ;
• Novembre 2018 ;
• Octobre 2018.

​Plafonnement

Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur soit 3.311 € au titre de l’année 2018. 

• Salaires nets recalculés pris en compte :

3.311 € moins [3.311 € * 21 %]= 2.615,69 €

​Chiffrage IJSS brutes et nettes

Chaque mois retenu pour sa valeur nette recalculée permet de déterminer le SJB comme suit :

• SJB= (2.615,69 €+ 2.615,69 €+2.615,69 €)/91,25 = 86,00 € (dans le cas présent est retenu le PMSS en vigueur en décembre 2018). 

Dans le cadre d’un congé maternité, les IJSS brutes et nettes sont chiffrées comme suit :

• IJSS brutes= 100% du SJB soit 86,00 €
• IJSS nettes= IJSS brutes * 0,933= 80,24 € (0,933 représente les contributions CSG/CRDS calculées au taux global de 6,70% sur 100 % des IJSS). 

​Chiffrage IJSS brutes et nettes du mois

Pour la situation présente, nous obtenons :

• IJSS brutes= 17* 86,00 €= 1.462,00 €
• IJSS nettes= 17* 80,24 €= 1.364,05 €