Comment déterminer la convention forfait jours lorsque le salarié entre en cours d’année 2024 ?

Exemple chiffré 

Présentation du contexte 

• Soit un salarié qui entre dans l’entreprise le 1^er juillet 2024 ;
• Il n’a pas à effectuer la journée de solidarité (il a déjà effectué cette journée au sein d’un autre employeur auparavant sur l’année 2024) ;
• Le nombre de jours calendaires de l’année 2024 incomplète du salarié est de 184 (du 1^er juillet au 31 décembre 2024).

Méthode à retenir

• Il faut alors enlever le nombre de samedis et dimanches, se situant entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2024, soit présentement 26 samedis et 26 dimanches ;
• Sur les jours fériés légaux, se situant entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2024 (Le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et le jour de Noël), 4 « tombent en pleine semaine, hors samedi et dimanche ») ;
• Le droit aux congés payés est égal à « zéro », le salarié entrant dans une nouvelle période de référence ;
• Enfin, le nombre de jours de RTT auquel il peut prétendre sera proratisé en fonction du nombre de jours composant l’année, soit 9 jours * (184 jours/366 jours) = 4,52 jours arrondi à 5 jours ;
• La journée de solidarité n’est pas prise en compte (voir contexte proposé en préambule).