Comment comprendre la zone « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Principe général
La zone « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » correspond au cumul des 3 dispositions suivantes :
- Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage (auparavant les salariés devaient cotiser mais sont exonérés en 2022);
- Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée (auparavant les salariés devaient cotiser mais sont exonérés en 2022);
- Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70% (dans le même temps, le taux de CSG a été augmenté de 1,70%).
C’est donc une zone purement « informative » à destination des salariés.
Exemple concret numéro 1
Le contexte
- Un salarié perçoit une rémunération brute de 2.000 € ;
- Aucune prévoyance complémentaire et aucune mutuelle ne sont en vigueur (afin de simplifier les calculs)
Valeur de la zone
La zone que nous abordons affiche la valeur de 29,60 €
Explications
| Cotisations salariales concernées | Valeur obtenue |
| Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage (TA+TB) | 2,40% * 2.000,00 €= 48,00 € |
| Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée | 0,75% * 2.000,00 €= 15,00 € |
| Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70% | 1,70% *(2.000 € *98,25%) = 33,40 € |
| Valeur finale | 48,00 € + 15,00 €- 33,40 €= 29,60 € |
Exemple concret numéro 2
Le contexte
- Un salarié perçoit une rémunération brute de 14.000 € (soit au-delà de la limite de la tranche B) ;
- Aucune prévoyance complémentaire et aucune mutuelle ne sont en vigueur (afin de simplifier les calculs)
Valeur de la zone
La zone que nous abordons affiche la valeur de 200,17 €
Explications
| Cotisations salariales concernées | Valeur obtenue |
| Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage (TA+TB) | 2,40% * (3.428 €* 4) = 329,09 € |
| Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée | 0,75% * 14.000,00 €= 105,00 € |
| Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70% (l’abattement cesse au-delà de 4 PMSS) | 1,70% *[(3.428 €* 4) *98,25%) = 229,02 € 1,70%* [14.000 €- *(3.428 €* 4)] = 4,90 € |
| Valeur finale | 329,09 € + 105,00 €- (229,02 €+ 4,90 €) = 200,17 € |