Comment décompter les jours de congés payés utilisés d’un salarié à temps partiel travaillant habituellement des ½ journées ?

Fiche pratique
Paie Congés payés

Notre fiche pratique vous propose un exemple concret de décompte des jours de congés payés utilisés par un salarié, qui habituellement travaille des ½ journées dans l’entreprise.

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Droit aux congés payés d’un salarié à temps partiel

Principe de l’égalité des droits 

Avant d’aborder l’exemple chiffré de notre fiche pratique, rappelons que : 

En application de l’égalité des droits avec les salariés à temps plein, le salarié à temps partiel doit bénéficier de :

  • 30 jours de congés payés s’il est présent dans l’entreprise et sans absence durant la période de référence ;
  • 25 jours de congés payés si le droit est calculé selon la méthode des jours ouvrés. 

Ce droit est donc identique à celui dont bénéficient les salariés à temps plein, peu importe que le salarié à temps partiel travaille uniquement 2 ou 3 jours par semaine par exemple.

Le décompte des congés payés : le principe général

La « règle d’or » est la suivante : 

  • Le 1er jour de congés payés correspond au 1er jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié

Exemple concret et commenté

Présentation du contexte 

Un salarié à temps partiel exerce son activité au sein de l’entreprise selon le rythme suivant : 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Total

7h

(1 journée entière)

4h

(1/2 journée)

4h

(1/2 journée)

7h

(1 journée entière)

7h

(1 journée entière)

29h

Calendrier du mois

Voici le calendrier du mois de juillet 2024 :

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

       

Prise des congés payés

  • Le salarié est supposé être en congés payés, à partir du vendredi 5 juillet après sa journée de travail et jusqu’au 24 juillet 2024 inclus. 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

       

Décompte des congés payés utilisés

Selon la méthode des jours ouvrables

  • Semaine du 1er au 7 juillet 2024 : aucun jour de congés payés n’est décompté, en d’autres termes le « compteur » congés payés ne s’est pas encore déclenchée ;
  • Semaine du 8 au 14 juillet 2024 : 6 jours de congés ouvrables de congés payés sont décomptés ;
  • Semaine du 15 au 21 juillet 2024 : 6 jours de congés ouvrables de congés payés sont décomptés ;
  • Semaine du 22 au 24 juillet 2024 : 3 jours de congés ouvrables de congés payés sont décomptés ;
  • Soit un total de 15 jours de congés payés ouvrables utilisés par le salarié présentement.

Selon la méthode des jours ouvrés

  • Semaine du 1er au 7 juillet 2024 : aucun jour de congés payés n’est décompté, en d’autres termes le « compteur » congés payés ne s’est pas encore déclenchée ;
  • Semaine du 8 au 14 juillet 2024 : 5 jours de congés ouvrés de congés payés sont décomptés ;
  • Semaine du 15 au 21 juillet 2024 : 5 jours de congés ouvrés de congés payés sont décomptés ;
  • Semaine du 22 au 24 juillet 2024 : 3 jours de congés ouvrés de congés payés sont décomptés ;
  • Soit un total de 13 jours de congés payés ouvrés utilisés par le salarié présentement.