Contrat Temps partiel /
Comment déclarer un temps partiel thérapeutique en DSN en 2024 ?
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  2. Les contrats particuliers
  3. La gestion en paie
  4. Les heures complémentaires

Comment déclarer un temps partiel thérapeutique en DSN en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée le 16 mars 2022.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

emLes mises à jour réalisées le 16 mars 2022 vous sont signalées en fond jaune, afin d’en améliorer la lecture.em

​

​Réglementation

​Une réinsertion progressive

  • Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié ou un fonctionnaire peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive ;
  • Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.

​Les nouvelles dispositions depuis les LFSS pour 2019 et 2020

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