Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC /
Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires structurelles ou aléatoires en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Réduction de cotisations salariales
  3. La défiscalisation des heures
  4. Principes et modalités déclaratives
  5. Textes inclus

Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires structurelles ou aléatoires en 2024 ?

Fiche pratique
Paie 35 heures

Le site de la DSN actualise le 23/08/2023, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

  • Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et aléatoires réalisées au cours d'un mois est un élément nécessaire, notamment à la CNAMTS ;
  • Pour définir avec précision l'activité réelle du salarié afin de déterminer son éligibilité au versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Ces données sont déclarées mensuellement dans la DSN. 

​ Définition des heures supplémentaires structurelles et aléatoires

​Les heures supplémentaires

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