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Comment déterminer la réduction de cotisations salariales si un apprenti réalise des heures supplémentaires en 2022 ?

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

Comme tout salarié, l’apprenti qui réalise des heures supplémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales sur celles-ci. Toutefois, compte tenu du dispositif d’exonération dont il dispose par ailleurs, les calculs se compliquent…

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​Principe général

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.

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