Gratification stagiaire /
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Comment effectuer un stage à l’étranger en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Depuis la loi du 10 juillet 2014, des stages en entreprise peuvent s’effectuer à l’étranger. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

Les nouvelles conditions depuis le 12 juillet 2014

Afin de favoriser la mobilité internationale, des nouvelles conditions sont instaurées pour des stages (ou périodes de formation) effectués à l’étranger.

Nota : pour chaque stage ou période de formation en milieu professionnel à l'étranger, est annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Article L124-19

Créé par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1

Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger. Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à l'étranger font l'objet d'un échange préalable entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme d'accueil, sur la base de la convention définie au deuxième alinéa de l'article L. 124-1.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 27% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Montant gratification stagiaire en 2024
Paie Contrat de travail

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
  • 2 Modèles de contrats