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Calcul IJSS maladie
« Ancien régime »
L’ancien régime s’applique pour les 2 situations suivantes :
- Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 qui ne sont pas en cours au 1er juillet 2020 ;
- Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée a atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
Temps numéro 1 | Attestation p/employeur (DSN) avec 3 mois salaires bruts. |
Temps numéro 2 | Plafonnement de chaque mois à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel durée légale et SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail. |
Temps numéro 3 | Les 3 mois de salaires plafonnés sont divisés par 91,25 : SJB |
Temps numéro 4 | IJSS brutes :
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Temps numéro 5 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |
« Nouveau régime »
Le nouveau régime s’applique pour les 2 situations suivantes :
- Les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 ;
- Les arrêts de travail prescrits avant le 1er juillet 2020 dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
Temps numéro 1 | Attestation p/employeur (DSN) avec 3 mois salaires bruts. |
Temps numéro 2 | Plafonnement de chaque mois à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel durée légale et SMIC horaire en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail. |
Temps numéro 3 | Les 3 mois de salaires plafonnés sont divisés par 91,25 : SJB |
Temps numéro 4 | IJSS brutes : IJSS brutes = 50% SJB |
Temps numéro 5 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |
Calcul IJSS accident du travail/accident de trajet
Temps numéro 1 | L’attestation est établie par l’employeur avec 1 mois salaire brut. |
Temps numéro 2 | Le jour de l’accident n’est jamais pris en charge par SS et aucun délai de carence |
Temps numéro 3 | 1 mois de salaire/ 30,42 = SJB |
Temps numéro 4 | Plafonnement du SJB à 0,834% du PASS (soit 337,97€ en 2019 et 343,07 € en 2020). |
Temps numéro 5 | Détermination des IJSS brutes :
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Temps numéro 6 | Les IJSS sont plafonnés à la valeur d’un montant journalier net, par application d’un coefficient forfaitaire de 21% |
Temps numéro 7 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |
Calcul IJSS maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
Temps numéro 1 | L’attestation est établie par l’employeur avec 3 mois salaires bruts. |
Temps numéro 2 | Prise en compte de ces 3 mois de rémunérations, avec plafonnement à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail (3.428 € en 2020). |
Temps numéro 3 | Les 3 mois de salaires plafonnés sont convertis en « salaires nets recalculés » par application d’un taux forfaitaire de 21%. 3 mois salaires nets recalculés/91,25= SJB |
Temps numéro 4 | IJSS brutes= 100% du SJB. |
Temps numéro 5 | IJSS nettes= IJSS brutes moins 6,70% (CSG/CRDS) |