Comment définir, sans erreur, le dernier jour travaillé d’un salarié en 2023 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le site de la CPAM propose une série d’infographies consacrée à la thématique « quel est le dernier jour de travail ? » sur plusieurs contextes. Notre fiche pratique vous explique comment fixer le DJT (Dernier Jour de Travail).

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​Situation 1 : accident du travail ou de trajet

​Contexte 1

  • Le salarié fournit un certificat médical, le jour où se produit l’accident du travail (date imaginée : 12/06/N)

​Contexte 2

  • L’accident du travail se produit le 12/06/N ;
  • Le salarié travaille les 12 et 13/06/N
  • Il fournit un certificat médical le 14/06/N.

​Contexte 3 (accident de trajet)

  • Le salarié a un accident de trajet, en allant travail le 12/06/N.

​Situation 2 : enchaînement d’arrêts

​Contexte 1

  • Arrêt maladie suivi d’un congé maternité :
  1. L’arrêt maladie concerne la période du 15/06/N au 25/05/N ;
  2. Le congé maternité débute le 26/05/N.

​Contexte 2

  • Arrêt maladie suivi d’un congé pathologique, arrêt maladie puis d’un congé maternité :
  1. L’arrêt maladie concerne la période du 15/06/N au 25/05/N ;
  2. Le congé pathologique débute le 26/05/N et se termine le 8/06/N ;
  3. L’arrêt maladie débute le 9/06/N et se termine le 25/06/N ;
  4. Le congé maternité débute le 26/05/N.

​Contexte 3

  • Arrêt maladie suivi d’un arrêt pour maladie professionnelle :
  1. L’arrêt maladie concerne la période du 15/05/N au 25/06/N ;
  2. L’arrêt pour maladie professionnelle débute le 26/06/N et s’achève le 15/07/N.

​Situation 3 : cas particuliers

​Contexte 1

  • Congé de naissance suivi du congé de paternité et d’accueil de l’enfant :
  1. Le congé de naissance se termine le 17/05/N ;
  2. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant débute le 18/05/N.

​Contexte 2

  • Arrêt de travail faisant suite immédiatement à un congé parental d’éducation.

​Contexte 3

  • Reclassement professionnel pour motif économique :
  1. L’activité du salarié s’achève le 15/06/N ;
  2. Le congé de reclassement débute le 16/06/N ;
  3. Un arrêt maladie débute le 16/07/N.