Comment calculer les IJSS en cas de congé maternité en 2022 ?

Fiche pratique
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Notre fiche pratique vous propose plusieurs calculs d’IJSS versées dans le cadre d’un congé maternité, ces dispositions s’appliquent au passage de façon identique au congé d’adoption, et congé paternité et d’accueil de l’enfant.

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​Nos fiches pratiques

Les informations qui vous sont transmises sont extraites d’une fiche pratique exclusivement consacrée à cette thématique. 

Lire aussi : Chiffrage des IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant en 2024 Fiche pratique

La présente fiche pratique vous présente les principes de détermination des IJSS ainsi que plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024, confirmées par décret du 12 avril 2021..

​Détermination des IJSS : les 5 temps

​Temps numéro 1

  • Sont déclarés les 3 derniers mois de salaire précédant le début de l’arrêt de travail. 

​Temps numéro 2

  • Un plafonnement est appliqué sur chaque mois, à hauteur d’un salaire net recalculés, par application du taux forfaitaire de 21%, et en retenant le PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail.

​Temps numéro 3

  • Les IJSS brutes sont déterminées comme suit : somme 3 salaires nets recalculés et plafonnés/ 91,25 = SJB

​Temps numéro 4

  • Les IJSS brutes sont égales à 100% du SJB et sont versées sans aucun délai de carence à la salariée dès le 1er jour du congé

​Temps numéro 5

  • Les IJSS sont considérées comme revenus de remplacement, et à ce titre sont soumises aux cotisations CSG/CRDS au taux de 6,70% sur 100% des IJSS brutes.

Les IJSS nettes sont donc égales à IJSS brutes * 0,933

Explication : 0,933 = 100% moins 6,70% ou 1-0.067

​Exemple chiffré

​Présentation du contexte

Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 5 février 2022.

Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :

  • Janvier 2022 ;
  • Décembre 2021 ;
  • Novembre 2021. 

Les salaires bruts retenus sont supposés être de 5.000 € pour chacun des 3 mois.

​Plafonnement

Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt, soit 3.428 €.

  • Salaires nets recalculés pris en compte :

3.428 € moins [3.428 € * 21 %] = 3.428 € moins 719,08 €= 2.708,12 €

​Détermination des IJSS brutes et nettes