Gratification stagiaire /
Comment fonctionne le principe du « quota stagiaires » en 2024 ?
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Comment fonctionne le principe du « quota stagiaires » en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Stagiaires

La loi du 10/07/2014 prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un certain pourcentage. Notre fiche pratique vous précise ce quota.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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 LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014 

Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil, JO du 28 octobre 2015

​Une disposition légalement prévue

La loi du 10 juillet 2014 prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat.

​

​Effectif de l’entreprise d’accueil

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