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Exemple 1
Présentation du contexte
Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 5 février 2021.
Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :
- Janvier 2021 ;
- Décembre 2020 ;
- Novembre 2020.
Les salaires bruts retenus sont supposés être de 5.000 € pour chacun des 3 mois.
Plafonnement
Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt, soit 3.428 € (PMSS 2021).
- Salaires nets recalculés pris en compte : 3.428 € moins [3.428 € * 21 %] = 3.428 € moins 719,08 €= 2.708,12 €
Détermination des IJSS brutes et nettes
Exemple 2
Présentation du contexte
Supposons une salariée dont le congé de maternité débute le 15 janvier 2021.
Les 3 derniers mois de salaire pris en compte sont donc :
- Décembre 2020 ;
- Novembre 2020 ;
- Octobre 2020.
Plafonnement
Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur soit 3.428 € au titre de l’année 2020.
- Salaires nets recalculés pris en compte :3.428 € moins [3.428 € * 21 %] = 3.428 € moins 719,08 €= 2.708,12 €
Détermination des IJSS brutes et nettes